Le dispositif français a mis en place une organisation particulière de la lutte contre les infections nosocomiales par la création de trois niveaux d’intervention.
Au niveau local, deux entités ont été créées. Tout d’abord, le comité de lutte contre les infections nosocomiales présent dans chaque établissement de santé dont le rôle est d’élaborer un programme d’actions par la coordination de la surveillance, la prévention et la formation continue en matière d’infection nosocomiale. L’action du CLIN est mise en place par l’équipe opérationnelle d’hygiène hospitalière au sein des services de santé.
Au niveau interrégional, cinq centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales apportent une aide aux établissements de santé dans la réalisation de la politique définie au niveau national.
Au niveau national, l’arrêté du 23 septembre 2004 a créé le comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins (CTINILS) intégré au Haut conseil de la santé publique par un arrêté du 1er octobre 2007. Ce dernier a pour mission l’évaluation et la gestion du risque infectieux chez l’homme en milieu de soins. Par ailleurs, le réseau d’alerte, d’investigation et de surveillance des infections nosocomiales harmonise les méthodes de surveillance des infections nosocomiales et coordonne les actions locales.
Ces structures, certes très utiles, n’ont pas permis d’éradiquer la présence d’infections nosocomiales dans les établissements de santé et les procédures contentieuses se sont multipliées conduisant les juridictions administratives et judiciaires à établir un régime spécifique de responsabilité envers les praticiens et les établissements de santé (III).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon