Dans la partie précédente, nous avons essayé d’esquisser quelques fondements théoriques et empiriques de l’impact des chocs extérieurs sur l’ajustement budgétaire en général.
Au cours de cette partie, nous aurons l’occasion de démontrer cet impact sur l’ajustement budgétaire dans le cas du Rwanda.
III.1. VUE D’ENSEMBLE
L’analyse de l’impact des chocs extérieurs sur l’ajustement budgétaire, intervient au moment où le Rwanda doit faire face à une conjoncture défavorable aux plans de la sécurité, de l’évolution des structures politiques, de la situation économique et de la condition sociale.
Dans cette partie de l’analyse où nous nous proposons de retracer l’évolution de la gestion budgétaire en présence des chocs extérieurs, nous devons examiner avec soin les différents facteurs exogènes et endogènes qui auraient le plus contribué à déstabiliser les recettes et les dépenses budgétaires au Rwanda.
Un tel examen doit se fonder sur les réalités pratiques qui seront identifiées sur base de la tendance qu’affichent les données statistiques, et à partir de cette tendance, nous devons:
i) identifier les différents chocs extérieurs qui auraient le plus eu les effets tant négatifs que positifs sur l’ajustement budgétaire au Rwanda;
ii) déceler la façon dont ces chocs auraient influencé l’ajustement des recettes publiques et la stabilité des dépenses;
iii) quantifier l’ampleur de l’impact des chocs extérieurs sur le solde budgétaire (déficit/excédent);
iv) discuter de l’efficacité de différentes mesures qui auraient été prises en vue de faire face aux effets négatifs qu’exercent les chocs extérieurs sur l’ajustement budgétaire;
v) dégager les implications pratiques de l’analyse faite quant à l’impact des chocs extérieurs sur l’ajustement du budget rwandais;
vi) formuler en dernier ressort, les recommandations, les perspectives d’avenir et la conclusion finale.
Notre analyse sera faite sur une période de vingt-trois ans, à compter de 1970. Sur une période aussi longue, nous espérons embrasser les différentes alternatives selon lesquelles les chocs extérieurs auraient affecté le budget rwandais. Même si un tel choix semblerait ambitieux, il est à noter qu’il s’explique par différents faits concrèts.
En effet, nous avons démontré théoriquement que la décennie soixante-dix a été, tant pour les pays développés que pour ceux en développement, une période pendant laquelle, l’environnement économique mondial fut marqué par de nombreux bouleversements à savoir :
i) l’instabilité des prix des principaux matières premières exportées par les P.V.D. sur les marchés mondiaux;
ii) la fluctuation des termes de l’échange en général;
iii) la variabilité des taux de change de différentes monnaies;
iv) l’instabilité des taux d’intérêt sur la dette publique extérieure, etc…
La théorie nous aurait démontré qu’une pareille situation se perpétue jusqu’à nos jours. C’est pour cette raison que nous nous permettons d’affirmer à priori que ces différents facteurs externes auraient eu un impact variable sur le budget rwandais dont la principale source de recettes fiscales reste toujours le secteur d’exportation et les transactions internationales.
Dans le but de bien estimer cet impact, nous nous proposons de diviser notre période d’étude en trois parties.
La division est faite sur base du tableau suivant :
Tableau XIV : Quelques facteurs extérieurs et le solde du budget rwandais (1970-1990).
Source : – Emil-Maria CLAASSEN, “Etude de la politique monétaire et financière au Rwanda”; Rapport de mission MINIPLAN-Projet GTZ, Kigali, 1991, p.69.
– BNR, Direction des statistiques, 1993
– KALINIJABO Charles, op.cit., p.137
– MINIFIN, “Economie rwandaise, 25 ans d’efforts”, Kigali,1987.
Comme il ressort du tableau ci-dessus, le premier segment d’étude embrasse la période 1970-1980. En réalité, outre le premier choc extérieur caractérisé par le triplement du prix du café en 1976/77, il est clair que pendant cette période les prix du café et les termes de l’échange ont permis une relative stabilité financière.
Le second segment d’étude concerne la période 1980-1987. En effet, on remarque à travers le tableau supra, que cette période est caractérisée par de très fortes variations des cours mondiaux du café et de celles des termes de l’échange. En plus, cette période inclut le second choc extérieur qu’a connu le Rwanda en 1987, choc qui est caractérisé par une baisse de 71,6% du prix du café par rapport au prix de 1986 et qui a accentué le déficit budgétaire de 60%.
Le troisième segment d’analyse, part de l’année 1987 jusqu’à l’année 1993. Dans l’ensemble, cette période dite “de crise financière” est caractérisé par deux principaux chocs extérieurs à savoir : la chute de 20,7% du prix du café constatée en 1990 et la guerre d’octobre 1990.
Dans chaque division de l’analyse, nous essayerons de retracer les tendances des recettes et des dépenses budgétaires, tout en relevant les irrégularités et les causes y relatives. Bref, constatations faite sur base du tableau supra; nous pouvons conclure de prime abord que les cours mondiaux du café et les termes de l’échange contribuent plus généralement à l’augmentation des recettes fiscales issues du commerce extérieur que la variabilité du taux de change. C’est pourquoi nous nous proposons de négliger ce dernier facteur au cours de notre analyse.
III.2. LES CHOCS EXTÉRIEURS ET LE BUDGET DE L’ETAT RWANDAIS : DE LA RELATIVE STABILITÉ VERS LA CRISE FINANCIÈRE.
III.2.1. LES CHOCS EXTÉRIEURS ET LA RELATIVE STABILITÉ BUDGÉTAIRE DES ANNÉES SOIXANTE-DIX.
Au cours de cette période, les chocs extérieurs affichent un impact budgétaire si important qu’il nous semble nécessaire d’en estimer l’ampleur.
Dans le souci de clarifier notre analyse, nous nous proposons d’examiner séparément l’impact qu’auraient exercé les chocs extérieurs sur les recettes publiques, sur les dépenses publiques et enfin sur le solde budgétaire.
III.2.1.1. Les chocs extérieurs et les recettes publiques.
La décennie soixante-dix fut pour la fiscalité rwandaise, une période pendant laquelle, les recettes publiques en général et les recettes fiscales prélevées sur le commerce extérieur en particulier, ont été améliorées grâce à un environnement économique international favorable.
Le tableau suivant nous retrace clairement cette situation.
Tableau XV : Les chocs extérieurs et l’accroissement des recettes publiques (1972-1980).
* : Valeur en US Cent/Livre
** : Valeur en millions de Francs Rwandais
Source : – BNR, Direction des statistiques, 1993
– KALINIJABO Charles, op. cit., p.140
– Emil-Maria CLAASSEN, op. cit., p.69
Tel qu’il est décrit dans le tableau ci-dessus, la conjugaison des chocs extérieurs (l’amélioration des cours mondiaux du café et celle des termes de l’échange), permet l’accroissement des recettes publiques totales.
