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Chapitre 1 : Etat du droit positif actuel : subjectivisation de la notion d‟aléa

ADIAL

La notion subjective de l‟aléa consiste à prôner l‟assurabilité du risque putatif. La notion de risque putatif est donc la pierre angulaire de la subjectivisation de l‟aléa : reconnaitre son assurabilité revient à retenir une vision subjective de la notion (section 1).

La doctrine majoritaire retient désormais l‟assurabilité de ce risque putatif entrainant de fait une vision subjective de l‟aléa (section 2). De même, la jurisprudence tend à rendre ses décisions majoritairement en ce sens malgré quelques égarements jurisprudentiels dus à un abandon du contrôle de la notion par la Cour de cassation (section 3). OEuvrant à d‟avantage de sécurité juridique, la Cour de cassation s‟est par la suite réapproprié le contrôle de la notion.

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