Introduction
I) La définition des infections nosocomiales
II) La mise en place de structures de lutte contre les infections nosocomiales depuis 1995
III) Le régime jurisprudentiel applicable antérieur à la loi du 4 mars 2002
IV) De nouvelles procédures d’indemnisation ouvertes aux victimes d’infections nosocomiales depuis la loi du 4 mars 2002
Partie I : Le régime de responsabilité applicable aux établissements et professionnels de santé depuis la loi du 4 mars 2002
Chapitre 1 : Le maintien de la jurisprudence antérieure pour les infections nosocomiales découlant d’actes médicaux réalisés jusqu’au 4 septembre 2001
Section 1 : Devant le juge judiciaire pour les praticiens et cliniques privées
I) L’étendue de l’obligation de sécurité de résultat
II) Une exonération par la cause étrangère
Section 2 : Devant le juge administratif en médecine publique
I) Une présomption de faute dans l’organisation ou fonctionnement du Service Public
II) Une distinction quant à la nature de l’infection nosocomiale
Chapitre 2 : Le nouveau dispositif mis en place par la loi du 4 mars 2002 et du 30 décembre 2002
Section 1 : Une responsabilité sans faute des établissements de santé
I) Un régime de responsabilité sans faute
II) Les moyens d’exonération
Section 2 : Une responsabilité pour faute des professionnels de santé
I) La nature de la faute des professionnels de santé
II) La charge de la preuve incombant à la victime
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon