4.1 Emergence et remise en cause du modèle actionnarial de la gouvernance
Les éléments que nous avons mis en exergue dans le premier chapitre pour expliquer l’émergence de la RSE (mutation dans l’organisation des entreprises, globalisation marchande et financière sans mise en place d’une réglementation internationale, dilution du pouvoir des états, montée en puissance des grandes entreprises) ne permettent pas d’expliquer entièrement l’augmentation importante des impacts des multinationales et leur réponse : la RSE.
Les contraintes de coût et la concurrence organisée au niveau mondial sont des éléments de contexte qui ont, certes, poussés les entreprises à se transformer ; cependant, un changement dans la gouvernance des entreprises était nécessaire tel le gouvernail d’un navire(157) pour orienter les entreprises vers un cap différent menant à l’individualisation du management, la mise en concurrence mondiale ou encore les externalisations progressives des activités « non-stratégiques ».
Comment une entreprise pourrait-elle agir systématiquement contre l’intérêt de ses salariés dans le cadre d’une relation entre le manager et le salarié ? Rappelons qu’avant la montée en puissance des marchés financiers à partir des années 70 (préambule) et la financiarisation de l’économie à partir des années 80, le capital des entreprises était souvent concentré dans les mains de grandes familles. Les besoins en capital étaient alors pourvus par les banques au travers de prêts aux entreprises. Dans cette forme de capitalisme que l’on nommera plus tard « capitalisme rhénan », les entreprises étaient dominées par des capitaines d’industrie redevables envers ces grandes familles qui avaient un intérêt de long terme dans les entreprises(158).
Deux phénomènes se heurtent dans les années 70 remettant en cause cette concentration des pouvoirs, et ainsi la relation manager-salarié : la dilution du capital vers de nombreux actionnaires anonymes de plus en plus représentés par des sociétés de gestion de portefeuilles et la « crise du managerialisme » résultant d’une dénonciation des abus d’une minorité de dirigeants concentrant la majorité des pouvoirs(159).
La conjonction de ces phénomènes contribue à l’émergence d’un nouveau paradigme fondé sur la théorie de l’agence. « Le modèle actionnarial de la gouvernance » voit l’entreprise comme un « noeud de contrats » dans une relation principal-agent. La relation au centre de ce noeud est celle entre l’actionnaire (principal) et les dirigeants (agents). Deux justifications à la primauté des actionnaires existent :*
– L’actionnaire serait exposé de manière résiduelle au risque d’opportunisme des dirigeants (Wiliamson 1984, 1985) et le contrôle par les actionnaires réduirait les coûts de cette transaction (Hansmann 1996).
– Les actionnaires ont des intérêts homogènes.
Aujourd’hui, ce modèle s’est imposé en tant que paradigme et dans la pratique. Ainsi, sur 193 codes de « bonne gouvernance »(160) publiés entre 1992 et 2006 en Europe, une forte convergence existe dans les thèmes retenus :
– Efficacité du conseil d’administration à préserver les intérêts des actionnaires : critère d’indépendance, d’expertise.
– Efficacité des procédures d’audit et de contrôle (interne et externe) à préserver les intérêts des actionnaires.
– Qualité de la démocratie actionnariale.
– Alignement de la politique de rémunération des dirigeants sur les intérêts des actionnaires.
Une bonne gouvernance vise donc principalement à sécuriser l’investissement. Les quatre points cités font tous référence à l’actionnaire.
Cette nouvelle définition de l’intérêt des sociétés a eu des effets extrêmement pernicieux pour les parties prenantes de l’entreprise autres que l’actionnaire. L’entrée progressive de stratégies financières au coeur des entreprises a eu pour effet de valoriser et de séparer les différentes activités de l’entreprise (business units) en centres de profits. Les activités les moins rentables sont délestées malgré leur utilité pour la stabilité économique de l’entreprise. L’individualisation des salaires a participé à l’augmentation des inégalités. Enfin les stratégies de réduction de coût causés par la volonté de profit à court terme (ROE)(161) , ont appuyé les plans de délocalisation, d’externalisation ou encore la précarisation du travail.
Enfin, la dernière problématique est celle de la responsabilité, puisque la propriété fonde la responsabilité d’un bien. Le modèle actionnarial consacre l’actionnaire comme propriétaire de l’entreprise. Ce fondement est basé sur un postulat erroné puisque l’entreprise n’a pas de définition en droit. La société en a une. Cependant, dans le cadre d’une société anonyme, l’actionnaire est propriétaire des actions de la société, pas de la société. Nous voyons donc bien ici la faille de la gouvernance actuelle, celle consistant à n’attribuer aucune responsabilité aux actes de la société. La seule responsabilité des actionnaires se limite au capital de la société qu’ils détiennent.
