Introduction
Première partie : L’application jusqu’ici d’un principe contesté : la réparation intégrale
I.Le principe de la réparation intégrale
A.Les fondements textuels
B.Les justifications idéologiques
C.La pratique jurisprudentielle
1.La méthode retenue pour l’évaluation des dommages et intérêts
a)Le gain manqué (ou « préjudice commercial »)
b)Pertes subies
2.Le rappel des principes directeurs de la responsabilité civile
a)Le rejet des indemnités de principe
b)Le refus d’allouer des dommages et intérêts punitifs
II.Des mesures allant au delà du principe de réparation intégrale
A.L’allocation de dommages et intérêts en l’absence d’éléments justificatifs
B.Des dommages et intérêts laissés à l’appréciation souveraine des juges du fond mais parfois punitifs
C.La licence indemnitaire
1.L’indemnisation : une licence et non pas la perte de chance d’obtenir une licence
2.La majoration du montant de la licence indemnitaire
Deuxième partie : Des indemnisations variables selon les droits de propriété intellectuelle en cause et insuffisantes
I.Comparaison des sommes allouées au sein du droit d’auteur
A.Sommes globales allouées
B.Comparaison des montants alloués au titre du droit patrimonial et du droit moral au sein d’une même affaire
C.Comparaison des montants alloués toutes décisions confondues
D.Comparaison des sommes allouées au sein du droit moral
1.Sommes globales allouées en réparation de l’atteinte au droit moral
2.Sommes allouées en considération des attributs du droit moral
3.Comparaison entre les sommes demandées et les sommes allouées
II.Comparaison des sommes allouées au sein du droit de la propriété industrielle
A.Comparaison des sommes globales(78) allouées pour la contrefaçon au sein du droit de la propriété industrielle (brevets et marques)
B.Comparaison des sommes allouées selon les chefs de préjudice
C.Comparaison avec les sommes allouées au titre de la concurrence déloyale
1.En droit des marques
2.En droit des brevets
III.Comparaison des sommes allouées entre droit d’auteur et droit de la propriété industrielle
Troisième partie : Les solutions proposées pour une meilleure réparation des préjudices
I.La nécessité d’un meilleur étaiement des dossiers des victimes
A.Les plaintes des magistrats quant au manque de documents
B.Les voies d’amélioration possibles
1.Le recensement des documents nécessaires
2.L’utilisation plus fréquente de la saisie-contrefaçon
3.L’utilisation prochaine du nouveau « droit à l’information »
II.Nouvelles mesures d’indemnisation introduites dans le système français
A.La prise en compte des bénéfices du contrefacteur
1.Les modèles étrangers
2.L’introduction de la mesure dans le système français
B.L’allocation d’une redevance indemnitaire au minimum
1.les modèles étrangers
2.L’introduction de cette mesure dans le système français
Conclusion
Indications bibliographiques
L’indemnisation des préjudices résultant de la contrefaçon
Auteur : Alexandre BLONDIEAU
Année de publication : 2008
Mémoire de Master 2 Recherche « Propriété industrielle et artistique »
Sous la direction de Monsieur le Professeur Frédéric POLLAUD-DULIAN
Université de Paris I – Panthéon Sorbonne