Les techniques de l’assurance ainsi que leurs fondements juridiques seront exposés dans un
premier temps, afin de cerner le fonctionnement de l’assurance et permettre une meilleure
mise en exergue de l’impact de l’introduction d’un principe d’égalité entre les assurés (Titre I).
Au nom de ce principe d’égalité, certaines différenciations sont prohibées. Or, par exception,
on constatera que certains critères, jugés comme motif de discrimination au regard de la
législation pénale, peuvent être utilisés en assurance dans le cadre de la segmentation ou de la
sélection des risques (Titre II). Le législateur de l’Union Européenne semble s’interroger sur
la licéité de tels procédés eu égard au principe d’égalité. Ainsi, cette faveur accordée en
matière de discrimination au secteur de l’assureur semble être remise en cause par le droit de
l’Union européenne.