Ils ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des actions de l’entreprise ou de la société et ne devraient donc pas prétendre être les propriétaires de celle-ci.
Cette mésinterprétation est en fait la résultante de ce qu’Olivier Favereau appelle « la grande déformation »(162). Celle-ci s’est produite avec l’avènement du modèle actionnariale. Elle est fondée autour de trois « différends » :
– Propriété des actions = propriété de la société : cette assertion est juridiquement fausse.
– Pouvoir de direction = pouvoir de représentation : dans la pratique actuelle, les dirigeants se comportent en mandataires des actionnaires et peuvent disposer entièrement des biens de la société dans l’intérêt des actionnaires, or les actionnaires ne sont pas propriétaires des biens de l’entreprise et n’ont donc pas ce pouvoir.
– Intérêt de l’entreprise = intérêt de la société : selon Favereau, « confondre la société avec l’entreprise c’est substituer la personnalité morale de la première au collectif d‘action de la seconde, et c’est alors brider la légitimité des dirigeants dans l’animation de cette action ».
4.2 La conception de l’entreprise selon le modèle actionnarial
La question de la gouvernance reflète une certaine vision de l’entreprise reposant elle-même sur des postulats idéologiques. Voici les postulats du modèle actionnariale :
L’efficience
L’unique but d’une firme est de maximiser la valeur en produisant une rente organisationnelle supérieure aux ressources consommées afin de pérenniser l’organisation. Dans ce cadre, les systèmes de gouvernance existent pour « contribuer à améliorer l’efficience de la firme ».
Le courant disciplinaire
L’efficience est assurée grâce à un contrôle des acteurs économiques à l’intérieur de l’organisation par les acteurs externes. En effet, il existe un conflit d’intérêts entre les actionnaires et les dirigeants qui bénéficient de « l’asymétrie de l’information » leur permettant de capter une part importante de la valeur ajoutée au détriment des actionnaires. La surveillance et la mise au pas des dirigeants est le moyen le plus efficace d’assurer l’efficience.
Le contrat
L’entreprise est un noeud de contrats entre différents acteurs économiques. Le contrat est l’intermédiaire par lequel l’ensemble des parties prenantes de la firme tentent de maximiser la valeur pour eux-mêmes. Cette notion tend à légitimer « le modèle de l’homo economicus, maximisateur d’utilité ».
Le marché comme unique moyen de coordination de l’entreprise
L’entreprise fait face à un ensemble de marchés qu’il convient d’exploiter afin d’en assurer l’utilité maximale pour l’actionnaire. Le concept de marché est facilité par la généralisation du contrat.
L’individu
« Le terme individuum désigne une unité sécable à l’homme.»(163) Bien que les fondements du concept remontent au Christianisme, le concept d’individu émerge pleinement au XVIIIe siècle avec le libéralisme en réponse à l’absolutisme et à l’empiètement du politique sur les individus.
L’individu trouve sa singularité dans la théorie de « l’individualisme méthodologique » selon laquelle il est libre de toute structure sociale. Il existe hors de toute représentation sociale pour lui-même. Sa situation économique ou sociale dépend enfin de ses seules actions.
L’utilitarisme
L’individu ne reconnaît aucune forme de dépendance à l’égard de l’entreprise. Son but est donc uniquement de satisfaire son intérêt qui parfois, converge avec celui de l’entreprise.
En résumé, l’entreprise est composée d’individus opportunistes qui agissent uniquement en vue de satisfaire leur intérêt. Le bien commun n’existe pas, il est plutôt la somme des intérêts individuels, qui, bien que souvent antagoniques permettent le progrès par leur agrégation. L’individu est la base du concept économique de « main invisible ».
4.3 L’incompatibilité du modèle actionnarial et de la notion de responsabilité
Le concept d’individu est une négation de la dimension sociale de l’homme et de l’existence d’un bien commun. Cette négation fait face à une contradiction majeure : l’individu ne peut prospérer sans société et donc « maximiser son utilité ». Les systèmes juridiques organisés ou encore l’accès à l’éducation ne peuvent pas être réalisés si l’on accepte une perception uniquement individuelle de l’homme. Si l’homme ne cherchait qu’à satisfaire son intérêt, un système politique autre qu’ « anarchiste » ne verrait probablement pas le jour. Cela montre bien que l’intérêt d’un « individu » ne dépend pas que de lui.
L’individu dans sa négation de l’autre ne peut accepter le principe de responsabilité. La responsabilité est au contraire une obligation envers autrui comme l’indique Emmannuel Lévinas :
« Être Moi signifie dès lors ne pas pouvoir se dérober à la responsabilité, comme si tout l’édifice de la création reposait sur mes épaules. Mais la responsabilité qui vide le Moi de son impérialisme et de son égoïsme – fût-il égoïsme de salut – ne le transforme pas en moment de l’ordre universel, elle confirme l’unicité du Moi. L’unicité du Moi, c’est le fait que personne ne peut répondre à ma place. *…+ Le Moi devant Autrui est infiniment responsable. L’Autre provoque ce mouvement éthique dans la conscience(164).