Sur la période considérée, ces dernières passent de 1.874,5 millions à 13.100,2 millions de FRW de 1970 à 1980, soit une évolution continue. Cette situation résulte de l’accroissement des impôts indirects qui connaissent une évolution de 631%, passant de 1.179,1 millions en 1970 à 8.620,3 millions de FRW en 1980.
Une telle évolution des impôts indirects provient en général de l’amélioration des impôts prélevés sur le commerce extérieur. Faisons en une analyse détaillée.
A. Les chocs extérieurs et les taxes à l’exportation.
L’analyse faite du tableau ci-haut fait apparaître clairement une grande similitude entre l’évolution des cours du café et celle des taxes à l’exportation. Cette grande corrélation ne devrait pas étonner dans la mesure où l’on sait que le café représente une très grande part de la valeur totale des exportations rwandaises.
En effet, il est claire que les années pendant lesquelles les cours mondiaux du café sont élevés correspondent aux années où les recettes fiscales sur les exportations sont également élevées. une telle situation se remarque à partir de 1976, l’année pendant laquelle les prix du café sur le marché mondial commencent à connaître un essor extraordinaire. Il s’en suit un accroissement de 63,8% des impôts indirects et celui de 50,8% des recettes totales par rapport à la situation de 1975.
Au cours de l’année qui suit (1977), les cours mondiaux du café se multiplient par plus de trois et les taxes à l’exportation, les impôts indirects et les recettes totales suivent toujours le mouvement à la hausse. La situation se poursuit après 1977 jusqu’en 1980, et on remarque la même similitude en ce qui concerne l’évolution de ces agrégats.
B. Les chocs extérieurs et les taxes à l’importation.
Contrairement aux taxes à l’exportation qui évoluent parallèlement à l’évolution des cours mondiaux du café, les taxes à l’importation quant à elles, ne suivent pas toujours la même tendance.
Toutefois, même si les importations dépendent de la disponibilité des devises procurées par les exportations en général, il est évident que d’autres facteurs se conjuguent pour exercer une influence sur les importations en général et sur les droits d’entrée en particulier. Parmi ces facteurs, nous citons en passant la politique régissant les importations dans un pays donné, l’augmentation de la demande intérieure, l’augmentation du prix à l’importation, etc… Ces différents facteurs pourraient expliquer la variabilité des taxes à l’importation sur la période d’étude.
En effet, même si ces dernières suivent toujours la même évolution des taxes à l’exportation entre 1972 et 1977; on remarque cependant que la situation se retourne après 1977 où les taxes à l’importation continuent à augmenter, alors que les taxes à l’exportation ne font que fluctuer parallèlement à la variation des cours mondiaux du café. La Banque Nationale du Rwanda nous explique cette situation (xxii).
“En raison de l’augmentation de la demande intérieure, le volume des importations a continué à s’accroître dans de fortes proportions pendant la période 1972-1980, sauf en 1979, du fait de la fermeture de la frontière ougandaise de février à mai 1979, laquelle fermeture a provoqué un recul de 14% par rapport à 1978.
Mais comme les prix à l’importation avaient augmenté, la valeur des importations s’est accrue de façon à augmenter les taxes à l’importation de 86,3% par rapport à 1978.
La valeur des importations a aussi fortement augmenté en particulier en 1975 (69% par rapport à 1974) et en 1980 (35% par rapport à 1979) en raison de l’accroissement considérable du volume des importations (36% en 1975 et 24% en 1980) et de la hausse générale des prix due aux effets du renchérissement des produits pétroliers”.
Tels sont, à notre avis, les facteurs qui pourraient expliquer le comportement des taxes à l’importation pendant la période d’étude en général et après l’année 1977 en particulier.
Bref, sur base de l’argumentation supra, nous affirmons que la conjugaison des facteurs qui influencent les taxes à l’importation et celles à l’exportation explique toujours la variation des impôts indirects en général et des recettes publiques totales en particulier sur la période d’étude.
III.2.1.2. Les chocs extérieurs et la structure des recettes publiques.
Même si l’amélioration des cours mondiaux du café des années 1970 et l’accroissement des recettes fiscales sur les échanges extérieurs qui en résulte permettent l’amélioration des recettes totales en général, il se peut que l’impact qu’ils exercent sur la structure de ces dernières est tout autre. Considérant l’ampleur de ces chocs, l’analyse que nous nous proposons de mener tentera de quantifier la part des impôts directs et indirects dans les recettes totales.
A. Les chocs extérieurs et la prépondérance des impôts indirects dans les recettes totales.
Au Rwanda, le budget des années 1970 se caractérise par la place importante qu’occupent les impôts indirects dans la structure générale des recettes fiscales.
Le tableau ci-dessous renforce cette affirmation.
Tableau XVI : La part respective des impôts directs et indirects dans les recettes fiscales totales (en millions de FRW) 1970-1980.
Source : KALINIJABO Charles, op. cit., p.84 et 140.
Il apparaît clairement dans le tableau ci-dessus que les impôts indirects sont beaucoup plus prépondérants dans les recettes fiscales que les impôts directs. Ces différents impôts représentent une moyenne annuelle de 74,7% et de 25,3% respectivement sur toute la période considérée.
Une étude faite sur la tendance qu’affichent les impôts indirects, nous permet de constater que les pourcentages les plus élevés qui représentent la part occupée par les impôts indirects dans les recettes fiscales totales, correspondent aux années pendant lesquelles les cours mondiaux du café et les termes de l’échange ont été tous favorables. Inversement, les pourcentages les moins élevés témoignent du contraire.
Cependant, les années où les cours mondiaux du café sont élevés, sont les mêmes qui totalisent les faibles parts qu’occupent les impôts directs dans les recettes fiscales totales. Cette constatation nous permet d’affirmer que les chocs extérieurs conditionnent l’évolution des impôts indirects et la baisse de la part qu’occupent les impôts directs dans les recettes fiscales totales.
B. Les chocs extérieurs et la forte dépendance des recettes publiques aux échanges extérieurs.
Non seulement l’amélioration des termes de l’échange en général et celle des cours mondiaux du café en particulier favorisent la prépondérance des impôts indirects dans les recettes fiscales totales, mais également, elles entraînent la forte dépendance du budget rwandais à l’égard des échanges extérieurs.
En effet, nous avons théoriquement démontré que l’instabilité fiscale qu’entraînent les chocs extérieurs n’est pas favorable à la gestion budgétaire dans ce sens qu’elle entraîne l’instabilité des recettes fiscales prélevés sur les échanges internationaux en général et l’instabilité des recettes fiscales totales en particulier.
