7.4 Les modalités de mise en oeuvre

Objectif du programme

Le « projet d’appui au PNDAR proximité rurale » a pour objectif général d’appuyer la mise en oeuvre du PNDAR dans sa dimension relative à la revitalisation des territoires ruraux afin de stabiliser les populations rurales.

La finalité du choix de la zone dans la quelle la vallée fait partie, est de développer avec les parties prenantes des stratégies et des approches de développement rural adaptée à une zone oasienne.

Les objectifs spécifiques vont dans le sens des objectifs initiaux du PNDAR et de la stratégie de développement rural, il s’agit de :

 Atténuer les flux migratoires et stabiliser les populations rurales.

 Améliorer les conditions de vie et de production

 Préserver les ressources naturelles

L’approche est basée sur l’initiative des populations rurales et leur responsabilisation à travers les projets de proximité de développement rural intégré. (PPDRI)

Le 2eme appel à projet à pour objet l’appui méthodologique et financier aux populations rurales pour la mise en oeuvre de projets de développement rural de proximité. Les premiers besoins et les solutions émaneront des populations qui seront impliquées dans la mise en oeuvre de leur projet, dans le respect des procédures nationales, en l’occurrence celle du code des marchés publics.les projets qui seront réalisés à l’échelle réelle, ont qualité d’exercice de formation au développement. Ils impliqueront les organisations rurales dans le respect des procédures à appliquées à cet appel à projets.

Les projets qui seront subventionnés visent notamment l’organisation et la structuration du milieu à travers des actions collectives de protection, de gestion et d’exploitation rationnelle des ressources naturelles , la réalisation d’ infrastructures destinées à améliorer les conditions de production et de travail des population rurales.les projets en question constituent dans le cadre de cet appel à propositions , des outils didactiques, utilisés comme supports à la formation et à la responsabilisation de la société civile, du milieu rural dans les démarches da son développement.

Leur mise en oeuvre m’amélioration des capacités des organisations de base à la concrétisation d’une solution identifiée pour résoudre de manière durable un problème constaté.

L’amélioration envisagé escompte de faire acquérir aux populations concernées des capacités et des compétences de :

 Communication, de coopération et de partage de l’information

 De mise en confiance et d’entreprenariat

 D’instauration du dialogue entre toutes les parties prenantes à une solution donnée

 D’impaction formelle des femmes dans les actions de développement durable

 De prise des initiatives et le partage de la décision

 De programmation et de planification

 De qualité et de niveau d’engagement et de participation des populations

 D’identification et de négociation avec les partenaires techniques, institutionnels et financiers

 De gestion durable de la solution réalisée

A l’issu de chaque réalisation, une évaluation interviendra pour mesurer le niveau des résultats obtenus et l’assimilation de la démarche du processus de développement par les organisations de base.

Priorités

Les propositions de projets de développement doivent répondre au moins à une des trois priorités fixées par l’appel à propositions :

 Priorité 1 : Renforcer les capacités et les compétences des acteurs de base en
Matière d’identification, de planification, d »élaboration et de gestion du projet
De développement rural tout en assurant la prise en charge de la maitrise d’ouvrage et en veillant à la pérennité des résultats.

 Priorité 2 : Améliorer durablement les conditions de vie et de production des ménages à travers une gestion rationnelle des ressources naturelles.

 Priorité 3 : Contribuer à la stabilisation des populations rurales à travers la revitalisation des espaces ruraux.

a. Modalités de financement

Une subvention comprise entre un montant maximum de 7 500 000 DA (625 000 €) et un montant minimum de 1 000 000 DA (8300 €) est octroyée
Contribution du demandeur :

L’organisation bénéficiaire contribuera d’un montant compris entre 15% minimum et 50% maximum du montant de la subvention demandée. Cette contribution se fera sur ses propres ressources ou par des ressources autres que ceux de la subvention.

Son apport se traduira par la proposition et la réalisation d’un projet complémentaire et ou coordonné et/ou attenant au projet financé par la subvention.
Le projet financé sur les fonds propres du demandeur doit être clairement identifié, quantifié et distinct du projet couvert par la subvention. Cette distinction apparaitra notamment au niveau du budget.

b. Eligibilité des demandeurs

 être une personne morale et appartenir à l’une des catégories suivantes :

 Association créée en application de la loi 90.31 du 04 décembre 1990

Relative aux associations disposant d’un agrément

 Association en voie de création

 Coopérative créée selon la loi 08/16 du 03 aout 2008portant orientation agricole.

 Groupement d’intérêt commun agricole (GICA) crée selon la loi N° 08/16 du 03 aout 2008 portant orientation agricole.

 Les membres de coopératives et des GICA doivent jouir de la reconnaissance de la qualité d’agriculteur, conforment à la loi portant orientation agricole

Avoir son siège dans la zone du projet

Etre directement chargé de la préparation, de la mise en oeuvre et la gestion du projet.

Projets éligibles :

Les actions doivent obligatoirement se porter au développement rural de
Proximité, elles visent :

 l’amélioration des conditions de vie et de production des populations rurales

 la modernisation du secteur agricole et des systèmes de production

 la protection et la gestion rationnelle des ressources naturelles

 la lutte contre la pauvreté

 la lutte contre le chômage notamment des jeunes

 la valorisation du rôle et du travail de la femme rurale

 la lutte contre la désertification

Phases de formulation d’un projet de proximité dans le cadre du programme d’appui au PNDAR – proximité rurale

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