Afin de cerner le sujet développé dans ce mémoire, il convient de définir précisément la notion d’infection nosocomiale (I), d’énoncer les structures mises en place afin de lutter contre leur développement (II), d’aborder le régime jurisprudentiel antérieur à la loi du 4 mars 2002 (III) et d’identifier les nouvelles procédures d’indemnisation que cette loi a mis à la disposition des victimes d’infections nosocomiales (IV).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon