Le diagnostic résultant de notre enquête sera déterminé, à la suite de la présentation et de l’analyse des données recueillies (B). Cependant, cette étape sera précédée de la restitution de l’organisation des enquêtes, des difficultés rencontrées et des limites des données (A).
A – L’ORGANISATION DES ENQUÊTES ET LA LIMITE DES DONNÉES
Les investigations ont été réalisées conformément à la méthodologie retenue (1), mais nous avons rencontré des difficultés qui limitent quelque peu la portée des données recueillies (2).
1. La réalisation de l’enquête
Dans le respect de la démarche méthodologique adoptée, nous nous sommes rapproché, munis de notre guide d’entretien et des exemplaires de notre questionnaire, des cadres et agents que nous avons ciblés. Cette enquête, démarrée le 15 décembre, a été suspendue le 24 décembre 2010, en raison des fêtes de fin d’année, et reprise le 3 janvier pour s’achever le 7 janvier 2011.
Dans la plupart des cas, les questionnaires ont été déposés puis repris quelques jours après, pour donner aux interlocuteurs, un moment de réflexion.
Beaucoup de personnes ont exprimé le souhait de discuter avec nous, afin de justifier leurs réponses et de nous expliquer davantage certains aspects des problèmes. En général, les échanges ainsi tenus ont été très fructueux.
2. Les difficultés rencontrées et les limites des données
Le problème de disponibilité des cadres a été la principale difficulté à laquelle nous avons été confronté. Ainsi, bien qu’ayant reçu le questionnaire, certaines personnes n’ont pu les remplir. D’autres, ayant oublié de remplir le questionnaire avant notre arrivée au jour fixé par eux, ont dû le faire en toute hâte. En outre, nous n’avons pu rencontrer, comme nous le souhaitions, les coordonnateurs de projet. Enfin, dans quelques structures observées, les cadres interrogés ont préféré remplir en concertation un seul questionnaire : dans le traitement des données, nous avons multiplié les résultats par le nombre total qu’ils faisaient, pour ne pas limiter injustement la portée de leur avis sur l’ensemble des résultats.
En raison de ces difficultés, la précision des données pourrait être quelque peu limitée, mais pas au point de faire douter de leur pertinence. Du reste, le taux de participation à l’enquête reste globalement satisfaisant, comme le montre le tableau ci-après :
Tableau n° 5 : Niveau de participation des personnes interrogées
Les données ainsi recueillies seront présentées et analysées, afin que soit déterminé le niveau de vérification des hypothèses.
B– LES ELÉMENTS DE DIAGNOSTIC
Nous présenterons, comme indiqué dans la méthodologie, les réponses aux questions visant à connaître les causes des problèmes spécifiques. Nous donnerons donc une illustration des résultats issus des enquêtes, analyserons les données et établirons le diagnostic relatif aux problèmes liés au cadre juridique de la MOD (1) et aux retards observés dans le processus de gestion des projets publics en MOD (2).
1. Les données et le diagnostic liés aux problèmes touchant le cadre juridique de la MOD
– Données et diagnostic relatifs au problème spécifique n°1
Source : nos enquêtes
Le graphique n°3 donne une illustration de l’avis des personnes interrogées, au sujet des facteurs qui expliquent le faible impact du cadre juridique sur les conditions de mise en concurrence des MOD. Selon ces personnes, l’insuffisance des mesures de mise en œuvre de la réforme (54,17%), ainsi que les lacunes et insuffisances des textes (39,58%) expliquent davantage ce problème que les autres causes. Le facteur le moins évident, à leur avis est l’inadaptation des textes aux réalités vécues. Ces résultats correspondent à ce que nous avions envisagé en formulant l’hypothèse spécifique n°1, car les deux causes ayant obtenu plus de 25% sont celles que nous avions retenues. L’hypothèse spécifique n° 1 est alors entièrement vérifiée et tient lieu d’élément de diagnostic. Ainsi, les lacunes et imprécisions des textes adoptés en matière de MOD et l’insuffisance des mesures de mise en œuvre de la réforme engendrent le faible impact du cadre juridique sur les conditions de mise en concurrence des MOD (Elément de diagnostic n°1).
– Données et diagnostic relatifs au problème spécifique n°2
Source : nos enquêtes
A l’analyse, le graphique n°4 révèle que, pour les personnes interrogées, la dérogation de fait au code des marchés publics par les MOD s’explique par le souci de ces derniers d’accélérer les procédures, en évitant les lourds contrôles a priori exigés par le code des marchés publics (62,50%) et, comme nous l’avions envisagé, par le laxisme des structures en charge du contrôle et de la régulation des marchés publics (56,25%). Les autres facteurs ont globalement été jugés moins pertinents, en l’occurrence, l’ignorance de la portée de l’article 9 de la loi MOP, que nous avions retenue en formulant notre hypothèse. Il se trouve, ainsi, que l’hypothèse spécifique n°2 n’est que partiellement vérifiée. L’élément de diagnostic qui en découle est le suivant : la pratique de dérogation de fait au code des marchés publics est due au souci des MOD d’accélérer les procédures, en évitant les lourds contrôles a priori exigés par le code, et au laxisme des structures nationales chargées du contrôle et de la régulation des marchés publics (Elément de diagnostic n°2).
2. Les données et le diagnostic liés aux problèmes de retards
– Données et diagnostic relatifs au problème spécifique n°3
Source : nos enquêtes
Le graphique n°5 illustre l’avis des personnes interrogées sur les facteurs qui expliquent le retard dans l’opérationnalisation des projets en MOD. La lourdeur dans les procédures administratives a été unanimement validée (100%), au détriment de l’absence de planification rigoureuse des activités de délégation, que nous avions pourtant retenue, en formulant l’hypothèse. L’hypothèse spécifique n°3 n’est donc pas vérifiée et l’élément de diagnostic est le suivant : la lourdeur dans les procédures administratives explique le retard dans l’opérationnalisation des projets et programmes en MOD (Elément de diagnostic n°3).
– Données et diagnostic relatifs au problème spécifique n°4
Source : nos enquêtes
La lecture de ce graphique montre que plusieurs facteurs ont été jugés suffisamment pertinents pour expliquer les retards d’exécution des marchés de travaux en MOD. Ainsi, les difficultés de mobilisation du financement par les MO (74,14%), le manque de promptitude de ces derniers dans le respect de leurs obligations contractuelles (36,21%), et la mauvaise organisation et/ou l’inefficacité des bureaux d’études et entreprises (41,38%) ont dépassé le seuil de 25% retenu. Deux seulement de ces causes avaient été prises en compte dans notre hypothèse, qui ne se trouve que partiellement vérifiée. L’élément de diagnostic correspondant est le suivant : les retards d’exécution des marchés de travaux en MOD s’expliquent par les difficultés de mobilisation du financement par les MO, la mauvaise organisation et/ou l’inefficacité de certaines entreprises et bureaux d’études ou de contrôle et le manque de promptitude des maîtres d’ouvrage dans le respect de leurs obligations (Elément de diagnostic n°4).
Les causes réelles ainsi identifiées, des approches de solutions seront proposées afin de les éradiquer.
Page suivante : PARAGRAPHE 2 : LES APPROCHES DE SOLUTIONS ET LES CONDITIONS DE LEUR MISE EN ŒUVRE