Un autre apport à la responsabilité des entreprises est celui de Hans Jonas qui analyse la responsabilité comme « contrepartie du pouvoir et de ma liberté réunis » qui qualifieraient les entreprises.(165)
Dans ce système de gouvernance, l’éthique ne peut pas exister puisque l’individu est aliéné à ses intérêts. Cette aliénation prive les individus de leur liberté, condition indispensable à la responsabilité.(166)
La conclusion des trois chercheurs de l’article Qu’est ce qu’une bonne gouvernance ? consacre d’ailleurs l’impossibilité des théories alternatives (cognitives, partenariales, modèle de l’intendance) de la gouvernance à résoudre ses problèmes actuels de car elles supposent toutes l’opportunisme obligé des individus.
4.4 Une autre conception de l’entreprise
Penser la responsabilité des entreprises dans le logiciel de gouvernance des entreprises nécessite de revenir au coeur des entreprises : les hommes.
. La personne plutôt que l’individu
Les termes sont souvent confondus dans les dictionnaires. Pourtant une différence philosophique existe dans le rapport avec l’autre. L’individu existe par lui-même en dehors de toute relation avec les autres tandis que l’identité d’une personne se construit par ses relations(167). Les décisions de la personne sont donc complexes puisqu’elles résultent de valeurs et de « ressources de sens » construites à travers la relation.
Il est dès lors facile de comprendre pourquoi la théorie économique a toujours préféré l’individu : les actions de celui-ci sont rationnels et statiques, ce qui le rend prévisible et permet à la « science économique » de créer des modèles.
Là, se situe le grand paradoxe de la personne, elle est libre mais en même temps dépendante des autres. Elle est libre car elle n’est pas prisonnière son intérêt personnel, mais sa dépendance envers autrui la rend aussi responsable. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si le droit définit les responsabilités eu égard à la personne et non l’individu.
. La dimension politique des organisations
L’entreprise considérée comme une communauté de personnes libres et responsables ouvre la voie à une acception politique de celle-ci. La politique a trait au collectif et vise à organiser les relations au sein d’un groupe social.
Cette hypothèse balaye la base de l’édifice intellectuel de la vision de la gouvernance actuelle. Le marché n’est pas le seul mode de coordination des entreprises puisque les acteurs n’ont pas tous pour objet de maximiser leur propre utilité dans leurs relations avec les entreprises. Le contrat existe car il faut contrôler la relation, assurer l’efficience et la justice. Le contrat est d’ailleurs la conséquence de la vision disciplinaire des relations. Dans notre vision, le contrat n’est pas à la base de toute relation et la sanction n’est pas toujours la relation la plus adaptée pour changer les comportements.
L’actionnaire n’est plus le bénéficiaire ultime de l’entreprise, pas plus qu’il n’est ou n’eut jamais été propriétaire de l’entreprise.
La finalité de l’entreprise relève davantage du politique et ne peut donc consister uniquement à maximiser la valeur, ce qui est d’ailleurs improbable empiriquement selon Favereau(168).
. La finalité de l’entreprise : une contribution au bien commun ou un ensemble de dispositifs croisés ?
Une définition de l’entreprise pourrait par exemple être : une « organisation économique, sans existence juridique officielle, dont la composition des membres (parfois appelés « parties prenantes ») est indéterminée, variant en fonction des préoccupations scientifique et/ou politiques de l’époque sur les responsabilités de la dite organisation : actionnaires, créanciers , managers, salariés, fournisseurs, distributeurs, consommateurs, partenaires commerciaux ou industriels, riverains, collectivité (s) publiques (s),d’accueil…. »(169).
La finalité de l’entreprise pourrait s’articuler autour du bien commun selon d’autres théoriciens : « une approche éthique de l’entreprise exige d’articuler sa finalité avec le bien commun, c’est-à-dire un bien qui soit pas l’addition d’intérêts particuliers ou dégagé de toute référence à un contexte historique, géographique…, mais un bien défini par référence à une communauté inscrite dans un espace culturel à définir et à une échelle de valeur »(170).
Une justification de De Woot(171) permet de comprendre ce raisonnement : la satisfaction des fins individuelles n’est soluble que dans celle d’une finalité commune. Les auteurs de l’étude rappellent leur attachement au principe démocratique et appellent à ouvrir des espaces de contestation démocratique entre les parties prenantes.
