6.3.1. Origine et objectifs
En réponse à la demande de l’Assemblée générale des NU traduite par la résolution du 20 décembre 2005, le Secrétaire Général de l’ONU institue le Fonds de consolidation de la paix en octobre 2006(238). Par cette initiative, l’ONU entend apporter une réponse positive aux pays qui sortent de conflit, et qui restent croupis sous les lourdes conséquences de cette période douloureuse.
Instrument d’action au service des NU au bénéfice des territoires meurtris par les conflits, le Fonds de consolidation de la paix (FCP) constitue un élément essentiel de l’architecture renforcée de l’ONU, pour assurer un engagement plus soutenu en faveur des pays sortant de conflits. Le fonds appuie les activités qui contribuent directement à la stabilisation des pays après les conflits et renforce la capacité des gouvernements, des institutions nationales ou locales et fournit des mesures transitoires aux autorités compétentes.
Le FCP a pour objectif de renforcer la capacité de redressement d’un pays après un conflit, et mener des missions de plaidoyer au bénéfice des pays qui sortent des conflits. Il répond ainsi aux besoins immédiats des pays sortant d’un conflit à un moment où les ressources internes sont rares, et que les autres mécanismes de financement sont affaiblis par le fait de la guerre. Le FCP favorise en cela l’intervention directe et immédiate pour le processus de consolidation de la paix et contribue à combler les déficits relevés dans ce cadre. En pratique, le FCP apporte un soutien au financement d’un pays pour la réalisation immédiate des activités de rétablissement, suivi d’un appui financier pour soutenir des investissements sur les moyen et long termes ; le FCP apparait ainsi, comme interlocuteur entre le pays en post conflit et la communauté internationale.
Avec l’objectif financier initial de 250 millions de dollars US, le FCP a mobilisé en 2007, 210 millions de dollars US pour atteindre 330 millions de dollars US en 2010(239). Le FCP est mis à la disposition non seulement des pays dont la Commission examine la situation, mais aussi de ceux dont elle ne s’occupe pas encore et qui se trouvent dans des circonstances semblables.
Pour atteindre ses objectifs, le FCP mobilise ses ressources auprès de la communauté internationale et veille au rétablissement et à la consolidation de la paix au lendemain des conflits, participe aux efforts de reconstruction et de renforcement institutionnel, dans le but de jeter les bases d’un développement durable.
6.3.2. Structures d’action
Afin de lui permettre de réaliser sa mission, le FCP dispose d’un Comité d’organisation et des Comités propres à des pays.
Le Comité d’organisation compte trente et un (31) pays membres : sept membres du Conseil, dont les 5 membres permanents; sept membres du Conseil économique et social, cinq pays représentants les partenaires financiers, lesquels dont les contributions à l’ONU et autres organes sont les plus élevées, cinq plus grands pays, contributeurs des troupes pour les missions de l’ONU; sept pays élus par l’Assemblée générale des NU ; il est porté une attention sur la représentativité géographique(240).
Sur le terrain, le travail du FCP s’effectue à travers des comités propres à chaque pays, associant représentants et ceux des bailleurs de fonds. Dans ce cadre, les activités que poursuit le FCP sont :
– Mise en place des accords de paix ;
– Soutien aux efforts du pays pour reconstruire et renforcer la paix ;
– Etablissement des services administratifs essentiels ;
– Intervention pour répondre aux menaces immédiates contre la consolidation de la paix(241).
6.3.3. Mécanisme d’action
L’accession d’un pays au FCP suit un ensemble de processus :
– A la demande d’un pays ou à son initiative personnelle, le Secrétaire Général des Nations Unies déclare un pays éligible pour le Fonds de Consolidation de la Paix.
– Une fois le pays déclaré éligible pour le Fonds de Consolidation de la Paix, les autorités gouvernementales avec l’appui des services des NU dans le Pays, préparent un plan prioritaire à court terme du FCP qui servira à déterminer le montant du budget à allouer.
– Le Plan prioritaire est soumis au Bureau d’Appui de la Commission de Consolidation de la Paix des Nations Unies pour revue et considération, sous l’autorité du Secrétaire Général, avec la participation des départements des NU tels que le département des opérations de maintien de la paix, le département des affaires politiques, le Bureau de Coordination de l’Assistance Humanitaire et le Programme des Nations Unies pour le Développement, le Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Droits de l’homme et les institutions financières internationales.