Le tableau suivant nous retrace la situation qui prévalait au Rwanda pendant le boom caféier des années 1970.
Tableau XVII : La part de la fiscalité extérieure dans la structure des recettes totales (en millions de FRW) 1970-1980.
–
Source : KALINIJABO Charles, op. cit., p.89 et 140.
En observant le tableau ci-dessus, on remarque que les impôts prélevés sur le commerce extérieur rapportent en moyenne 54% des recettes totales sur la période considérée.
La relation qui existe entre les chocs extérieurs et la dépendance des recettes publiques aux échanges extérieurs s’explique à partir de l’année 1976. En effet, vu que cette période se caractérise par l’amélioration des termes de l’échange et des cours mondiaux du café; considérant en plus que ces chocs extérieurs ont été favorables quant à l’accroissement des recettes fiscales prélevées sur le commerce extérieur et que ces dernières occupent une place prédominante dans la fiscalité totale; il est évident que la tendance des recettes totales s’explique par la variation de la fiscalité extérieure sur la période en question.
Quant à la situation de la fiscalité rwandaise pendant la période de boom caféier, nous remarquons qu’elle est tributaire de la fluctuation des cours mondiaux du café et de celle des termes de l’échange.
Bref, caractérisée par l’entrée massive des recettes fiscales sur les échanges extérieurs, la période 1970-1980 laisse apparaître une forte dépendance des recettes publiques aux échanges extérieurs, dans ce sens que les pourcentages les plus élevés qui représentent la part des droits de douanes par rapport aux recettes totales, correspondent aux années pendant lesquelles les cours mondiaux du café et les termes de l’échange accusent des indices également élevés.
III.2.1.3. Les chocs extérieurs et le solde budgétaire.
La gestion du budget rwandais est fortement influencée par la fluctuation des cours mondiaux du café en général et des termes de l’échange en particulier.
En effet, selon l’analyse que nous venons d’effectuer dans les paragraphes précédents, cette dépendance se traduit par des fortes fluctuations qui caractérisent la tendance des cours mondiaux du café et qui, dans de telles conditions, affectent les recettes fiscales totales.
L’objet de l’analyse que nous nous proposons de mener consiste à tracer le parallélisme qui existe entre la fluctuation des cours mondiaux du café et la tendance qui marque le solde budgétaire durant la décennie soixante-dix, tel que décrit par le tableau suivant.
Tableau XVIII : Fluctuations des cours mondiaux du café, des droits de douanes et leurs répercussions sur le budget de l’Etat 1970-1980 (en millions de FRW).
(+) : Excédent budgétaire
(-) : Déficit budgétaire
Source : Emil-Maria CLAASSEN, op. cit.; p.69. KALINIJABO Charles, op. cit.; p.84, 89 et 137.
L’observation faite du tableau précédent témoigne clairement à quel point le solde budgétaire est expliqué par la variation des cours mondiaux du café et par celle des droits de douane.
En effet, comme les dépenses publiques affichent un mouvement à la hausse sur toute la période considérée, et que les recettes publiques se caractérisent par une évolution lente; il est normal que les années pendant lesquelles le Gouvernement Rwandais réalise un excédent budgétaire correspondent aux périodes où les recettes fiscales sont importantes grâce à l’amélioration des cours mondiaux du café. Toutefois, il est clair que les déficits les plus lourds sont toujours une conséquence de la chute des cours mondiaux du café et de celle des droits de sortie. Nous constatons également que, même si les dépenses publiques suivent toujours le mouvement à la hausse des recettes publiques; elles paraissent trop rigides au cas où ces dernières accusent une baisse ou une croissance moins rapide.
Bref, la situation budgétaire constatée au cours des années 1970, s’explique par le boom caféier qui les caractérise.
III.2.2. LES CHOCS EXTÉRIEURS ET L’INSTABILITÉ BUDGÉTAIRE DU DÉBUT DES ANNÉES 1980.
Contrairement à la décennie soixante-dix pendant laquelle les cours mondiaux du café ont eu un impact significativement positif sur la gestion budgétaire; les débuts des années quatre-vingt ont été marqués par l’instabilité des cours mondiaux et des recettes fiscales en général et par celle des finances publiques en particulier;
Le tableau suivant le montre à suffisance.
Tableau XIX : Les recettes et les dépenses du budget ordinaire en millions de FRW (1970-1986).
Source : MINIFIN, “Economie rwandaise, 25 ans d’efforts” KIGALI, 1987, p.39.
Au cours de notre analyse, nous allons essayer de faire un examen minutieux de la tendance qui caractérise chaque poste budgétaire (recettes et dépenses) en vue de pouvoir quantifier l’impact qu’exercent les chocs extérieurs sur le budget global (xxiii).
Comme les effets des chocs extérieurs se manifestent à travers les droits de douanes, notre analyse portera essentiellement sur ces derniers et tentera de vérifier si à l’intérieur du pays, les impôts sont développés pour compenser les pertes subies en cas de baisses des recettes sur le commerce extérieur.
III.2.2.1. Les chocs extérieurs et les impôts sur le commerce extérieur.
L’instabilité qu’affichent les cours mondiaux du café dès le début des années quatre-vingt a sans doute eu des conséquences sur la stabilité des recettes fiscales issues du commerce extérieur. Le tableau ci-dessous nous le prouve.
Tableau XX : Les chocs extérieurs et la structure des impôts sur le commerce extérieur (en millions de FRW) 1980-1987.
Source : Emil-Maria CLAASSEN, op. cit., p. 69
BNR : Direction des statistiques 1993
BNR : Rapports 1980-1987
MINIFIN : Résultat d’exécution du Budget via MINIPLAN, op. cit. p.24
La simple lecture du tableau supra nous permet de constater que, suite à l’instabilité des termes de l’échange en général et des cours mondiaux du café en particulier, les rentrées au titre des impôts sur le commerce extérieur accusent une baisse d’à peu près 1/3 de 1980 à 1981.
Par la suite, elles subissent une hausse moyenne annuelle de 22% qui va jusqu’en 1986. Elles tombent de nouveau en 1987 tout en suivant les fluctuations des termes de l’échange et des cours mondiaux du café.
Dans le but de bien clarifier notre analyse, nous nous proposons d’examiner séparément les taxes à l’importation et les taxes à l’exportation.
A. Les chocs extérieurs et les taxes à l’importation.
L’analyse théorique nous aura permis de remarquer un lien significatif entre les recettes d’exportation et les droits d’entrée.
