Il conviendra, dans un premier temps, d’identifier les conditions de la notion proposée, afin
de vérifier qu’elles n’entrent pas en contradiction avec les fondements de l’inassurabilité
(Chapitre 1). Puis, il sera opportun de démontrer en quoi cette solution semble adéquate
pour concilier les intérêts en présence et clarifier la jurisprudence (Chapitre 2).
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