Il nous a semblé intéressant d’étudier de façon très concrète les dommages et intérêts alloués
par les juges pour indemniser les victimes de contrefaçons. Pour ce faire, nous avons choisi de
relever un certain nombre de décisions où les juges prononcent de telles sanctions en raison de
contrefaçons d’objets couverts par un droit de propriété intellectuelle(47). Selon les titres de
propriété intellectuelle en cause, nous effectuerons des comparaisons qui nous semblent avoir
un sens à l’intérieur de chaque domaine. L’étude ne sera donc pas totalement symétrique entre
droit d’auteur et droits de propriété industrielle.
Dans cette perspective, nous examinerons les montants alloués par les juges d’abord pour les
seules contrefaçons d’objets protégés par un droit d’auteur (I), puis pour celles subies par des
objets protégés par des droits de propriété industrielle (II)(48) pour enfin confronter ces chiffres
entre eux (III).
47 Décisions antérieures à l’entrée en vigueur de la loi du 29 octobre 2007 ou ne faisant pas application des
dispositions nouvelles.
48 Nous limitons notre étude au droit des brevets et au droit des marques.
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