En effet, comme les importations dépendent fortement de la disponibilité des devises qui est également fonction de la performance des exportations, il est évident que les droits d’entrée subissent (quoi qu’à un degré moins élevé que les droits de sortie) les contre-coups des chocs extérieurs qui frappent les exportations.
Sur la période étudiée, les droits d’entrée représentent 17% du total des recettes publiques et 40% des recettes fiscales (xxiv). Entre 1980 et 1981, elles connaissent une évolution de 24% et elles baissent de 4% entre 1982 et 1983. Cette baisse est compensée par une hausse de 25% en 1984. Depuis lors, elles continuent à croître jusqu’en 1986 avant de baisser très légèrement en 1987.
Outre les chocs extérieurs qui auraient influencé l’entrée des devises destinées aux importations et qui auraient diminué par ce fait l’assiette des droits d’entrée, la politique d’importation matérialisée par la pratique des licences d’importation pourrait être aussi classée parmi les facteurs qui ont eu une influence sur la fluctuation des taxes à l’importation. En réalité, dans la mesure où les licences sont accordées en fonction des disponibilités des devises provenant essentiellement des recettes d’exportation, les rentrées fiscales au titre des taxes à l’importation ne peuvent qu’évoluer parallèlement à ces recettes.
B. Les chocs extérieurs et les taxes à l’exportation.
Selon les rapports de la BNR (28) les taxes à l’exportation totalisent en moyenne 7% du montant total des recettes et dons et 12,8% du total des rentrées fiscales au cours de la période 80-87.
L’analyse faite sur leur évolution fait ressortir les tendances suivantes : Entre 1980 et 1981, les droits de sortie accusent une diminution de 61% passant de 2.636 millions à 1.028 millions de FRW. Elles enregistrent une progression régulière de 41,4% en moyenne de 1981 à 1986, soit un taux de croissance annuel moyen de 8,3%. La situation se retourne en 1987, où elles accusent une baisse de 55%.
Selon les publications dont nous avons pu disposer et les avis des autorités politico-économiques rwandaises (29), cette situation s’explique par l’effondrement du secteur minier et la baisse des recettes procurées par les principaux produits d’exportation, le café et le thé. La raison en est que l’indice des valeurs moyennes des principaux produits d’exportations affiche une fluctuation d’une année à l’autre, avec inévitablement des répercussions au niveau des taxes à l’exportation. Le tableau ci-dessous éclaire ce point de vue.
Tableau XXI : L’indice des valeurs moyennes à l’exportation.
Source : – MINIFIN, “Situation économique 1987” Via MINIPLAN, op. cit., p. 27
– BNR, Direction des statistiques, 1993.
Ce tableau montre clairement que l’indice du prix à l’exportation du café, qui représente près de 70% du total des exportations, accuse une baisse de 1980 à 1983. La même tendance s’observe pour le thé et les produits miniers qui occupent respectivement la deuxième et la troisième place dans les exportations.
Dans un tel état de choses, comme les droits de sortie sont assis sur la valeur des marchandises au moment de leur sortie, et que cette valeur est fixée périodiquement en fonction des cours mondiaux des produits en question; on peut comprendre pourquoi les recettes fiscales sur les exportations n’ont pas sensiblement augmenté durant la période 80-83.
Selon les autorités politico-économiques rwandaises, le retournement positif constaté de 1984 à 1986 s’explique par des conditions climatiques favorables à la production du café et/ou du thé et surtout à la bonne tenue des cours mondiaux de ces produits.
Malheureusement, la conjoncture est devenue défavorable en 1987, à cause de la forte baisse des cours mondiaux des principaux produits d’exportation en conjugaison avec la détérioration continue du secteur minier.
Telles sont, à notre avis, les raisons qui expliquent à quel point les chocs extérieurs exercent un impact déstabilisateur sur les impôts indirects prélevés sur le commerce extérieur et transactions internationales de 1980 à 1987.
Dans les lignes qui viennent, nous essayerons de vérifier si, du moins, les impôts (directs ou indirects) tournés sur l’activité intérieure sont développés pour subvenir aux éventuelles baisses des recettes prélevés sur le commerce extérieur et au cas où les chocs extérieurs exercent un effet négatif.
III.2.2.2. Les chocs extérieurs et la structure des recettes publiques.
A. La prépondérance des impôts indirects.
Comparativement à la période précédente, les impôts indirects sur le commerce extérieur occupent une place également prépondérante dans les recettes fiscales durant la période d’étude.
Le tableau suivant est une preuve à cette affirmation.
Tableau XXII : Composition des recettes ordinaires (en pourcentage du total) 1969-1985.
Source : MINIFIN, “Economie rwandaise, 25 ans d’efforts, KIGALI, 1987, p.41.
L’analyse de la structure des recettes publiques traduit une certaine modification des origines du financement du budget ordinaire. En effet, en observant le tableau ci-haut, il est clair que la répartition entre les recettes fiscales et les recettes non fiscales subit peu de modifications sur toute la période d’étude. La part des recettes fiscales dans le total passe de 92% entre 1969-1974 à 89,8% en 1985, tandis que celle des recettes non fiscales passe de 8 à 10,2%.
Toutefois, à l’intérieur des recettes fiscales, de profondes modifications apparaissent : La part des impôts directs diminue sensiblement (de 28% entre 1969-74 à 19,1% en 1985) au profit de l’augmentation des impôts indirects (de 64% entre 1969-74 à 70,7% en 1985).
Cette diminution de la part des impôts directs serait en grande partie causée par celle des impôts immobiliers dont le pourcentage passe de 10% à 2% durant la période d’étude. C’est ainsi que la part des impôts directs baisse progressivement malgré une légère hausse en 1982 et en 1983.
Nous allons analyser la tendance de chaque impôt pour pouvoir démontrer à quel point le faible développement de la fiscalité tournée sur l’activité intérieure aurait renforcé l’impact négatif des chocs extérieurs sur la stabilité des recettes publiques.
B. Le faible développement de la fiscalité intérieure.
a) Les impôts sur les revenus, bénéfices et gains en capital.
Durant la période d’étude, leur part dans les recettes fiscales s’établit à 14%.
Le tableau qui suit nous donne une vue d’ensemble sur l’importance de ce poste budgétaire ainsi que sur ses composantes.
Tableau XXIII : La structure de l’impôt sur les revenus, bénéfices et gains en capital (en millions de FRW).
Source : MINIFIN, Résultat d’exécution du Budget, 1980-1987, via MINIPLAN, op. cit., p.15.
On remarque en effet que les impôts sur les personnes physiques interviennent en moyenne pour 50% du total, ceux sur les sociétés pour 30% et les autres impôts non ventilables pour 20%.
i) La tendance des impôts sur les personnes physiques.