Le collège des Bernardins dont nous avons utilisés les travaux ici a conclu, lors de son colloque de synthèse autour de la responsabilité des entreprises, à une vision protéiforme de l’entreprise sous formes de quatre dispositifs ainsi que les dynamiques à instaurer afin de favoriser la responsabilité.
– Un dispositif d’accompagnement personnel – qu’il faudrait institutionnaliser.
– Un dispositif de valorisations croisées – qu’il faudrait démocratiser.
– Un dispositif de création collective – qu’il faudrait contractualiser.
– Un dispositif de pouvoir privé (non-étatique) – qu’il faudrait constitutionnaliser.
Le collège a conclu à des mesures précises autour de quatre champs possibles :
– Refonder une pensée de l’entreprise.
– Renforcer les formes de démocratie en entreprise.
– Clarifier la mission, restaurer l’autorité des dirigeants.
– Reconstruire les droits et les devoir des actionnaires durables.
– Responsabiliser les entreprises par rapport aux Etats et aux porteurs d’intérêts universels.
Conclusion
Repenser le rôle de l’actionnaire dans l’entreprise nous a conduits à reconsidérer ce qu’était l’entreprise ontologiquement ainsi que ses missions. Le modèle privilégiant l’unique actionnaire empêche l’émergence d’une réelle responsabilité des entreprises car ce modèle ne considère qu’un seul intérêt. Or, une entreprise est responsable vis-à-vis de ses parties prenantes qui n’ont pas les mêmes intérêts que les actionnaires et qui n’ont pas les mêmes intérêts entre elles, ce qui résulte dans des situations d’opposition perpétuelle qui convient de résoudre en multipliant « les espaces ou les rapports de pouvoir seront ouverts à la contestation démocratique »(172).
Force est de reconnaître que le modèle de gouvernance actuelle vise l’omnipotence de l’actionnaire au détriment des autres parties prenantes.
Cette conclusion est fondamentale, car l’investisseur socialement responsable estime qu’il peut défendre les intérêts d’autres parties prenantes en orientant son investissement différemment. Mais comment peut-il arbitrer entre les autres joueurs de l’équipe lorsqu’il est lui-même joueur dans cette même équipe ? Comment peut-il défendre l’intérêt de parties prenantes contre son propre intérêt ?
Pour cela, ni l’ISR ni même l’IPSE ne paraissent être suffisantes pour permettre au système de gouvernance des entreprises d’intégrer la défense du bien commun.
157 L’entreprise comme dispositif de création collective : vers un nouveau type de contrat collectif. Blanche Segrestin, Armand Hatchuel. Colloque des 29 et 30 avril 2011 – collège des Bernardins. p. 2. : « vers un nouveau type de contrat collectif « Mais cette dégradation est elle-même le résultat d’une mutation de la gouvernance des entreprises qui peut être aussi considérée comme un des mécanismes à l’origine de la crise »
158 Albert, Michel. “Le capitalisme rhénan, c’est la division du pouvoir”. s.l. : Libération, 4 février 2002.
159 Segrestin, Armand Hatchuel. Op.cit, p10
160 Dominique Bessire, Céline Chatelin, Stéphane Onnée. Qu’est ce qu’une bonne gouvernance?, p6
161 Jerôme Hubler, Pierre-Xavier Meschi, Géraldine Schmidt. Annonce de suppressions d’emplois et valeur boursière : le poids des variables explicatives. [pdf] 2002. “Au niveau des résultats empiriques, il ressort globalement que les suppressions d’emploisconcernant des entreprises en « bénéfice potentiel » (cf. motivation offensive) susciteraient desréactions boursières positives”
162 François Eymard-Duvernay et al. Le travail dans l’entreprise : pour une démocratisation des pouvoirs de valorisation. [pdf] s.l. : Collège des Bernardins, 2011.
163 Roger, Baudouin. L’entreprise et la personne. [pdf] s.l. : Collège des Bernardins, 2011.
164 LEVINAS Emmanuel, 1972-1996, Humanisme de l’autre homme, Paris, Le Livre de poche, p. 54
165 Maurel, Olivier. op.cit,2009.
166 Dominique Bessire, Céline Chatelin, Stéphane Onnée. op.cit, p15
167 Roger, Baudouin. op.cit, 2011,p 4-6
168 Eymard-Duvernay, François. op.cit, 2011, p10
169 Collège des Bernardins. L’entreprise: formes de la propriété et responsabilités sociales, investigations et implications : document introductif au colloque. [pdf] 2011. p6
170 Dominique Bessire, Céline Chatelin, Stéphane Onnée. op.cit,p20
171 Dominique Bessire, Céline Chatelin, Stéphane Onnée. ibid
172 Dominique Bessire, Céline Chatelin, Stéphane Onnée. ibid