La délégation du pouvoir est consacrée par les constitutions des pays de Maghreb et la plupart des constitutions du monde. Pourtant, il y’a encore des constitutions qui ignorent cette technique et aussi il y’a d’autres qui adoptent une autre technique (102): celle de la suppléance(103).
Pour étudié la délégation il faut dégager le contenu (1) pour ensuite montrer les effets de cette technique (2).
102- la suppléance va être étudié et comparer avec la délégation par la suite.
103- Le principe de suppléance est une maxime politique et sociale, ou un principe de gouvernance, selon lequel quand et si des problèmes de responsabilité publique excèdent les capacités d’une petite entité à les résoudre, l’échelon supérieur a alors le devoir de la soutenir, dans les limites du principe de subsidiarité.
Ces deux principes (subsidiarité et suppléance) visent théoriquement la recherche du niveau pertinent et le plus efficient d’action publique, dans le cadre du respect de la loi et des compétences des collectivités.
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