Selon le MINIFIN (xxv) les impôts sur les revenus des personnes physiques représentent en moyenne 7% du volume total des recettes publiques durant la période d’étude; ce qui est de loin inférieur à la part qu’occupent les taxes à l’importation et à l’exportation.
L’examen faite sur leur évolution laisse apparaître un accroissement de 1980 à 1981. Sur cette période, on remarque qu’ils ont plus que doublé. Ce résultat satisfaisant est suivi d’une chute de 32% en 1982 et d’une autre relativement modérée (7%) en 1983. Pour le reste de la période, les impôts sur les personnes physiques retrouvent le même chemin de croissance qu’au départ, soit une moyenne annuelle de 5%.
Le facteur le plus déterminant de cette évolution est à rechercher du côté des taxes professionnelles en raison de leur poids dans l’ensemble des impôts sur le revenu des personnes.
ii) Impôts sur les revenus des sociétés.
D’après les avis du Ministère des Finances (30), ces impôts contribuent très modestement au volume des recettes publiques avec une contribution moyenne annuelle de 3,7% sur la période étudiée. La raison en est qu’en réalité, ces impôts accusent de très fortes fluctuations d’une année à l’autre, tantôt à la hausse, tantôt à la baisse. Ce qui est évident vu qu’ils sont prélevés sur les revenus, bénéfices et gains en capital des sociétés qui accusent d’amples variations d’une année à l’autre.
En analysant la tendance qui marque les impôts sur les revenus des sociétés au cours de la période considérée, on trouve qu’ils accusent une baisse de 21,8% en 1981 par rapport à la situation de 1980, passant de 1.072 millions à 839 millions de FRW. Cette baisse est compensée par une hausse de 21% et de 7,5% en 1982 et en 1983 respectivement. On assiste en 1984 à un nouveau renversement de la tendance qui se traduit par une baisse de 8,4%, ramenant les recettes sur les revenus des sociétés à 995 millions de FRW. La situation se redresse en 1985, car elles accusent une hausse de 14,4% avant de se dégrader à nouveau en 1986, enregistrant un recul de 6,2%. En 1987, on assiste également à une baisse qui porte les recettes sur les sociétés de 1969 à 1283 millions de FRW.
Bref, parallèlement aux fluctuations que connaissent les impôts indirects sur le commerce extérieur à la suite des chocs extérieurs, on remarque que les impôts directs sur les revenus, bénéfices et gains en capital, au lieu de croître pour compenser des fluctuations négatives des impôts indirects, continuent à accuser eux aussi un caractère aléatoire.
b. Les impôts intérieurs sur les biens et services.
Au Rwanda, ces impôts constituent, après les impôts sur le commerce extérieur, la deuxième source de recettes publiques. Selon le Ministère des Finances, ils représentent 16% du total des recettes et dons et 28% du total des recettes fiscales. Font partie de ces impôts, les droits de consommation ou accises, l’impôt sur le chiffre d’affaire (ICHA) et les taxes sur les plaques d’immatriculation. Tous ces impôts entrent dans la catégorie des impôts indirects.
Le tableau suivant retrace l’allure générale de ces impôts sur la période étudiée.
Tableau XXIV : La structure des impôts intérieurs sur les biens et services (en million de FRW) 1980-1987.
Source : MINIFIN, Résultat d’exécution du Budget 1980-1987, via MINIPLAN, op. cit., p.21.
Comme il ressort du tableau ci-dessus, les impôts indirects intérieurs affichent une croissance régulière entre 1980 et 1987, faisant monter les recettes de 2.663 millions à 6.282 millions de FRW, soit un taux de croissance annuelle moyen de 19%. Evidemment ce taux demeure faible vu les besoins en recettes que connaît notre pays.
Dans l’ensemble, qu’ils soient directs ou indirects les impôts perçus sur les activités intérieures accusent un faible niveau de développement au cours de la période étudiée. Une telle caractéristique nous permet d’affirmer qu’ils contribuent significativement à renforcer les effets négatifs des chocs extérieurs sur la stabilité des recettes publiques et sur la gestion budgétaire en général.
Dans le paragraphe qui suit, nous sommes obligés d’analyser le comportement des dépenses publiques face à l’instabilité qui marque les recettes publiques.
III.2.2.3. Les chocs extérieurs et les dépenses publiques.
Au cours de notre analyse, nous allons surtout considérer la tendance des dépenses publiques financées sur les recettes propres à l’Etat et sur les crédits intérieurs. En second lieu, nous pourrons examiner les variations qui marquent les dépenses publiques financées par l’extérieur sur les crédits et les dons. Une telle analyse nous permettra d’évaluer l’impact des chocs extérieurs sur la stabilité des dépenses publiques en général.
A. Les chocs extérieurs et les dépenses sur les ressources internes.
Pendant que les recettes publiques accusent un accroissement en dents de scie, les dépenses ne font que croître continuellement sur la période d’étude. Selon Emil-Maria CLAASSEN (xxvi), ces dernières sont caractérisées par la prépondérance des dépenses courantes par rapport aux dépenses en capital. Ce qui prouve que le Rwanda consacre essentiellement ses propres recettes aux dépenses courantes.
Le tableau qui suit renforce cette affirmation.
Tableau XXV : Evolution du Poste “Dépenses sur ressources internes” en millions de FRW 1980-1987.
Source : MINIFIN, op. cit., p.50
Sur base du tableau supra, on remarque que sur la période considérée, les dépenses en capital occupent une part moyenne de 26,7% contre celle de 73,3% occupée par les dépenses courantes. Cela explique pourquoi la part relative aux investissements dans le budget est minime par rapport à celle des dépenses courantes.
Se basant sur une telle situation de déséquilibre, une analyse approfondie des composantes des dépenses courantes permet de faire les observations suivantes :
i) Les traitements et les salaires augmentent plus rapidement que les achats de biens et services. Ils enregistrent un taux de croissance de 50% de 1980 à 1981 et accusent d’amples fluctuation au cours des années qui suivent à fin de remonter d’un taux de croissance annuelle oscillant entre 5 et 9% après 1984.
Selon une analyse faite par le MINIPLAN (31), l’explosion des dépenses en 1981 a eu comme principale cause la hausse du budget de l’éducation nationale.
ii) Les transferts aux ménages qui consistent essentiellement aux versements de l’Etat au Fonds d’Egalisation en vue de garantir un prix stable aux producteurs, sont particulièrement élevés en 1983 et en 1987, à cause d’une chute très aiguë des cours mondiaux du café.
iii) Le poste “autres achats de biens et services” augmente en période de “vaches grasses” et diminue en période de pénuries de recettes.
iv) Les versements d’intérêts augmentent régulièrement par rapport aux autres types de dépenses courantes. La raison serait à rechercher dans l’évolution de la dette publique.
