Il va sans dire que la complexité des missions de l’Etat requiert des agents de
plus en plus qualifiés pour exécuter avec efficacité et efficience les politiques
définies par le pouvoir central. D’ou la nécessité de recourir aux principes du
mérite comme critère de sélection et d’avancement dans l’administration
publique.
Comme réplique aux personnes coupables de corruption dans l’administration
publique ou dans l’administration privée reste très souvent la révocation
purement et simplement. Cependant, l’institution souillée et minée par la
forfaiture l’endosse au son de la cloche du bois. Des fois sans se rendre même
pas compte que, toute violation fait naitre un droit en réparation en faveur de la
victime ou de ses ayants droits.
Ce droit qui vient à juste titre où Haïti est décrié en corruption et fait obligation
à l’Etat, après avoir reconnu sa responsabilité, que celui-ci doit adopter d’office
et le plus rapidement possible des mesures appropriées pour enrayer la
corruption.
Dans le souci de tenir à l’oeil les fonctionnaires qui tendent à la dérive des lois
visant à stopper ce fléau qu’est la corruption, le législateur haïtien porte cette
balise en son article 219 de la loi mère qui ainsi stipule: “Il ne peut être établi de
privilège en matière d’impôt. Aucune exception, aucune augmentation, aucune
diminution ou suppression d’impôt ne peut être établi que par la loi.”
En dépit de tout, en Haïti certaines personnes (en majeure partie les autorités
sans exception aucune) ont tendance à dissimuler en toute quiétude que cela
requiert la valeur vénale de leurs biens pour emberlificoter la taxation qui est
pourtant vitale pour l’Etat.
Face à ce fait générateur de corruption, l’Administration Fiscale qui, dans le
sourcil de lutter contre l’existence des fraudes et évasions fiscale va contrôler
avec toute rigueur que cela demande, la déclaration du contribuable, demander
des éclaircissements, des précisions et même justifications pour voir si la
déclaration est conforme à la leur. Ces déclarations frauduleuses faites avec
veuleries entrainent de strictes mesures et conséquences juridiques à l’encontre
du corrupteur en question qui sont:
Une réparation civile ou la justice en disant son mot peut exiger purement et
simplement à la personne en question à quelques niveaux que ce soit (social,
économique, politique, religieux…) de payer intégralement le montant prêtant
soustraire indignement à l’Etat.(9)
Une réparation pénale. Dans de pareil cas, aucune porte ne vous est aussi
facilement accessible que celles des prisons. Des peines correctionnelles prévues
et déterminées par la loi sont réservées aux acteurs y afférents(10).
Une réparation fiscale. La partie dissimilée, doit être soumise au droit
d’enregistrement majoré d’une amende.
9.- Me Jules Gaspard, Problématique générale des peines et des prisons, p43 Ecole de Droit et des Sciences Economiques
des Cayes
10.- Alex Weil : Droit Civil Introduction générale, 3ème édition Dalloz
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