Les limites liées au processus d’externalisation sont nombreuses. Elles touchent aussi bien à la question de la souveraineté nationale, aux domaines économique et social qu’à la culture française.
1) Limites liées à la souveraineté nationale
« La paix et la sécurité se conquièrent et ne s’implorent pas. On n’a de droits que ceux qu’on sait défendre. Tout individu qui se sait menacé prend ses dispositions en conséquence, et, ces dispositions prises, vaque à ses affaires, à la fois tranquillement et sur le qui-vive. Tout peuple menacé fait de même. S’il ne le fait pas, par lâcheté, et est écrasé demain, qu’il ne s’en prenne qu’à lui. », Henry de Montherlant, L’Equinoxe de septembre, 1938
A) La question de la perte de compétences
a) La réversibilité
Si on laisse de côté l’externalisation définie comme un processus additionnel et que l’on prend l’externalisation sous l’angle de la substitution, c’est-à-dire comme un processus qui consiste à faire effectuer une tâche autrefois accomplie en interne par un prestataire privé, alors la question de la réversibilité se pose. En effet, l’acte par lequel on délègue une compétence porte en lui le risque de perte de cette compétence. C’est notamment le cas lorsque celle-ci nécessite un savoir-faire rare. Ainsi, plus la fonction ou le service externalisé s’avère technique, plus sa réversibilité est faible. Tout l’enjeu de l’externalisation consiste donc pour l’Etat à circonscrire les domaines où la réversibilité est la plus forte possible.
Par ailleurs, cette question de la réversibilité pose également problème aux prestataires privés. En effet, les ESSD recrutent bien souvent d’anciens militaires en raison de leurs compétences et de leur savoir-faire. Or, si l’on externalise complètement certains services, alors même le secteur privé ne pourra plus répondre aux besoins du ministère de la Défense.
Autrement dit, les prestataires privés n’ont aucun intérêt à ce que l’armée perde des compétences puisque cela reviendrait à « tuer la poule aux oeufs d’or ». Un exemple souvent cité est celui du déminage. Comme le note Philippe Chapleau : la formation initiale et continue d’un spécialiste NEDEX (Neutralisation Enlèvement et Destruction d’Explosifs) est exigeante, longue, coûteuse… Les nombreuses sociétés spécialisées ont tout intérêt à ce que cette formation reste dispensée au sein de l’Institution. C’est pour elles l’assurance de recrutements de qualité et d’économies sur la formation en interne. (176) » Toutefois, ce problème de la réversibilité ne se pose pas si la société privée en question décide de faire appel à de la main-d’oeuvre étrangère…
b) Le coût de la ré-internalisation
Dans le cadre d’une démarche d’externalisation réversible, il importe également de se demander si le coût de la ré-internalisation de la fonction externalisée n’est pas dissuasif. Le coût de la ré-internalisation n’est d’ailleurs pas qu’un coût économique. En effet, dans le cadre de la récupération en interne de fonctions externalisées, il faut prendre en considération la formation du personnel, les structures, l’équipement et le matériel… Comme le note l’ancien député PS Michel Dasseux, « rebâtir un service qui aurait été externalisé pendant dix ou vingt ans représenterait une gageure, une mission quasiment impossible.(177) »
D’autre part, la question de la ré-internalisation se révèle compliquée dans les domaines exigeant un haut degré de technicité : transmissions, soutien médical, ravitaillement en vol, informatique, maintenance des avions et des systèmes radars… Comme nous l’avons mentionné auparavant, l’externalisation du ravitaillement en vol en Grande-Bretagne a été un fiasco. A l’opposé, l’externalisation du soutien médical en Australie semble bien fonctionner.
Le problème de la ré-internalisation se pose donc sous la forme de la question suivante : est-il raisonnable d’externaliser une fonction qu’il sera presque impossible de ré-internaliser en raison de son degré de technicité ?
Préconisation n°6 : les comparaisons économiques doivent faire apparaître les coûts de réinternalisation du service concerné.
Préconisation n°7 : l’externalisation au sein des forces armées ne doit pas être guidée par l’urgence économique et la réalisation de gains financiers immédiats. C’est pourquoi, il importe de se demander si ce qui est intéressant à court terme présente un intérêt sur le long terme. La véritable question à se poser n’est donc pas : est-il judicieux d’externaliser aujourd’hui eu égard aux conditions environnementales actuelles ? Mais plutôt : sera-t-il toujours judicieux dans X années d’avoir externalisé aujourd’hui eu égard aux conditions environnementales de demain ?
Préconisation n°8 : les contrats d’externalisation doivent être suffisamment précis concernant la possibilité d’une ré-internalisation. Cette nécessité passe notamment par l’insertion de clauses facilitant la ré-internalisation telles que les clauses de propriété intellectuelle (propriété industrielle et propriété littéraire & artistique).
