L’étude des écarts entre les sommes demandées par les victimes d’atteinte au droit moral et
les sommes allouées en réparation n’est pas toujours possible. En effet, ces chiffres
n’apparaissent pas systématiquement dans les décisions publiées(76). Sur notre échantillon de
décisions, nous remarquons que les demandeurs obtiennent en règle générale au mieux un peu
plus de la moitié des sommes demandées. La plupart du temps, ils se voient allouer une
somme équivalente au tiers ou au quart de ce qu’ils réclamaient, parfois même un sixième ou
un septième seulement(77).
76 Par exemple : TGI Paris, 28 sept. 2001 : RIDA, avr. 2002, p. 453 ou TGI Paris, 17 déc. 2002, « Jean Bonhotal
et Sté BBA Architecture c./ Sotheby’s France et Sotheby’s International Realty » : RIDA, janv. 2004, p. 258.
77 Par exemple une espèce où le demandeur réclamait 60.000 euros et n’en obtint que 8.000 : TGI Paris, 21 sept.
1994, « Consorts Giraud d’Agay et autres c./ Emmanuel Chadeau et autres » : RIDA, janvier 1995, p. 253.
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