Le demandeur est la personne qui prend l’initiative d’un procès et qui supporte en cette qualité, la triple charge de l’allégation des faits, de leur pertinence et de leur preuve (110). La personne qui prendra l’initiative dans le procès contre la banque émettrice ici est le porteur ou le fournisseur, voire les tiers. Il devra avoir la qualité et l’intérêt pour agir.
A propos de l’intérêt, c’est l’avantage que procurerait au demandeur la reconnaissance par le juge de la légitimité de sa prétention. Il est nécessaire pour celui-ci de justifier d’un intérêt attesté par de vieux adages : « l’intérêt est la mesure des actions », « Pas d’intérêt, pas d’action ». Avoir intérêt, telle est la condition première pour pouvoir saisir la justice. L’intérêt doit être positif et concret, légitime, né et actuel (111). Dans le cas de l’action du porteur son intérêt sera bien évidemment la réparation du dommage subi.
La qualité quant à elle, est le droit de solliciter du juge l’examen de sa prétention. C’est l’habilitation légale à élever ou combattre une prétention, ou à défendre un intérêt déterminé (112). En clair, c’est avoir la qualification requise pour être titulaire du droit à agir.
110 Lexique des termes juridiques 10e éd. D. Paris 1995, p.193
111 S. Guinchard, F. Ferrand, C. Chainais, Procédure civile 29e éd. D. Paris 2008. p.151, 154 et s.
112 N. Fricero, L’essentiel de la procédure civile 2e éd. Gualino éditeur, Paris 2003, p.19