B) L’illusion du « cœur de métier »
Il est d’usage d’entendre souvent l’injonction suivante : « l’armée doit se recentrer sur son cœur de métier ». Or, personne aujourd’hui n’a défini précisément ce qu’était le « cœur de métier ». En général, il s’agit de l’ensemble des fonctions en lien direct avec les missions opérationnelles. Toutefois, pour un militaire, le soutien aux opérations est aussi essentiel que les opérations elles-mêmes. Dans ce cadre, la notion de « cœur de métier » ne pourrait bien être qu’une illusion destinée à faciliter de manière aveugle l’externalisation de la Défense.
a) L’existence de fonctions hybrides
Il apparaît délicat de différencier clairement ce qui serait du monopole de l’Etat et ce qui ne le serait pas. A cet égard, une étude récente d’un capitaine de l’US Air Force(178) concernant le domaine des drones illustre cette difficulté. Pour cet officier américain, seules les opérations de frappe appartiennent par essence au domaine régalien tandis que la maintenance et l’analyse du renseignement peuvent être externalisés sans inquiétude. En dehors de cela, il y aurait une zone hybride de fonctions pas complètement étatiques mais pas tout à fait « externalisables », comme l’illustre la figure suivante :
Figure 4 : Categorizing the Governmental Nature of UAS Activities
Source : www.lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr
b) Un paradoxe : la fragilisation du « coeur de métier »
Quand bien même certaines fonctions pourraient être clairement définies comme appartenant au domaine régalien, cela veut-il dire qu’il faudrait externaliser les fonctions en périphérie ? Plus précisément, ce qui contribue au « coeur de métier » ne serait-il pas aussi essentiel que le « coeur de métier » lui-même ?
Pour y répondre, étudions le cas de la restauration. Prenons l’exemple d’un pays A, faisant appel à la société privée B pour fournir des repas dans un territoire hostile nommé C. D’un point de vue économique, il s’avère que pour que cette externalisation soit intéressante, la société B ne peut se permettre de recruter des employés du pays A (les expatriés travaillant dans des pays dangereux bénéficient toujours de primes de risques pouvant aller jusqu’à 50% de leur rémunération initiale). Elle préfèrera donc recourir à des employés du pays C car ils reviendront moins cher et permettront de diminuer le coût de la prestation. Or, d’un point de vue sécuritaire, ce procédé est éminemment dangereux. Qui peut garantir qu’un partisan ennemi ne sera pas recruté comme cuisinier et ne tentera pas d’empoisonner les forces armées du pays A ?
On pourra ici objecter que cet exemple est caricatural. Pourtant, il n’en est rien. En effet, le vendredi 20 janvier 2012 à Kaboul (Afghanistan), douze soldats de l’Armée nationale afghane (ANA) dont plusieurs officiers sont morts après avoir mangé de la nourriture empoisonnée dans un centre de formation militaire situé dans le district de Poli Charkh (province de Kaboul). Des centaines d’autres soldats ont souffert d’une intoxication alimentaire et ont dû être transférés à l’hôpital(179). Il n’est donc pas improbable que ce genre de danger frappe les forces des pays membres de la Force internationale d’assistance et de sécurité (FIAS).
Au plan national, d’autres risques sécuritaires ont été mis en valeur par la MEC : « il apparaît que le gardiennage des sous-marins nucléaires, à Cherbourg par une société privée n’a pas donné satisfaction, ce qui est particulièrement regrettable s’agissant de la dissuasion, activité indissociable du cœur de métier ; de la même manière, le ministre a reconnu le manque de fiabilité de la société chargée du gardiennage de l’îlot Saint-Germain, cœur du ministère de la Défense.(180) »
c) Conclusion
Dire que tout ce qui n’appartient pas à la sphère du « cœur de métier » doit être externalisé semble inopportun. Tout d’abord, il existe un ensemble de fonctions hybrides ne pouvant être rangées ni dans une catégorie ni dans l’autre. Ensuite, le fait d’externaliser des fonctions de soutien ou de logistique pour se concentrer sur les fonctions du « cœur de métier » a parfois pour conséquence de fragiliser ce même « cœur de métier ». C’est pourquoi, il n’apparaît pas forcément approprié de penser perpétuellement l’externalisation à travers le prisme de la notion de « cœur de métier ».
Préconisation n°9 : nous pensons que la question de l’externalisation ne trouvera pas de réponse appropriée tant que nous n’aurons pas pris conscience de la spécificité de l’outil militaire. Du fait de la particularité des missions dévolues au ministère de la Défense, celui-ci ne peut se voir appliquer le paradigme économique et managérial régissant n’importe quelle entreprise. Ainsi, le fait d’externaliser les fonctions secondaires pour mieux se concentrer sur les fonctions appartenant au cœur de métier n’est pas toujours pertinent dans la mesure où certaines fonctions secondaires sont directement liées au cœur de métier. Par conséquent, il s’agit pour le ministère de la Défense de recenser toutes les fonctions secondaires jugées vitales afin qu’elles ne soient surtout pas externalisées.
2) Limites économiques et sociales
« C’est la concurrence qui met un prix juste aux marchandises, et qui établit les vrais rapports. », Montesquieu, L’Esprit des lois, 1748
A) La nécessité d’une véritable concurrence
Lorsqu’un pays décide d’externaliser certaines fonctions, il doit auparavant vérifier que le marché n’est pas aux mains d’oligopoles. S’il ne le fait pas, il encoure trois risques. Tout d’abord, il risque de ne pas pouvoir discuter le coût de la prestation. Ensuite, il peut être victime, une fois le contrat signé, d’augmentations décidées unilatéralement et parfois injustifiées. Enfin, il encourt le risque de se retrouver bloqué si le titulaire du contrat vient à défaillir.
