TITRE I– L’identification des normes juridiques internationales concernant l’interdiction de l’utilisation des armes chimiques au sein des conflits armés

Un nombre important de règles et de principes internationaux adoptés par l’ensemble des Etats montrent que la prohibition de substances chimiques à usage militaire est une règle de droit international coutumier (Chapitre I). De ces normes découlent des outils internationaux nécessaires à la lutte contre l’utilisation des armes chimiques (Chapitre II).

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Retour au menu : La prohibition de l’utilisation des armes chimiques au sein des conflits armés à travers l’exemple syrien : étude sur les règles et les principes relatifs aux moyens et aux méthodes de guerre en droit international humanitaire