– Sur base de cette revue, le Chef du Bureau d’Appui détermine le montant de l’enveloppe allouée au pays, en tenant compte de la disponibilité des fonds et des besoins potentiels d’autres pays qui pourraient être éligibles dans l’avenir.
– Après la détermination de l’enveloppe budgétaire, la revue et la sélection des projets se font au niveau du pays dans un processus de cogestion, par le Représentant Spécial du Secrétaire Général et les autorités gouvernementales concernées, en associant les autres parties prenantes(242).
Le choix des activités étant basé sur les critères comme :
– la pertinence pour la consolidation de la paix ;
– l’appuie les priorités identifiées dans le plan prioritaire ;
– l’impact immédiat et l’activité contribue à une meilleure prévention et/ou une meilleure maîtrise des facteurs de crise potentiels ;
– l’activité ne peut être couverte par aucune autre source de financement ; et
– elle ne duplique pas d’autres activités exécutées sur une autre source de financement.
Notons que sur quatorze programmes de FCP en cours dans le monde, l’Afrique subsaharienne en compte dix, répartis ente le Burundi, la Côte d’Ivoire, la Guinée Bissau, la Guinée Conakry, le Kenya, le Liberia, la République Centrafricaine, la République Démocratique du Congo, la Sierra Leone et la Somalie(243).
Le FCP se présente comme un fonds mondial destiné à soutenir simultanément des pays en post conflit. Son architecture de base est fondée sur deux niveaux de décision, impliquant une attribution centrale de financement aux pays admissibles à l’appui à la consolidation du Fonds et, au niveau des pays, une évaluation conjointe par le Gouvernement du pays bénéficiaire et les Nations Unies (représentées dans le pays), permet de décaisser progressivement le montant alloué aux programmes et activités retenus. Il connait un succès en quelques années d’existence car en plus de la dynamique qu’elle crée en contribuant à des pays affaiblis par les crises, le FCP a réussi à mobiliser l’ensemble de la communauté internationale qui partage un objectif unique, le relèvement des pays africains même si des analystes évoquent la nécessité de voir le FCP venir plus avant qu’après les conflits.
Outre l’UA/NEPAD, l’UE /FCP et les NU/ FCP, pour les opérations de relèvement des pays africains post conflit, on note aussi la participation directe des institutions financières telle la Banque africaine de développement (BAD). A travers le programme, Facilité pour les Etats Fragiles (FEF), la BAD entend participer au renforcement des capacités techniques et administratives des pays qui sortent des conflits. Cette assistance vient soutenir non seulement les pays mais aussi les organisations régionales et sous régionales africaines, dans leur quête de maintien de la paix et de la sécurité.
En mai 2010, treize pays : Burundi, Comores, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Liberia, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo (RDC), République du Congo, Sierra Leone, Somalie, Tchad, Togo et Zimbabwe sont déclarés éligibles pour bénéficier de l’aide dans le cadre de la FEF(244).
Les conflits armés en Afrique quels qu’ils soient, n’ont laissé la communauté internationale dans l’indifférence. A la lumière des efforts concertés, déployés sur les théâtres d’opération ou dans les zones affectées, il convient d’apprécier à sa juste valeur l’implication de la CI à différents niveaux du règlement de ces conflits, en faisant usage de tous les instruments en sa possession. Cependant, les mécanismes mis en œuvre pourraient être plus crédibles et efficaces si en amont, des mesures adéquates sont prises avec l’implication réelle de la population africaine.
238- UNHCR- Fonds de l’ONU pour la consolidation de la paix, http://www.unhcr.fr
239- Participating organizations’2011, April 2011, Key – figures-United Nations Peace building Fund – http://www.unpbf.org/donors/keys-figures
240- Rapport de la Commission de la consolidation de la paix. Assemblée générale des Nations Unies, 62ème session, 24 mai 2007
241- Organisation de la presse africaine, l’appui du Fonds de consolidation de la Paix pour aider au relèvement de la RCA, novembre 2008, http://www.wordpress.com
242- Organisation de la presse africaine, l’appui du Fonds de consolidation de la Paix pour aider au relèvement de la RCA, novembre 2008, http://www.wordpress.com
243- Nations Unies, Bureau d’appui à la Consolidation de la paix, foire aux questions, www.un.org
244- Banque Africaine de développement, Facilité en faveur des Etats fragiles(FEF) – Directives pour l’administration du programme d’assistance technique et de renforcement des capacités au titre des opérations du Pilier III, p.1-12