Dans le cas français, à cause du retard dans la livraison de l’A400M (elle devait avoir lieu le 31 octobre 2009) et du vieillissement des C-160 Transall, l’Armée de l’air n’a assuré en 2010 que 46% du total du transport de fret nécessaire aux opérations en Afghanistan (181) . Par conséquent, elle a dû faire assurer plus de la moitié du ravitaillement des forces en campagne (4000 hommes en tout) par des Antonov russes (Volga-Dnepr Airline) et ukrainiens (Antonov Design Bureau). Cette externalisation a lieu dans le cadre d’un consortium multinational dénommé SALIS (Solution intérimaire pour le transport aérien stratégique) qui réunit seize pays de l’OTAN(182) et deux pays partenaires(183). Or, la co-entreprise de droit allemand Ruslan Salis (qui regroupe Volga-Dnepr Airline et Antonov Design Bureau) a porté unilatéralement le prix de l’heure de vol à 30 200 euros, soit une majoration d’environ 20% et le volume d’heures de vol a été fortement réduit.
A travers cet exemple, il s’agit de mettre en garde les forces armées contre deux dangers avérés. Tout d’abord, l’externalisation doit être choisie et non subie. Elle ne doit pas être le fruit de l’urgence de la situation. Or, le retard du programme A400M a contraint le ministère de la Défense à augmenter sa commande d’heures de vol d’Antonov 124. Ensuite, il importe que la France conserve « un socle minimal de capacités patrimoniales », comme le préconise d’ailleurs la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur les externalisations dans le domaine de la Défense.
Préconisation n°10 : à l’instar de ce qui a été fait dans le cadre des compagnies aériennes, il appartient au ministère de la Défense d’établir une liste noire (blacklist) des ESSD jugées peu sûres (soit en raison de dérives éthiques, de sous-performances, de surfacturations…). Cette liste serait régulièrement actualisée.
B) Un intérêt économique encore incertain
a) Les incertitudes de la Cour des comptes
Comme nous l’avons vu précédemment, la Cour des comptes pointe du doigt l’impossibilité d’établir un lien de corrélation direct entre gains économiques et processus d’externalisation, faisant même valoir que ces gains pourraient être liés davantage à la réorganisation et à la réduction des prestations qu’à l’externalisation elle-même. Ainsi, dans le cas du dossier de l’école de Cognac et du dossier des véhicules de la gamme commerciale, les juges de la rue Cambon font l’affirmation suivante : « les gains économiques importants qui apparaissent […] sont en grande partie liés à la transformation importante des périmètres(184) ». En d’autres termes, la solution économique la plus viable résiderait dans une rationalisation interne au ministère de la Défense.
b) L’absence de comparaisons objectives
Plusieurs paramètres ne sont jamais pris en compte pour établir la preuve rationnelle de l’intérêt économique de l’externalisation. Ces paramètres sont au nombre de quatre.
Premièrement, d’après l’article 1er du décret n°2010-1109 du 21 septembre 2010 : les agents civils ou militaires, « lorsqu’ils exercent une activité du ministère de la défense confiée, par contrat, à un organisme de droit privé, ou à une filiale d’une société nationale, peuvent […] être mis à la disposition de cet organisme ou de cette société ». Dans ce cadre, une compensation financière est versée par l’administration à l’entreprise. Elle correspond à la différence entre le traitement/la solde de l’agent civil/militaire et le salaire que lui verse l’entreprise. Quel est donc ici l’intérêt économique de l’externalisation ?
Deuxièmement, le calcul des coûts des processus d’externalisation n’inclut pas le coût des mesures sociales d’accompagnement du personnel civil d’un établissement restructuré. En effet, dès lors qu’il y a externalisation ou rationalisation d’un service réalisé en régie, les personnels civils remerciés peuvent bénéficier du Plan d’accompagnement aux restructurations (PAR), destiné à faciliter leur reconversion. En termes de chiffres, le coût du PAR (hors surcoût chômage) sur la période 2008-2015 s’élève à 1,1 milliards d’euros.
Troisièmement, tout service externalisé se voit soumis à la TVA, alors que ce n’est pas le cas pour les services réalisés en régie.
Quatrièmement, le prestataire privé doit s’assurer quant aux risques dont il pourrait être rendu responsable, ce qui n’est pas le cas de l’Etat qui est son propre assureur. Dans ces conditions, le coût de l’assurance sera forcément répercuté sur le coût final du contrat d’externalisation.
Au final, l’externalisation ne doit pas être vue comme une solution économique forcément avantageuse, notamment parce qu’aucune étude à ce jour n’a été capable d’englober tous les coûts mentionnés précédemment.
C) Limites statutaires
Lorsqu’on décide d’externaliser un service ou une fonction, il faut garder en mémoire le fait que le salarié dépend du Code du travail alors que le militaire dépend du Code de la défense.
a) La notion de sacrifice
S’agissant du statut général des militaires, l’article L4111-1 du Code de la défense dispose que « l’état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité ». Le salarié, quant à lui, a « seulement » une « obligation de loyauté à l’égard de son employeur. » (article L1222-5 du Code du travail). Cette différence concernant le degré d’engagement entre le militaire et le salarié ne doit pas être prise à la légère. En effet, on ne pourra jamais exiger du salarié qu’il fasse preuve d’esprit de sacrifice. Or, le mode de fonctionnement de l’armée l’impose, notamment parce que le militaire intervient en situation d’urgence et de danger.
