Ouvrages :
– H. COUSY, H. CLASSENS, Compétitivité, éthique et assurance, Université
– Catholique de Louvain la Neuve, Éd. Bruylant, 1998
– Y. Lambert-Faivre et L. Leveneur, Droit des assurances, 13e éd., Dalloz, 2011
– Catherine PARIS, Les dérives de la segmentation en assurance, les dossiers du journal
des tribunaux n°49
– Liber amicorum Jean Bigot, LGDJ, 2010
– Encyclopédie de l’assurance, F. Ewald et J.-H Lorenzi
– Vocabulaire juridique, Gérard Cornu, édition PUF, 9ème édition, 2011
Articles de doctrine :
– Richard GHUELDRE, La licéité du refus de « vente » d’assurance, Revue Générale du
– Droit des Assurances (RGDA) 2002, p 28
– G. DURRY « La sélection de la clientèle par l’assureur : aspects juridiques », Risques
mars 2001, n° 45 p 66.
– F. EWALD, « À quelles conditions la sélection d’un risque constitue-t-elle une
discrimination ? », in Mélanges Y. Lambert-Faivre et D. C. Lambert, Droit et
néconomie de la santé, Dalloz, 2002, p. 167
– Jean-Marc BINON, « 21 décembre 2012 : L « Apocalypse maya » pour le sexe en
assurance ?, RDC 2012/3
– Claude DEVEOT, L’arrêt Test-Achats : et après ?, Forum de l’assurance,
ANTHEMIS, n° 122, mars 2012.
– Dossier « Segmentation et non-discrimination dans l’assurance », Risques n°87,
septembre 2011, pages 15 à 57.
– Luc MAYAUX, « Coup de tonnerre » : la CJUE prohibe toute discrimination fondée
sur le sexe ! La semaine juridique Edition générale (JCP) n° 16, 18 avril 2011, p 465.
– Etienne GRASS, Discrimination en fonction du sexe dans les assurances : les contrepieds
de l’arrêt Test-Achats, Droit social, n°6, juin 2011, p. 689 à 693.
– Floriane BOZZO et Catherine DUFRENE, L’Europe pulvérise la segmentation,
L’Argus de l’Assurance, 11 mars 2011, p.17.
– Olivier BERRUYER, Discrimination, segmentation, simplification ou…aberration ?
– La Tribune de l’Assurance, n°157, avril 2011. P54.