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4-3 Une phase de négociation bilatérales entre le SNEPAP-FSU et l’Administration Pénitentiaire

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Le 21 octobre 2008, suite aux résultats des travaux des 5 groupes, Monsieur D’HARCOURT indique que « la formation des CIP sera revue pour prendre en compte ces évolutions. Elle visera à former des professionnels développant une expertise criminologique, c’est-à-dire avec des capacités d’évaluation permettant de construire et d’animer des parcours, en vue de prévenir la récidive » [Mémo SPIP du 21 octobre 2008].

Le 2 mars 2009, la DAP propose aux syndicats, pour l’évolution statutaire des CIP, un coeur de métier spécifique basé sur la prévention de la récidive, une action sur le passage à l’acte et l’aménagement des peines où « l’action des SPIP est clairement positionnée au sein de la filière pénitentiaire et clairement sur le champ pénal et criminologique» [Mémo SPIP n° 9 2 mars 2009]. Le protocole validant ce choix est signé le 9 juillet 2009 par le SNEPAP-FSU, syndicat minoritaire. L’UGSP-CGT et la CFDT-Interco refusent de signer ce protocole.

Le texte confirme que le métier de CIP, fondé sur la prévention de la récidive, s’exercera désormais dans le champ pénal et criminologique.
Les 300 assistant(e)s de service sociaux de la filière insertion et probation pourront alors choisir d’intégrer le corps des CIP ou de rester dans le champ du travail social. Suivront 8 réunions bilatérales SNEPAP/DAP pour discuter de l’évolution de la grille indiciaire des CIP et la durée de la carrière. Le principe d’une surindiciarisation équivalente à celle des lieutenants et capitaines pénitentiaires est acté.

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