D’autre part, le civil déployé sur un théâtre d’opération non pacifié devra accepter la possibilité d’être tué. Or, « Comment faire cohabiter dans ces conditions des personnels dont le statut prévoit explicitement la nécessité de faire preuve d’esprit de sacrifice et des salariés civils bénéficiant des 35 heures et du droit de retrait en cas de danger grave et imminent ?(185) »
b) La question de la mobilité
La question de la mobilité doit également être prise en compte. L’article L4121-5 du Code de la défense précise que « les militaires peuvent être appelés à servir en tout temps et en tout lieu. » A ce titre, on comptait 18 800 militaires déployés hors métropole en mai 2012, dont 7 000 en OPEX(186). Au total, environ 8,2 % des forces armées françaises étaient stationnées en dehors de l’Hexagone en 2012. Toutefois, ce pourcentage est supérieur si l’on retire le nombre de militaires n’étant pas projetables. Dans tous les cas, les interrogations de Michel Dasseux s’avèrent pertinentes : « que se passerait-il en cas de refus de la part de civils de se rendre en opération extérieure aux côtés des militaires ? Quelles seraient les conséquences d’une grève, qui demeurerait licite, de la part des employés civils ? Que devient, dans ces conditions, le droit de retrait, ce droit individuel pour tout salarié confronté à un péril immédiat de se retirer de son lieu de travail ? Pourrait-on envisager une restriction, nécessairement législative, des droits habituellement considérés comme fondamentaux pour les employés des sociétés travaillant pour la défense ? Une modification en ce sens de notre droit du travail est difficilement imaginable.(187) »
Les questions précédentes ne sont pas purement théoriques. En effet, lors de la guerre du Kosovo (1999), des avions ravitailleurs américains stationnés sur la base de Mont-de-Marsan décollaient tous les matins très tôt. Dans ce cadre, les pilotes devaient prendre leur petitdéjeuner vers une heure du matin. Or, la société privée à laquelle l’Armée de l’air avait décidé de confier la restauration fit valoir qu’un tel horaire n’était pas prévu dans le contrat initial. Il y eut donc une renégociation qui s’acheva par une surfacturation particulièrement élevée de la prestation.
Préconisation n° 11 : il faut différencier le recours à des ESSD dans le cadre du fonctionnement courant des armées de celui effectué dans le cadre d’opérations militaires exécutées depuis la Métropole ou un théâtre extérieur. Dans le dernier cas, le ministère de la Défense ne peut se permettre aucune défaillance. Or, les ESSD, aussi professionnelles soient-elles, ne présenteront jamais le même niveau de garanties que les forces armées et cela pour deux raisons principales : tout d’abord, toute entreprise privée peut faire faillite, ce qui n’est pas le cas d’un Etat ; ensuite, les ESSD françaises sont régies par les principes du Code du travail ( droit de retrait, droit de grève, semaine de 35 heures…) et non par ceux du Code de la défense (« esprit de sacrifice », disponibilité « en tout temps et en tout lieu »…). C’est pourquoi, il nous apparaît essentiel que les forces armées françaises conservent les capacités humaines et matérielles nécessaires à l’accomplissement autonome de missions opérationnelles relevant de la souveraineté nationale. Compte tenu des contraintes budgétaires pesant sur le ministère de la Défense, cette autonomie ne pourra pas dépasser quelques mois, durée à partir de laquelle il sera possible de recourir à des prestataires privés.
3) Limites culturelles
« Le caractère le plus profond du mythe, c’est le pouvoir qu’il prend sur nous, généralement à notre insu. », Denis de Rougemont, L’Amour et L’Occident, 1939
L’externalisation de la Défense en France est largement moins développée que dans les pays anglo-saxons. Ce faible recours à des prestataires privés s’explique certes par l’amalgame fait avec les activités de mercenariat ou les scandales liés à certaines sociétés américaines, mais il ne s’agit pas là de l’unique raison. La culture française a également un poids considérable. En effet, l’inconscient collectif entretient un rapport spécifique à la res militaris et à l’argent.
Pour beaucoup, la mission d’intérêt général dévolue aux militaires apparaît comme irréconciliable avec l’absence de valeurs morales institutionnalisées(188) et la logique de profit qui caractérisent le secteur privée. Or, il est intéressant de noter que cette théorie (au sens littéral de « vision du monde ») ne s’est pas construite ex nihilo mais résulte d’un héritage empruntant ses racines à l’histoire mais aussi à la philosophie et à la religion.
A) La sacralisation de la fonction militaire
« Si j’avance, suivez-moi, si je recule, tuez-moi, si je meurs, vengez-moi. », Henri du Vergier, comte de la Rochejaquelein
La fonction militaire, qu’elle ait été exercée par de « simples » citoyens ou par des nobles, revêt une dimension sacrée qui s’incarne notamment pour les premiers dans l’amour de la patrie et pour les seconds dans le mépris de toute activité commerçante.
a) Soldat-citoyen et mercenaire
Il est traditionnel d’opposer le soldat qui se bat pour sa patrie à celui qui se bat simplement pour de l’argent. Cette moralisation de la condition militaire est encore partagée de nos jours. On l’a doit, entre autres, à Machiavel, dont la figure du soldat-citoyen continue de façonner les esprits.
La pensée machiavélienne : l’ardeur citoyenne contre la loyauté intéressée Dans Le Prince, Machiavel loue la supériorité du soldat-citoyen sur le mercenaire, car son engagement va au-delà d’un simple travail rétribué.
