Les critères de la faute intentionnelle évoqués précédemment s’adaptent mal à la matière
contractuelle, au point de faire l’objet d’un contrôle « approximatif » de la part de la Cour
de cassation (Chapitre 1). Dès lors, il serait opportun de déterminer comment certains
systèmes juridiques étrangers, relativement proches du système français, se comportent
vis-à-vis d’une telle faute (Chapitre 2).
Retour au menu : ÉVOLUTION DE LA FAUTE INTENTIONNELLE EN DROIT DES ASSURANCES