Les Maisons de repos privées de Belgique, à l’instar de la Résidence Clos Saint-
Rémi, appliquent le code de déontologie conformément à celui en vigueur à la
Fédération des Maisons de Repos Privées de Belgique (FEMARBEL)(88). Celui-ci est
composé de dix articles,(89) et vise le bien-être et la sécurité des résidents.
Dans le cas où l’institution dispose d’un service social, le code de déontologie des
travailleurs sociaux est aussi appliqué.
88 FEMARBEL, code de déontologie, site officiel : http://www.femarbel-ferubel.be/french/index.html, consulté
le 12/06/2012.
89 Voir les articles en annexe 10.
Page suivante : III. LOIS ET RÈGLEMENTS UTILISÉS PAR LA RÉSIDENCE CLOS SAINT-RÉMI(90)