Il met d’ailleurs en garde les cités italiennes contre le recours à des soldats privés : « Qui tient son Etat fondé sur les troupes mercenaires n’aura jamais stabilité, ni sécurité car elles sont sans unité, ambitieuses, indisciplinées, infidèles, vaillantes avec les amis ; avec les ennemis, lâches […] La raison en est qu’ils [les mercenaires] n’ont d’autre amour ni d’autre raison qui les retiennent au camp qu’un peu de solde, ce qui n’est pas suffisant à faire qu’ils veuillent mourir pour toi.(189) »
La solution pour Machiavel réside dans une armée de sujets au service du prince : « aucun Etat n’est sûr s’il ne dispose d’une armée qui lui soit propre […] Une armée qui te soit propre est composée de tes sujets, de tes concitoyens, ou de gens qui soient tes créatures : toutes les autres sont mercenaires ou auxiliaires.(190) »
En d’autres termes, Machiavel reproche aux mercenaires deux choses. Tout d’abord, de ne pas faire la guerre, ou bien de la faire mais de façon très lâche, c’est-à-dire de n’être au final qu’une « armée de papier » (Démosthène). Ensuite, il critique leur loyauté, car étant simplement attaché à leur employeur par un lien matériel, ils n’ont pas en eux ce qu’on appellera plus tard l’ « ardeur nationaliste », sentiment qui pousse à donner plus que ce que l’on a reçu.
b) Les bellatores ou la noblesse d’épée
Selon Georges Dumézil, la Révolution de 1789 a entraîné « la ruine du système trifonctionnel » fondé sur la distinction entre oratores (ceux qui prient – clergé), bellatores (ceux qui combattent – la noblesse) et laboratores (ceux qui travaillent – le Tiers état).
Toutefois, l’inconscient collectif attache encore aujourd’hui l’idée de noblesse au métier des armes, comme si l’armée n’avait jamais cessé de revêtir une spécificité particulière.
La structure tripartite des sociétés indo-européennes Dans son ouvrage le plus célèbre (L’Idéologie tripartie des Indo-Européens, 1958), Georges Dumézil montre que l’ensemble des sociétés indo-européennes a adopté une conception commune de la structure sociale fondée sur la hiérarchisation de trois fonctions. La classification indienne sert de base, on distingue donc : une première fonction, confiée aux brahmanes (prêtres) ; une deuxième fonction, exercée par les kshatriya (guerriers) ; une troisième fonction, qui est celle des vaishya (commerçants et artisans). Cette trifonctionnalité « renvoie à une dimension ‘idéologique’ qui organise toutes les nuances des différentes applications sur la distinction entre le sacré, la force physique et la fécondité.(191) »
L’exercice du métier des armes sous l’Ancien Régime : privilège de la noblesse
Dans l’Ancien Régime, seule la classe des bellatores est constituée uniquement de nobles. A ce titre, il leur est interdit « de se livrer au commerce – le maniement de l’argent est avilissant – d’exercer un métier manuel, particulièrement un métier mécanique, réputé ignoble. […] Une ordonnance de 1560 fait défense ‘à tous gentilshommes ou officiers de justice le fait et trafic de marchandises, et de prendre ou de tenir ferme, par eux ou personne interposée, à peine […] d’être privés des privilèges de noblesse et imposés à la taille’. Et c’est là la menace la plus grave pour un gentilhomme : être inscrit sur les rôles de la taille est la marque même de la roture.(192) »
Par comparaison, il est intéressant de voir que cette pratique de la dérogeance imposant aux nobles d’observer un genre de vie sous peine de perdre leur qualité n’a pas eu lieu outre-Manche. En effet, « l’Angleterre n’a connu ni préjugés ni règlements quant au genre de vie de l’aristocratie(193) ». C’est pourquoi, la noblesse française reste encore aujourd’hui étroitement associée au maniement de l’épée. L’étude du pourcentage d’admis aux concours(194) de l’ESM
Saint-Cyr présentant un nom à particule(195) suffit à s’en convaincre. Alors qu’il y avait en 2002, selon Régis Valette(196), 100 000 personnes d’origine noble (soit 0,2% de la population française), 8,5% d’admis aux concours 2010 de l’ESM Saint-Cyr portaient un nom à particule.
B) Philosophie et catholicisme romain : la critique du profit
« Comment ne rougis-tu pas de mettre tes soins à amasser le plus d’argent possible et à rechercher la réputation et les honneurs, tandis que de ta raison, de la vérité, de ton âme qu’il faudrait perfectionner sans cesse, tu ne daignes pas en prendre aucun soin ni souci ? », Apologie de Socrate, Platon Aussi bien chez Aristote dans l’Antiquité que chez Marx au XIXe siècle, la logique du profit est dénoncée, soit parce qu’elle serait contraire à la nature, soit parce qu’elle participerait à une déconstruction du lien social.
a) La critique philosophique : chrématistique aristotélicienne et réification marxiste
La critique aristotélicienne : la chrématistique comme processus contraire à la nature Aristote est le premier philosophe grec (macédonien pour être tout à fait exact) à avoir opéré une critique de la logique du profit. Il distingue la valeur d’usage et la valeur d’échange de l’argent. La première s’applique aux biens destinés à la consommation du producteur, la seconde aux biens destinés à l’échange. D’où deux formes d’acquisition de la richesse : « l’une par les travaux et l’économie rustiques, l’autre par le commerce ; la première est indispensable et mérite des éloges, la deuxième par contre […] ne tient rien de la nature, mais tout de la convention. » (Politique, livre I, 10).
