Nous pouvons définir la responsabilité civile comme l’obligation de réparer tout dommage causé à autrui par les personnes ou les biens dont l’entreprise répond. Toute entreprise est susceptible de voir sa responsabilité engagée pour des dommages causés dont elle doit assumer les conséquences financières. Rappelons que la responsabilité civile de l’entreprise peut être de deux types. Ainsi, lorsque l’entreprise, par son inexécution ou sa mauvaise exécution contractuelle, cause des dommages à ses cocontractants, elle engagera sa responsabilité contractuelle sur le fondement de l’article 1137 et 1150 du Code civil. Cependant, lorsque l’entreprise, par son activité, cause un dommage à des tiers, elle engagera sa responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle sur le fondement des articles 1382 et suivants du Code civil. L’assurance de responsabilité civile de l’entreprise permettra de couvrir les conséquences financières des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui, qu’il s’agisse de tiers ou de clients. Des dommages causés au personnel de l’entreprise peuvent résulter, notamment, d’une faute intentionnelle (chapitre 1) ou d’une faute inexcusable de l’employeur (chapitre 2).
Nous verrons que la responsabilité de l’entreprise, en cas de dommages matériels causés à des consommateurs, du fait de l’utilisation des produits mis en vente ou de prestations de services fournis par l’entreprise, peut prendre une ampleur considérable et coûter très cher à l’entreprise lorsqu’il s’agit de sinistres en série, faisant plusieurs victimes, qui bénéficient désormais de l’action de groupe pour obtenir une indemnisation de leurs préjudices (chapitre 3).
L’entreprise peut également, au cours de son activité, être responsable d’atteintes à l’environnement (chapitre 4). C’est pourquoi elle a tout intérêt à être garantie par une extension spécifique du contrat. Outre le fait qu’elle serait condamnée à restaurer le milieu souillé, l’activité de l’entreprise risque aussi d’être touchée. En effet, son image de marque pourrait être entachée, elle devra probablement entreprendre des actions de marketing ou commercial afin de redorer son blason, parvenir à préserver sa clientèle afin de ne pas voir ses résultats diminués. Mais tout ceci à un coût qu’elle aura probablement des difficultés à supporter seule.