La Cour pénale internationale (CPI) a lancé un mandat d‘arrêt international contre Mouammar Kadhafi et certains de ses proches(255). C‘est la deuxième fois, après le cas du soudanais Omar el-Béchir qu‘elle tente de faire arrêter un chef d‘Etat africain pour le juger. Mais faute de moyens de contrainte, ses décisions ne sont pas appliquées(256).
Après Omar el-Béchir, la CPI a annoncé qu‘elle allait décerner un nouveau mandat d‘arrêt international contre un chef d‘État encore en exercice. C‘est le guide libyen dont le pays était en proie à une rébellion armée depuis février 2011, qui était visée par le tribunal chargé d‘appliquer une justice universelle. « Il y a des motifs raisonnables de croire que (…) Mouammar Kadhafi, en coordination avec son cercle rapproché, a conçu et orchestré un plan destiné à réprimer et à décourager la population qui était contre le régime », avait déclaré au siège de la CPI à la Haye aux Pays-Bas, la juge Sanji Mmasenono Monageng, en annonçant la décision de poursuivre le dirigeant libyen. Le mandat de la CPI contre Mouammar Kadhafi concernait également son fils Seif a-Islam et le chef des services de renseignements libyens, Abdallah Al-Senoussi.
C‘est la deuxième fois, en deux ans, que la CPI vise directement un président encore en fonction. En 2009, ce tribunal avait déclenché une procédure similaire contre Omar el-Béchir, le maitre de Khartoum. Dans un premier temps, il l‘avait inculpé de crime contre l‘humanité et de crime de guerre et décerné un premier mandat d‘arrêt contre lui. En appel, l‘accusation de génocide en lien avec les événements du Darfour avait donné lieu à un deuxième mandat d‘arrêt.
Dans leur traque mondiale des chefs d‘Etat en indélicatesse grave avec les droits humains, les magistrats internationaux de La Haye n‘ont pas l‘intention de s‘arrêter à ces deux cas. Laurent Gbagbo, le président sortant de la Côte d‘Ivoire, est aussi poursuivi. Lundi, le 27 juin 2011 une mission d‘évaluation de la CPI s‘était rendue en Côte d‘Ivoire. Objectif : enquêter dans l‘optique d‘établir si des faits qualifiables de crime contre l‘humanité ont pu être commis, pendant la crise postélectorale, qui avait coûté la vie à plus de 3000 Ivoiriens. Le rapport de la mission d‘évaluation a permis au procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, d‘ouvrir une information judiciaire et de lancer des mandats d‘arrêts.
A Abidjan, l‘arrivée de cette mission a dû réjouir le nouveau président, Alassane Ouattara. Celui-ci ne cachait en effet pas son souhait de voir son ancien rival, Laurent Gbagbo, qu‘il avait fait placer en résidence surveillée à Korhogo dans le nord du pays, traduit devant la justice internationale. Le 3 mai 2011, il avait écrit à Luis Moreno Ocampo pour lui demander de diligenter des « enquêtes indépendantes et impartiales sur les crimes les plus graves commis depuis le 28 novembre 2010 sur l‟ensemble du territoire ivoirien ». Pour que « les personnes portant la responsabilité pénale la plus lourde pour ces crimes soient identifiées, poursuivies et traduites devant la CPI ». Une allusion à peine déguisée au président sortant et ses proches.
255 Voir tous les détails sur le lien http://www.liberation.fr/monde/01012345734-libye-mandat-d-arret-pour-crimes-contre-l-humanite-contre-kadhafi
256 Afrik.com – 29/06/11 par René Dassié
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