Section 1 : Une responsabilité sans faute des établissements de santé

L’article L. 1142-1 du Code de la Santé Publique prévoit un régime de responsabilité sans faute à la charge des établissements de santé privés et publics (I). Ces derniers ne peuvent s’exonérer que par deux moyens à savoir la preuve de l’absence de lien de causalité entre l’infection et l’hospitalisation ou la preuve de la cause étrangère (II).

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