L’assurance se présente tant comme une technique qu’un concept juridique. Techniquement,
l’assurance peut se définir comme « l’opération par laquelle un assureur organise en
mutualité une multitude d’assurés exposés à la réalisation de certains risques et indemnise
ceux d’entre eux qui subissent un sinistre grâce à la masse commune des primes collectées »(4).
Juridiquement, il s’agit du contrat par lequel une partie, dénommée le souscripteur, se fait
promettre par une autre partie, l’assureur, une prestation en cas de réalisation d’un risque,
moyennant le paiement d’une prime ou cotisation.
L’opération d’assurance se matérialisant nécessairement par un contrat d’assurance, les
techniques dont dispose l’assureur pour mutualiser les risques sont donc au service de sa
liberté contractuelle.
En effet, la sélection des risques permet à l’assureur d’exercer un choix parmi les risques
proposés à sa souscription. Cette opération lui permet d’écarter les risques qui lui paraissent
susceptibles d’augmenter de manière significative la charge des sinistres et de compromettre
l’équilibre technique de la mutualité dont il assume la gestion.
De même, la segmentation, concept technique de l’assurance qui consiste pour l’assureur à
classer les risques selon différents critères en vue de fixer la prime et de la faire correspondre
le mieux possible à l’importance du risque que représente chaque assuré, permet à l’assureur
de déterminer les conditions, contours de son engagement.
La sélection et la segmentation des risques répondent donc à une exigence technique
(chapitre 1) ; à ce titre, ces pratiques trouvent des substrats juridiques auxquels se greffer (chapitre 2).
4 Y. Lambert-Faivre et L. Leveneur, Droit des assurances, 13e éd., Dalloz, 2011, n°33.