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2 – les procédures à suivre

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Avoir un chef d’Etat en état d’empêchement est une situation très grave. Certes, elle sera de plus en plus grave si le chef sera totalement empêché sans avoir des règles qui permettent de garantir la continuité de la fonction spécialement et de l’Etat en général.

Les procédures qui seront mis en place doivent répondre à l’impératif de la continuité de l’Etat elle-même plus que la continuité de la fonction elle-même.
C’est pourquoi on doit connaitre les procédures à suivre en cas d’empêchement provisoire (A) et aussi celles relatives à l’empêchement total(B).

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