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Chapitre 2 : Les améliorations nécessaires tant pour les professionnels de santé que pour les victimes

27/11/2013

ADIAL

Section 1 : La création d’un fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic et de soins
Section 2 : L’atteinte d’un équilibre entre le droit à indemnisation des victimes et la protection des professionnels de santé

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