Concernant les dépenses en capital, on remarque qu’elles subissent de fortes fluctuations sur toute la période d’étude. Leur baisse constatée en 1983, 1984 et 1987, s’expliquerait par la politique d’austérité qui a été mise en place pour répondre à des pénuries de ressources dont la principale cause reste toujours la baisse des cours mondiaux du café.
B. Les chocs extérieurs et les dépenses sur les ressources externes.
Tandis que les dépenses en capital financées par les ressources internes connaissent d’amples fluctuations sur toute la période d’étude, celles alimentées par des crédits et des dons étrangers montrent une forte augmentation tel que décrit dans le tableau ci-dessous.
Tableau XXVI : Evolution du poste dépenses sur ressources externes en millions de FRW (1980-1987).
Source : MINIFIN, via MINIPLAN, op. cit., p.52.
En effet, vu la forte stagnation des investissements financés par des ressources nationales, il est évident que le financement extérieur joue un rôle toujours croissant dans la F.B.C.F. de l’Etat et dans les dépenses courantes. Cette situation s’expliquerait par le rôle que joue les ressources étrangères sous forme de traitements et salaires alloués dans le cadre d’assistance technique.
Bref, considérant l’analyse déjà faite jusqu’ici, nous pouvons affirmer que les dépenses publiques fluctuent en fonction des cours mondiaux des matières premières exportées par le Rwanda. En plus, elles connaissent un accroissement plus rapide que celui qui marque les recettes publiques.
III.2.2.4. L’impact des chocs extérieurs sur le Budget.
Un simple examen des recettes publiques permet de constater qu’elles subissent des fluctuations. Cette situation est surtout due à la conjugaison de nombreux facteurs extérieurs.
Malgré quelques années de conjonctures favorables, cette situation est d’autant plus préoccupante que les dépenses augmentent plus rapidement que les recettes publiques.
En effet, comme la fluctuation des cours mondiaux du café déstabilise fortement les impôts indirects sur le commerce extérieur, il est évident que les recettes totales accusent également d’amples fluctuations. Cette instabilité reste renforcée par le faible développement des impôts intérieurs pour compenser les éventuelles diminutions.
De l’autre côté, le rythme de croissance des dépenses publiques ne suit pas le mouvement à la baisse des recettes publiques. Après une forte poussé en 1981 qui a eu pour cause principale un relèvement général des salaires et le payement des transferts aux producteurs de café, elles accusent un ralentissement au cours de la période. Cette décélération devient remarquable à partir de 1984, l’année au cours de laquelle le Gouvernement a renforcé sa politique en coupes sombres dans les frais de déplacement et dans l’achat de matériel et fournitures des services publics (xxvii);
Par contre, s’il y a bien eu quelques réductions dans les subventions budgétaires destinées aux organismes parapublics depuis 1983, l’intention déclarée du Gouvernement rwandais de ne pas accorder de subvention aux organismes parapublics à vocation industrielle et commerciale ne s’est pas complètement matérialisée (32);
Dans l’ensemble, le plus grand défi dans le domaine de la gestion budgétaire, demeure cependant la maîtrise des dépenses pendant la période de vaches grasses consécutives à des augmentations exceptionnelles des recettes dues à des chocs extérieurs favorables. On peut citer les périodes 1980-82 et 1985-87 comme exemples où l’augmentation rapide mais temporaire des recettes a conduit à une croissance des dépenses qui ne pouvait pas être soutenue et qui pose de sérieux problèmes lorsqu’il y a un retournement de la conjoncture.
Dans les lignes qui suivent, nous analyserons la situation budgétaire pendant la période de crise.
III.2.3. LES CHOCS EXTÉRIEURS ET LA CRISE FINANCIÈRE.
Les premiers signes de la crise financière se sont manifestés à partir de 1987, l’année pendant laquelle le déficit budgétaire a plus que doublé (xxviii).
Comme nous venons de le montrer dans l’analyse précédente, cette crise est attribuable à de nombreux facteurs à savoir :
i) L’effondrement des cours des principaux produits d’exportation;
ii) La détérioration des termes de l’échange;
iii) Le faible développement de la fiscalité intérieure;
iv) L’accroissement rapide des dépenses publiques.
En principe, ce sont les mouvements descendants des recettes publiques et ascendants des dépenses publiques qui sont à la base de l’accentuation du déficit budgétaire jusqu’à la crise financière de 1987 (33). L’analyse qui sera faite dans les lignes qui suivent essayera de retracer en long et en large l’allure de la situation financière pendant la période de crise sans précédent.
III.2.3.1. Les chocs extérieurs et la fluctuation des recettes publiques.
Cette partie de l’analyse consiste à retracer la tendance des recettes publiques selon le mouvement des prix du café. En second lieu, on jetera un simple regard sur la tendance des recettes prélevés sur l’activité intérieure à fin d’examiner combien elles auraient intervenu en cas de fluctuation des ressources externes.
A. Les chocs extérieurs et les impôts indirects sur le commerce extérieur.
Pendant la période de la crise financière, les recettes fiscales prélevées sur le commerce extérieur affichent une évolution en dents de scie.
Le tableau ci-après nous éclaire suffisamment sur cette situation.
Tableau XXVII : La tendance des recettes fiscales prélevées, sur le commerce extérieur pendant la période de crise financière (en millions de FRW) 1987-1993.
(*) : Estimations
(**) : Prévisions
Source : – MINIPLAN/GTZ : Direction de la politique économique, “Modèle de prévision macroéconomique”, le 28.04.1993, pp.26-27.
Nous constatons à travers ce tableau que les recettes en questions accusent une tendance à la baisse de 26% entre 1987 et 1990, suivi d’une hausse de 11,6% entre 1991 et 1992. Selon les prévisions de 1993, les recettes sur le commerce extérieur enregistrent une baisse de 29% par rapport à la situation de 1992.
En observant très attentivement les données du tableau ci-dessus, on remarque que cette tendance est expliquée par les fluctuations qui marquent les taxes à l’exportation et/ou celles à l’importation sur la période d’étude. C’est pour cette raison que nous optons pour une analyse séparée de ces dernières taxes.
a) Les chocs extérieurs et les taxes à l’exportation.
Au cours de la période sous l’étude, les taxes à l’exportation enregistrent une baisse de 38% entre 1987 et 1990. Elles augmentent très légèrement dans les années qui suivent à fin de baisser de 80% en 1993.
Le déterminant de cette fluctuation reste le mouvement qui marque “les taxes douanières et fiscales sur le café” qui représentent la part moyenne de plus de 85% des taxes à l’exportation sur la période considérée. Toutefois, les baisses enregistrées entre 1990 et 1993 s’expliqueraient par les effets de la guerre d’octobre 1990.
b) Les chocs extérieurs et les taxes à l’importation.
