La personne protégée peut transmettre son patrimoine à ses proches par le biais de l’assurance vie, mais également recevoir de la part de sa famille.
Dans le second cas, l’incapable est alors le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie souscrit à son profit. Il n’en est ni le souscripteur ni l’assuré. Dès lors, n’étant pas partie au contrat, la personne protégée ne rencontre plus les obstacles juridiques inhérents à son incapacité et envisagés dans la première partie.
De plus, comme généralement l’assuré est un parent, la sélection des risques et leur tarification s’effectueront par rapport à cette personne, et non par rapport à l’incapable.
Dans cette seconde partie nous envisagerons l’articulation de l’assurance vie et du droit des incapacités dans la pratique.
Nous étudierons, tout d’abord, de quelle manière l’assurance vie constitue une réponse pertinente aux préoccupations relatives à la protection de l’incapable pour l’avenir (Chapitre 1).
Puis nous expliquerons pourquoi et comment les avantages offerts par la fiscalité rendent l’assurance vie si attractive (Chapitre 2).