Deux formes d’organisations politiques du territoire se distinguent : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral.
La France, Etat unitaire, s’oppose donc sur ce point aux Etats-Unis, organisés selon un modèle fédéral.
Même si la forme unitaire est la plus répandue dans le monde, plusieurs Etats fédéraux subsistent encore.
Les Etats-Unis d’Amérique – qui soit dit en passant, ne portent pas leur nom par hasard –, en est sûrement l’exemple le plus célèbre. Dans un tel « pays », l’Etat fédéral partage ses pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif avec les entités territoriales qui le composent, appelées « Etats fédérés », aujourd’hui au nombre de 50.
Ce mode d’organisation a inévitablement des impacts très importants sur la répartition des différentes compétences selon les départements concernés. L’Etat fédéral garde une compétence pleine et entière pour certains domaines (commerce extérieur, monnaie…) tandis que ceux qui n’ont pas été expressément transférés à ce dernier restent de la compétence des Etats fédérés.
Beaucoup de pouvoirs sont plus ou moins partagés et relèvent simultanément de la compétence de plusieurs entités (justice, santé, éducation…).
Le domaine social et la problématique de l’indemnisation des AT-MP ne font pas exception à la règle : chaque Etat bénéficie immanquablement d’une certaine marge de manoeuvre dans l’élaboration de la législation applicable sur son territoire, même si des bases et catégories spécifiques restent gérées au niveau supérieur par le gouvernement fédéral.
L’Etat fédéral joue donc un rôle non négligeable sur certains points (Chapitre I), laissant toutefois à chaque Etat une certaine liberté dans la tâche d’élaborer son propre système d’indemnisation (Chapitre II), connu sous le nom d’assurance « Workers Compensation ».
Cela conduit inévitablement à une grande diversité des régimes, même si ces différences tendent de plus en plus à s’atténuer, et les législations à se rapprocher les unes des autres.