Comparativement à la tendance qui marque les taxes à l’exportation, les taxes à l’importation sont également marquées par les fluctuations sur la période d’étude. En effet, entre 1987 et 1990, elles affichent une baisse de 21% et enregistrent des fluctuations sur le reste de la période.
Outre qu’elles dépendent du volume des importations qui soit également fonction de la disponibilité des devises issues des exportations; l’objectif d’instaurer progressivement la libéralisation des importations que s’est fixé le Gouvernement rwandais dans le cadre du PAS serait également classé parmi les facteurs qui sont à la base d’une hausse enregistrée après 1990.
c. Les chocs extérieurs et les autres taxes sur le commerce extérieur.
On remarque que ce poste budgétaire se caractérise par un faible développement sur toute la période d’étude. En réalité, les péages routes-affichent une instabilité remarquable et les autres recettes douanières enregistrent une stagnation entre 1991 et 1993 après avoir connu une baisse de 19% entre 1987 et 1989.
Dans l’ensemble, la fluctuation qui caractérise les recettes fiscales prélevées sur le commerce et les transactions internationales s’explique par l’instabilité qui caractérise les taxes à l’exportation et celles prélevées sur les importations. Outre que cette instabilité s’explique en son tour soit par la fluctuation des cours mondiaux des principaux produits d’exportation, soit par la détérioration des termes de l’échange; la guerre d’octobre et les objectifs du PAS auraient également eu un impact non négligeable sur l’entrée de ces taxes.
B. La tendance des recettes intérieures.
Alors que les recettes perçues sur le commerce extérieur sont caractérisées par un développement en dents de scie, les impôts directs et indirects perçus sur l’activité intérieure affichent un faible développement tel que décrit par le tableau ci-dessous.
Tableau XXVIII : La tendance des recetes fiscales intérieures pendant la période de crise financière (en millions de FRW), 1987-1993.
(*) : Estimations
(**) : Prévisions
Source : – MINIPLAN/GTZ : Direction de la politique économique, “Modèle de prévision macroéconomique”, le 28.04.1993, pp.26-27.
Nous analyserons séparément les impôts directs et indirects dans le souci de clarifier notre étude.
a) Les impôts directs
1 Les impôts sur revenus et bénéfices.
La simple lecture du tableau supra fait apparaître que les impôts sur revenu et bénéfices accusent une stagnation tout au long de la période considérée.
En effet, vu que les impôts sur les personnes physiques accusent une tendance normale qui résulterait de la politique salariale en vigueur, cette situation serait attribuable à la tendance qui marque les impôts sur les sociétés et entreprises ainsi qu’aux impôts non ventilables. Considération faite de toute la période d’étude, il est clair que les impôts sur les sociétés et entreprises connaissent une fluctuation entre 1987 et 1990, pour enregistrer une baisse nette en 1991, passant de 1063 millions à 692,0 millions de FRW, soit une baisse de 35%. Quant aux impôts non ventilables, ils sont marqués par une évolution en dents de scie. Les facteurs qui expliqueraient cette situation seraient recherchés dans le faible développement, performance et l’inefficacité dans la perception et dans l’administration fiscale.
2 Les impôts sur le patrimoine.
Ils enregistrent une augmentation de 28% entre 1987 et 1989. Ils baissent de 24% entre 1989 et 1991 et connaissent de fluctuations dans les années qui suivent. Bien que les raisons qui expliqueraient une telle évolution sont multiples, l’inefficacité dans la perception de tels impôts serait au centre de toutes les raisons qu’on pourrait avancer.
b) Les impôts indirects intérieurs sur les biens et services.
Contrairement aux impôts indirects sur le commerce extérieur qui accusent de très fortes fluctuations tout au long de la période d’étude, les impôts indirects perçus sur les activités intérieures quant à eux, accusent généralement une lente évolution attribuable à de nombreux facteurs.
1 L’ICHA
L’impôt sur le chiffre d’affaire affiche une augmentation entre 1987 et 1989 passant de 1340,9 millions à 1440,9 millions de FRW. Il baisse de 13% entre 1989 et 1990 pour ne croître qu’à partir de 1991. La baisse de 1990 s’expliquerait par les effets de la guerre d’octobre 1990 (xxix).
2 Les droits d’accise
L’instabilité constatée au cours de la période considérée, se caractérise par une augmentation de 23% entre 1987 et 1989 suivie d’une baisse de 9% en 1990 et d’une fluctuation au cours des années suivantes.
Comme il ressort du tableau précédent, cette tendance est parallèle à celle qui caractérise les taxes à la consommation; occupant 98 % du total des droits d’accises.
3 Les autres recettes fiscales
Elles affichent une fluctuation régulière entre 1987 et 1991. Elles augmentent très fortement en 1992 et les prévisions de 1993 confirment également cette tendance. La raison qui serait à la base de cette situation serait recherchée dans la rigueur quant à la perception des intérêts de retard et les récupérations des arriérés.
Bref, l’nalyse que nous venons de mener prouve le faible développement des impôts directs et indirects perçus sur les activités intérieures pour compenser les éventuelles baisses enregistrées du côté des impôts sur le commerce extérieur.
L’analyse qui suit portera sur le comportement des dépenses publiques face à cette situation.
III.2.3.2. Les chocs extérieurs et la tendance des dépenses publiques pendant la période de crise financier.
Pendant que les chocs extérieurs négatifs provoquent un mouvement descendant des recettes publiques, les dépenses publiques quant à elles, affichent un mouvement ascendant. Le tableau suivant nous le prouve.
Tableau XXIX : La tendance des dépenses publiques pendant la période de crise (en millions de FRW) 1987-1993.
* = Estimations; ** = Prévisions
Source : MINIPLAN/GTZ : Direction de la politique économique; “Modèle de prévision macroéconomique”, Kigali, le 28.04.93, p.28.
L’analyse faite du tableau précédent montre que l’accroissement des dépenses publiques est généralement dû à un mouvement à la hausse qu’accusent tous les postes de dépenses au cours de la période d’étude. C’est pour cette raison que nous nous proposons d’en faire une analyse détaillée.
A) Les traitements et salaires
Ils enregistrent une hausse de 62% entre 1987 et 1993, passant de 10.108 millions de FRW à une prévision de 16.331,3 millions de FRW.
En effet, alors que les dépenses allouées aux traitements et salaires pour les civils affichent une évolution très lente, les salaires des militaires enregistrent un accroissement de 260% entre 1987 et 1993 passant de 1.511 millions à une prévision de 5.438,3 millions de FRW.
