Le problème posé par le risque de développement et sa nature
exonératoire est sociologique et économique, en un mot politique : il s’agit de la
répartition des risques. Et pour mieux comprendre le sort réservé, dans notre droit,
au risque de développement, il est nécessaire de sortir de l’association traditionnelle
entre risque et responsabilité pour rejoindre la sphère plus large de la gestion des
risques (Chapitre 1er). Dans un courant favorable à la restauration de la responsabilité
pour faute qui s’explique par des considérations tant économiques que sociologiques,
le législateur, en permettant au producteur et à l’exploitant de s’exonérer de sa
responsabilité par le risque de développement, a instauré un régime de
responsabilité fondée sur l’idée de faute (Chapitre 2).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon