1 ÈRE PARTIE : LES SOURCES DE L´ACTION
Chapitre 1. Les sources légales
Section 1 : La subrogation de droit commun
Paragraphe 1 : Le fondement juridique
Paragraphe 2 : L´application en droit français, s’apparente à un refus en droit colombien
Section 2 : La subrogation spéciale du droit des Assurances
Paragraphe 1 : Le fondement légal
Paragraphe 2 : Consécration prioritaire aux assurances de dommages
Chapitre 2 : Les sources conventionnelles
Paragraphe 2 : Admissibilité en droit français, refus en droit colombien
Section 2 : La cession des droits
Paragraphe 1 : La cession sous l´empire de l´ancien régime
Paragraphe 2 : La cession dans la réglementation en vigueur
2ÈME PARTIE : LES CONDITIONS DE L´ACTION
Section 1 : Les conditions du paiement
Paragraphe 1 : Condition de recevabilité
Section 2 : La preuve du paiement
Paragraphe 1 : La charge de la preuve
Paragraphe 2 : Le bénéficiaire du paiement
Chapitre 2 : La responsabilité du tiers
Section 1 : La responsabilité du tiers
Paragraphe 1 : Portée de la responsabilité
Paragraphe 2 : Preuve de la responsabilité
Section 2 : Exceptions opposables
Paragraphe 1 : Les exceptions du tiers envers l´assuré
Paragraphe 2 : Les exceptions relatives au contrat d´assurance
3ÈME PARTIE : LA MISE EN OEUVRE
Chapitre 1 : Les limites (ou les obstacles)
Paragraphe 1 : En droit français
Paragraphe 2 : En droit colombien
Section 2 : Les renonciations à recours
Paragraphe 1: La renonciation consentie par l´assureur
Paragraphe 2 : La renonciation de l´assuré
Section 3 : La priorité de l´assuré
Paragraphe 1 : En droit français
Paragraphe 2 : En droit colombien
Chapitre 2 : Les effets de la subrogation
Paragraphe 1 : Perte des droits et des actions du subrogeant
Paragraphe 2 : Montant limité à la somme indemnisée par le contrat d´assurance
Section 2 : Etendue de la subrogation
Paragraphe 1 : La correction monétaire en droit colombien
Paragraphe 2 : Les intérêts moratoires en droit français
Paragraphe 3 : La prescription de l´action
ANNEXE 3. Cour de Cassation, Chambre Civile, 18 mai 2005, 12 Magistrat Carlos Ignacio Jaramillo J.
ANNEXE 6. Cour de Cassation, Chambre civile, 6 août 1985, 37 Magistrat Horacio Montoya Gil.
ANNEXE 7. Cour de Cassation, Chambre civile, 6 août 1985, 37 Magistrat Horacio Montoya Gil. (Suite)
ANNEXE 8. Cour de Cassation, Chambre Civile, 23 septembre 1993, 48 Magistrat Pedro Lafont Pianetta.
ANNEXE 12. Cour Constitutionnelle, C – 598/2011. 65
ANNEXE 16. Cour de Cassation, Chambre Civile, 13 octobre 1995, 89 Magistrat Héctor Marín Naranjo.