Comme il ressort du tableau ci-dessus, les traitements et salaires des militaires avaient accusé une évolution très lente entre 1987 et 1989. Leur accroissement devient très accéléré à partir de 1990; année pendant laquelle le Rwanda a subi l’agression armée du F.P.R. INKOTANYI. Ceci a conduit au recrutement massif des nouveaux militaires d’où l’augmentation de leurs salaires et traitements;
B) Dépenses pour achat de biens et services.
Elles affichent une fluctuation entre 1987 et 1989 pour croître continuellement à partir de 1990. En général, elles accusent une évolution de 218% entre 1987 et 1993 et de 95% entre 1990 et 1993.
Au cours de la période considérée, les achats de biens et services ordinaires sont marqués par une évolution normale. L’accroissement constaté reste imputable aux dépenses pour achat de biens et services militaires qui accusent une croissance très accentuée entre 1990 et 1993. La raison reste toujours la guerre d’octobre qui a occasionné l’accroissement de l’achat des armes militaires.
C) Les versements d’intérêts.
Ils sont marqués par une fluctuation entre 1987 et 1989. Ils augmentent entre 1990 et 1992 et les prévisions de 1993 affichent une diminution. Cette situation s’explique par un mouvement fluctuant qui marque les versements d’intérêts sur la dette intérieure et extérieure.
D) Les subventions et les transferts.
Tout comme le poste des versements des intérêts, les dépenses pour les subventions et transferts affichent une évolution en dents de scie entre 1987 et 1993.
Elles accusent une baisse de 22% entre 1987 et 1988 suivie d’une hausse de 31% entre 1989 et 1990. Entre 1990 et 1991, il s’en suit un retournement de la tendance, marqué par une baisse de 58%. Dans les années qui suivent, elles sont marquées par une hausse régulière. Cette situation s’explique par l’évolution des dépenses pour les transferts aux ménages; poste qui représente à lui seul 78% du total.
Tel que le montre le tableau précédent, les transferts aux ménages accusent une fluctuation sur toute la période. Cette tendance est visiblement imputable à l’instabilité qui caractérise les dépenses au fond d’égalisation, accusant une croissance lorsque les cours mondiaux du café diminuent et une baisse lorsque ces dernières augmentent.
E) Les dépenses en capital (sur ressources propres).
Elles sont marquées par un ralentissement de la croissance sur toute la période étudiée. Elles connaissent une augmentation de 7,9% entre 1987 et 1988 pour diminuer jusqu’en 1992. La diminution constatée à partir de 1989, s’expliquerait par les mesures prises dans le programme de relance et de redressement économique signé en décembre 1989. Ces dernières mesures sont par la suite renforcées par celles qui ont été prises dans le cadre du P.A.S. visant en général l’encouragement des investissements du secteur privé.
Bref, si la tendance observée qui marque les dépenses publiques courantes laisse apparaître une stagnation de la croissance entre 1987 et 1989, c’est parce que, pendant cette période, le Gouvernement Rwandais avait opté pour la politique de rigueur afin de répondre aux éventuelles irrégularités des recettes fiscales (xxx). Et si ces mêmes dépenses ont connu une augmentation après 1990, c’est à cause de l’accroissement des dépenses militaires et celui des subventions et transferts aux ménages en raison de la chute terrible du prix du café (34).
Ceci nous permet de conclure que l’objectif que s’était fixé le Gouvernement dans le cadre du P.A.S.; de réduire le déficit budgétaire par la suppression des transferts budgétaires au secteur du café (35) reste très difficile à réaliser, vue l’importance fiscale de ce produit d’exportation.
III.2.3.3. Les chocs extérieurs et le solde budgétaire.
Le ralentissement de la croissance des recettes publiques constaté tout au long de la période considérée, conjugué avec l’accroissement très aigu des dépenses publiques imputable à l’instabilité des cours mondiaux des principaux produits d’exportation et aux effets négatifs de la guerre d’octobre; sont à la base de l’accroissement très marqué du déficit budgétaire.
Le tableau ci-après résume le comportement du budget rwandais pendant la période de crise financière.
Tableau XXX : La tendance budgétaire pendant la période de crise financière (en millions de FRW) 1987-1993.
(*) = Estimations
(**) = Prévisions
Source : – Emil-Maria CLAASSEN, op. cit., p.69
– BNR : Direction des statistiques, 1993
– NGIRIRA Mathieu et NZITABAKUZE Jean Bosco, “le Rwanda à la croisée des chemins”, Butare, juin 1991, p.115-116.
– MINIPLAN/GTZ, Direction de la politique économique, “modèle de prévision macroéconomique”, op-cit, p.28.
L’analyse faite à l’aide des données ci-dessus laisse apparaître le mouvement instable du déficit budgétaire, passant de (-8059) millions de FRW en 1986 à une prévision de (-5735) millions de FRW en 1993.
En suivant la tendance affichée par les données statistiques, il est clair que la chute de 41,7% des cours mondiaux du café et celle de 34% des termes de l’échange entre 1986 et 1987, ont provoqué une baisse de 58,8% des droits de sortie et celle de 2% des recettes totales. Par contre, les dépenses publiques affichent un accroissement de 15%; entraînant par ce fait une hausse du déficit budgétaire de 59,6%. Sur d’autres années, un tel impact s’observe toujours, dénotant une fluctuation des recettes parallèles à cellle qui marque les chocs extérieurs; avec une tendance inverse au niveau des dépenses publiques et du déficit budgétaire qui ne font que croître.
En effet, bien que plusieurs facteurs se seraient conjugués pour accroître le déficit budgétaire constaté; il est vrai que les facteurs les plus déterminants restent l’instabilité des cours mondiaux des principaux produits d’exportation; la détérioration des termes de l’échange; la guerre d’octobre 1990 et les mesures prises dans le cadre du P.A.S. (xxxi).
Dans la partie qui suit, nous tenterons de présenter les différents résultats de notre analyse.
28 Idem.
29 Nous avons essentiellement consulté :
– MINIFIN, “Economie rwandaise, 25 ans d’efforts”, Kigali, 1987;
– Discours prononcé par le Chef de l’Etat à l’occasion du 25ème anniversaire de l’Indépendance, Kigali, le 1/07/1987.
30 Idem, p. 51.
31 MINIPLAN : “Etude de l’impact des budgets de l’administration centrale sur l’Economie nationale”; op. cit., p.51.
32 MINIFIN, “Economie rwandaise, 25 ans d’efforts”, op. cit., p.17.
33 BNR, “Rapport sur l’évolution économique et monétaire”, Kigali, 1987.
34 Banque Mondiale, “Rwanda, priorités dans les dépenses publiques”, Kigali, juin 1992.
35 MINIPLAN, “Document cadre de la politique économique”, 1991.
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