Aristote dénonce ainsi le commerce dans la mesure où il permet d’échanger des marchandises à un prix sans rapport avec leur usage premier. Pour le philosophe, de telles transactions sont contraires à la nature. En effet, l’argent n’étant pas une chose vivante, il ne peut donner naissance à d’autre argent : l’argent ne fait pas de petits, affirme-t-il.
Des siècles plus tard, Karl Marx reprend la distinction opérée par Aristote mais y introduit une dimension historique et une dimension sociale.
La critique marxiste : l’échange comme entreprise de déconstruction du lien social
Dans une perspective historique, Marx dénonce le processus qui a abouti au « fétichisme de la marchandise(197) ». Il faut entendre par là le mouvement de transformation des produits du travail en marchandises. Parallèlement à ce processus apparaît un déclin de la valeur d’usage (utilité) au profit de la valeur d’échange (valeur marchande). Pour citer Jacques Leenhardt, « La constitution de la marchandise en tant que telle va donc de pair avec la prédominance de la valeur d’échange sur la valeur d’usage ; elle implique, d’autre part, l’élaboration de l’équivalent général, la forme ‘argent’.(198) »
Dans une perspective sociale, Marx affirme que « Par l’échange, les hommes se rapportent les uns aux autres comme propriétaires privés de choses aliénables.(199) » Ils se reconnaissent ainsi comme individus libres, débarrassés des liens de dépendance qu’impose la communauté primitive ou les formations sociales qui en découlent.
Au final, dès lors que la forme marchande domine, les rapports sociaux entre les gens se réduisent à des rapports sociaux entre les choses. Il y a ainsi une réification des rapports sociaux et une personnification des choses.
Conclusion
Même si Aristote et Karl Marx ne représentent qu’une partie de la philosophie, leur pensée a été assez puissante pour exercer une influence majeure sur les esprits de notre temps. A ce titre, le domaine de la défense est considéré en France comme un bien insusceptible d’aliénation. Or, l’externalisation en fait un bien comme un autre, c’est-à-dire un bien susceptible de marchandisation. En d’autres termes, l’externalisation opère une « désacralisation » de la défense, elle est une négation de la verticalité. Pour reprendre la distinction marxiste, il s’avère que dans le cadre des armées nationales, la valeur de la défense est une valeur d’usage, tandis que dans le cadre de l’externalisation, elle est une valeur d’échange.
b) La critique catholique : la condamnation de l’usure
Depuis l’origine, la religion catholique n’a cessé de condamner l’usure, notion qui englobe à la fois l’usure et le prêt à intérêt. Elle ne fait aucune différence entre une prise d’intérêt supérieure au taux légal ou aux usages commerciaux et une « simple » prise d’intérêt. Cette position s’appuie à la fois sur la Bible et les écrits papaux.
Dans l’Ancien Testament, plusieurs textes s’attaquent clairement au prêt à intérêt : Deutéronome 23.19(200), Exode 22.25(201), Lévitique 25.35-37(202), Ezéchiel 18.8-9(203) et 22.12(204). Dans le Nouveau Testament, les Evangiles reprennent cette critique lors d’un épisode particulièrement significatif, à savoir celui durant lequel Jésus chasse les marchands du Temple avec un fouet et renverse leur table (Jean 2.13-16, Luc 19.45-46, Matthieu 21.12-13205 et Marc 11.15-17).
S’agissant des vicaires de Rome, leur condamnation de l’usure est une constante à travers les siècles. En 1311 au Concile de Vienne, le pape Clément V (1260 – 1314) déclare nulle et vaine toute la législation civile qui autorise l’usure. Il affirme que « si quelqu’un tombe dans cette erreur d’oser audacieusement affirmer que ce n’est pas un péché que de faire l’usure, nous décrétons qu’il sera puni comme hérétique et nous ordonnons à tous les ordinaires et inquisiteurs de procéder vigoureusement contre tous ceux qui seront soupçonnés de cette hérésie ». Cette critique du prêt à intérêt sera redoublée au XIXe siècle, période qui voit triompher la bourgeoisie au détriment de l’aristocratie. En 1836, le pape Grégoire XVI (1765-1846) étend l’encyclique Vix Pervenit (206) du pape Benoît XIV (1675-1758) à l’Eglise universelle. Il y est écrit : « L’espèce de péché qu’on appelle usure, et qui réside dans le contrat de prêt, consiste en ce qu’une personne, s’autorisant du prêt même, qui par sa nature demande qu’on rende seulement autant qu’on a reçu, exige qu’on lui rende plus qu’on a reçu et soutient conséquemment qu’il lui est dû, en plus du capital, quelque profit, en considération du prêt même. C’est pour cette raison que tout profit de cette sorte qui excède le capital est illicite et usuraire. » En 1891, c’est au tour du pape Léon XIII (1810-1903) d’inscrire dans la célèbre encyclique Rerum Novarum les mots suivants : « Une usure dévorante est venue ajouter encore au mal. Condamnée à plusieurs reprises par le jugement de l’Église, elle n’a cessé d’être pratiquée sous une autre forme par des hommes avides de gain, et d’une insatiable cupidité… ».
Au final, qu’il s’agisse des paroles christiques ou des écrits ultérieurs de l’Eglise catholique romaine, la condamnation de la logique de profit, dont l’usure n’est qu’un symptôme parmi d’autres, est sans appel.
Par ailleurs, les pays où l’externalisation de la Défense est la plus développée sont des pays où la tradition catholique n’est pas majoritaire. En Angleterre et au Pays de Galles, si 59,4% de la population est chrétienne(207), la majorité appartient aux Eglises protestantes (anglicans, baptistes, piétistes, luthériens, méthodistes, pentecôtistes, presbytériens…). Aux Etats-Unis, on compte 51,3% de protestants contre 23,9% de catholiques romains(208). Dans ces conditions, il apparaît intéressant d’étudier également les rapports que le protestantisme entretient à l’argent.
C) Le protestantisme : la doctrine de la prédestination comme déculpabilisation de la richesse
« Celui qui sait que son salut est dans les mains de Dieu, renonce à ses propres forces, ne choisit plus ses propres moyens, mais attend l’action de Dieu en lui. », Luther, Du serf arbitre, 1525
Selon la doctrine de la prédestination, Dieu décide seul de notre salut ou de notre perte, indépendamment de nous-mêmes et de nos actions. Dans ces conditions, même si l’individu prédestiné n’a aucun moyen de savoir si Dieu l’a choisi ou non, des preuves matérielles peuvent signifier qu’il sera sauvé. Ainsi, la réussite sociale dans le protestantisme doit être vue comme une promesse d’élection. Contrairement au catholicisme où l’accumulation des richesses constitue un obstacle au salut(209), celle-ci s’avère ici positive puisqu’elle témoigne de l’amour de Dieu et du salut à venir.
a) Luther et la lutte contre les indulgences
Dans le protestantisme, la prédestination a pour origine la lutte contre les indulgences. Dans l’Antiquité, l’indulgence désignait la suppression d’une pénitence publique imposée par l’Eglise aux grands pécheurs. En effet, pour l’Eglise, tout péché, même pardonné, entraîne un devoir de réparation appelé pénitence. En outre, à partir du VIIe siècle, des tarifs d’amendes ont été élaborés en fonction des péchés commis. On parle alors de « pénitences tarifée ». D’où l’idée que le pécheur peut, dès ici-bas, se racheter des peines de l’au-delà par un effort financier (aumône) ou physique (pèlerinage ou croisade), au risque, dénoncé à la fin du Moyen Age, d’une fausse assurance de son salut.
Les papes Jules II en 1507, puis Léon X en 1511, publièrent des indulgences dont le revenu fut affecté à la reconstruction de la basilique Saint-Pierre de Rome. La moitié des sommes rassemblées en Allemagne servit en fait à payer la taxe due au Saint-Siège pour l’élection d’Albert de Brandebourg comme archevêque de Mayence. Ce fut le scandale dénoncé par Luther en 1517 sous le nom d’ « affaire des indulgences ». Pour le Réformateur, les indulgences sont infâmantes car le salut ne peut pas s’acheter. Il n’y a pas de commerce entre Dieu et les hommes. Dieu choisit les élus et les damnés, sans possibilité d’intervention humaine dans le salut personnel de chacun.
b) La réussite sociale comme signe d’élection
S’il n’est plus possible d’acheter son salut par les indulgences et si Dieu a déjà choisi ceux qu’il sauverait et ceux qu’il condamnerait, alors la vie peut apparaître pour le protestant comme bien triste car déterminée à l’avance. Cependant, le croyant peut chercher des preuves ici-bas de son élection à travers la réussite sociale. Sa vie peut-être le reflet du salut qui l’attend. Dès lors, l’enrichissement terrestre et l’activité de profit se transforment positivement en profession, prise au sens honorable de vocation (Beruf). Le protestantisme opère donc un renversement paradigmatique, car comme le note Max Weber : « Le gain est devenu la fin que l’homme se propose, il ne lui est plus subordonné comme moyen de satisfaire ses besoins.(210) »
Toutefois, le protestant doit se garder des jouissances de la vie. Investissement professionnel total et ascétisme sont donc les deux faces d’une même pièce au sein du protestantisme et plus particulièrement du calvinisme. Etudiant les écrits théologiques de Richard Baxter, Weber constate que « la dénonciation de l’avidité, de la jouissance liée à la possession et de la consommation, la bénédiction divine à l’aspiration au gain, l’encouragement à l’honnêteté et l’apologie du travail ‘sans relâche, continu, systématique dans une profession séculière(211) ’ que ces textes expriment, sont autant d’éléments incitant à la ‘formation du capital par l’épargne forcée de l’ascèse(212) ’ (213) ».
Au final, même si la thèse wébérienne expliquant le développement du capitalisme à partir du développement de l’ethos protestant a essuyé maintes critiques, il faut néanmoins retenir que la Réforme est parvenue à déculpabiliser la richesse, « inversant à bien des égards le discours du Christ lui-même. Car que lit-on sur l’argent dans les Evangiles ? Pour l’essentiel ceci : qu’il est un moyen, certes légitime en soit, mais cependant dangereux, car la logique qui conduit à l’accumuler tourne toujours à l’idolâtrie.(214) »
176 CHAPLEAU Philippe, Les nouveaux entrepreneurs de la guerre – Des mercenaires aux sociétés militaires privées, Editions Vuibert, Paris, 2011, p. 155.
177 Rapport d’information n° 3595, Sur l’externalisation de certaines tâches relevant du ministère de la Défense, Michel Dasseux, 12 février 2002, p. 32.
178 CLANAHAN Keric, « Drone-Sourcing ? United States Air Force Unmanned Aircraft Systems, Inherently Governmental Functions, and the Role of Contractors », Federal Circuit Bar Journal, 2012
179 LECLERC, « Afghanistan : 12 soldats meurent empoisonnés », 21 janvier 2012, disponible sur www.archives-lepost.huffingtonpost.fr
180 Rapport d’information n° 3624, En conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur les externalisations dans le domaine de la défense, Louis Giscard d’Estaing et Bernard Cazeneuve, 5 juillet 2011, p. 21.
181 Rapport d’information n° 3624, En conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur les externalisations dans le domaine de la défense, Louis Giscard d’Estaing et Bernard Cazeneuve, p. 39, 5 juillet 2011.
182 Allemagne, Belgique, Canada, Danemark, France, Grèce, Hongrie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République-Tchèque, Slovaquie, Slovénie et Royaume-Uni.
183 Finlande et Suède.
184 Cour des comptes, Communication à la Commission des finances, de l’économie générale du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, « Le coût et les bénéfices attendus de l’externalisation au sein du ministère de la défense », p. 24.
185 Rapport d’information n° 3595, Sur l’externalisation de certaines tâches relevant du ministère de la Défense, Michel Dasseux, 12 février 2002, p. 37.
186 Ministère de la Défense, Les chiffres clés de la défense, 2012
187 Rapport d’information n° 3595, Sur l’externalisation de certaines tâches relevant du ministère de la Défense, Michel Dasseux, 12 février 2002, p. 37.
188 Esprit de sacrifice, altruisme, désintéressement, etc.
189 MACHIAVEL Nicolas, Le Prince, Chapitre XII, « Combien de sortes d’armées il y a, et des soldats mercenaires », Editions Garnier-Flammarion, Paris, 1980, pp. 141 et suivantes.
190 Op. cit., Chapitre XII, « Des troupes auxiliaires, des troupes mixtes, des troupes propres au prince »
191 LETONTURIER Eric, « L’Idéologie tripartie des Indo-Européens », Encyclopaedia Universalis 2011, 2011
192 MARIN Solange, « Dérogeance », Encyclopaedia Universalis 2011, 2011
193 Op. cit.
194 Nous nous sommes intéressés aux quatre concours suivants (année 2010) : Concours Bac+3, Concours ESM Scientifique, Concours ESM Sciences-Eco et Concours ESM Lettres.
195 Remarque importante, la particule n’est pas la marque d’une ascendance noble. D’ailleurs, la plupart des noms à particule ne sont pas nobles, même si 90% des nobles portent une particule. Ainsi, selon Régis Valette, 0,4% de la population française en 2002 porte un nom à particule pour moins de 0,2% de familles françaises d’origine authentiquement noble.
196 VALETTE Régis, Catalogue de la noblesse française au XXIe siècle, Editions Robert Laffont, Paris, 2002
197 MARX Karl, Le Capital, Livre I, 1ère section, Chapitre I, IV.
198 LEENHARDT Jacques, « La réification », Encyclopaedia Universalis 2011, 2011
199 MARX Karl, Le Capital, Livre I, 1ère section, Chapitre II.
200 « Tu n’exigeras de ton frère aucun intérêt ni pour argent, ni pour vivres, ni pour rien de ce qui se prête à intérêt. »
201 « Si tu prêtes de l’argent à mon peuple, au pauvre qui est avec toi, tu ne seras point à son égard comme un créancier, tu n’exigeras de lui point d’intérêt. »
202 « Si ton frère devient pauvre, et que sa main fléchisse près de toi, tu le soutiendras; tu feras de même pour celui qui est étranger et qui demeure dans le pays, afin qu’il vive avec toi. Tu ne tireras de lui ni intérêt ni usure, tu craindras ton Dieu, et ton frère vivra avec toi. Tu ne lui prêteras point ton argent à intérêt, et tu ne lui prêteras point tes vivres à usure. »
203 « qui ne prête pas à intérêt et ne tire point d’usure, qui détourne sa main de l’iniquité et juge selon la vérité entre un homme et un autre, qui suit mes lois et observe mes ordonnances en agissant avec fidélité, celui-là est juste, il vivra, dit le Seigneur, l’Éternel. »
204 « Chez toi, l’on reçoit des présents pour répandre le sang: tu exiges un intérêt et une usure, tu dépouilles ton prochain par la violence, et moi, tu m’oublies, dit le Seigneur, l’Éternel. »
205 « Jésus entra dans le temple de Dieu. Il chassa tous ceux qui vendaient et qui achetaient dans le temple; il renversa les tables des changeurs, et les sièges des vendeurs de pigeons. Et il leur dit: Il est écrit: Ma maison sera appelée une maison de prière. Mais vous, vous en faites une caverne de voleurs. »
206 Encyclique Vix Pervenit : sur l’usure et autres profits malhonnêtes, 1745.
207 Office for National Statistics, 2011 Census, Key Statistics for Local Authorities in England and Wales, 11 December 2012.
208 Pew Research Center, Major Religious Traditions in the US, 2007.
209 « Il sera plus facile à un chameau de passer par le trou d’une aiguille qu’à un riche d’entrer dans le royaume des cieux. » (Matthieu, 19.24).
210 WEBER Max, L’Ethique protestante et l’esprit du capitalisme, 1905, trad. J. Chavy, Plon, 1964.
211 Op. cit., p. 236.
212 Op. cit., ibid.
213 LETONTURIER Eric, « L’Ethique protestante et l’esprit du capitalisme », Universalis 2011.
214 FERRY Luc, « Sur la religion catholique et l’argent », Le Figaro, 22 août 2008.