§1. Géographie et historique
La cote d’ivoire est située sur le continent Africain. Ses frontières lui donnent grossièrement la forme d’un carré dont le coté sud est au bord de la mer. Cette mer, c’est l’océan Atlantique et plus précisément une petite partie de cet immense océan, sur la cote Africaine et que l’on nomme le golfe de Guinée. Elle est à peu près égale distance de l’Amérique (au Brésil) et de l’Europe (en Espagne). La cote d’Ivoire est située entre le troisième et huitième degré de longetitude -ouest et entre le cinquième et dixième degré de latitude Nord. Elle est donc située entre le tropique du cancer et l’Equateur.
Sa superficie est de 322 462 Km² soit 1% du continent Africain. Les deux capitales du pays se trouvent dans sa partie Sud. La capitale économique est Abidjan, sur les bords de la lagune Ebrié, ouverte sur le grand large, compte environ 4 millions d’habitants. La nouvelle capitale politique (depuis Mars 1983) est Yamoussoukro, se situe à 240 Km du Nord d’Abidjan. Avec une population estimée à 2 000 000 d’habitants.
Le pays présente l’aspect général d’un plateau qui s’élève doucement du Sud vers le Nord. Ses reliefs se concentrent dans sa partie occidentale, notamment autour de la localité de Man.
Elle a été colonisée par les Français. Le 10 mars 1983, un décret du gouvernement français donna officiellement naissance à la colonie de Cote d’ivoire dont Louis Gustave BINGER fut nommé 1er Gouverneur.
Apres avoir acquis le statut de la République au sein de la communauté française, le 04 décembre 1958, Houphouët BOIGNY assurant les fonctions de Premier Ministre, la Cote d’ivoire accéda, le 17 aout 1960, à l’indépendance pleine et entière.
En outre, la Cote d’ivoire est aussi limitée à l’Ouest par le Liberia dont, les frontières avec la Cote d’ivoire ont été fixées par des accords internationaux, en 1892. Et au Nord-Ouest par la Guinée et le Mali.
§2. Société et culture
A. Démographie
Le cap de 20 millions d’habitants est atteint. Avec une densité de 61 hab. /Km² et un taux de croissance démographique de 1,8% de la population de la Cote d’ivoire était estimé à 19,8 millions d’habitants en 2005 contre 15,3 millions en 1998. Cette population est urbanisée à hauteur de 45%.
Quatre grands groupes ethniques, qui débordent largement les frontières du pays, se partagent l’espace ivoirien : les groupes Mandé, Voltaïques, Krou et Akan (30).
Les principales villes sont : Abidjan avec 3 576 OOO d’habitants, Bouaké ; 573 700, Daloa : 215 100, Yamoussoukro : 185 600 (2003) et Korkoro (2003) : 115 000.
L’espérance de vie à la naissance (2005) est de 46,2 ans pour les hommes et 51,5 ans pour les femmes. La population adulte varie de 15-49 ans et 7,1% est atteinte du Sida (2005). On distingue au total, plus de soixante ethnies en Cote d’ivoire (31).
B. Langues
Le français est la langue officielle de la Cote d’ivoire. On estime ainsi que plus de 2 tiers des ivoiriens et des ivoiriennes de plus de 6 ans sont capables de s’exprimer en cette langue.
Elles ont 17 langues à être parlées par au moins 100 000 locuteurs dont le Baoulé, le Senougo, le Yacouba, l’Agni, l’Attie, le Dioula,… Le Dioula occupe une place privilégiée dans l’ensemble du pays. Il est aussi parlé par une très grande partie de la population.
C. Religion
Le pays se caractérise en matière de religion par une grande diversité et une grande tolérance. Les religions les plus pratiquées sont l’Islam (38%) et le christianisme avec le catholicisme (22%) et le protestantisme (5,5%). Pour une large part 17% des ivoiriens demeurent attachés aux religions traditionnelles et à l’animisme.
Beaucoup pratique également d’autres cultes issus notamment des églises évangéliques. La cote d’ivoire est un Etat Laïc, cela n’empêche pas que les représentants de l’Etat soient souvent désignés pour assister aux cérémonies religieuses (32).
D. Education
Le secteur éducatif est l’un de ceux qui ont les plus souffert de la crise politico-militaire de 2002-2007. Dans les régions du Nord, passées sous le contrôle de la rébellion des Forces nouvelles, comme dans celles de l’Ouest, en proie aux violences et à l’insécurité, les enseignants, comme les autres fonctionnaires de l’Etat, se sont pratiquement tous en fuis vers le Sud avec leurs familles, laissant leurs classes à l’abandon. Or l’éducation avait toujours été une priorité de l’Etat, qui lui consacrait auparavant jusqu’à 40% de son budget pour obtenir un taux global de scolarisation de l’ordre de 75%. Ces chiffres ont malheureusement souffert de l’instabilité du pays.
Avec la normalisation engagée depuis les accords d’Ouagadougou du 04 Mars 2007, le gouvernement travaillait à organiser l’école dans les régions sinistrées avec l’appui des Organisations Internationales, des ONG et d’enseignants volontaires. Alors que les établissements privés se multipliaient, un total de 393 milliards de FCFA a été consacré au budget de l’éducation en 2006, contre 373 milliards l’année précédente.
Dans les années à venir, des budgets considérables devront être affectés aux dépenses de reconstruction et de réhabilitation de l’ensemble du secteur éducatif.
E. La recherche en Cote d’ivoire
Le secteur de la recherche est dominé, entre les travaux des universités, par ceux du centre de recherches océanologiques (CRO), de l’Institut d’écologie tropicale (IET), du laboratoire central de nutrition animale (LACENA), etc., principalement, du centre national de recherche agronomique (CNRA). Un institut de recherche des énergies nouvelles(IREN) travaille, de son coté, au développement de l’énergie solaire dans le pays mais les projets pilotes se situent, pour la plupart, dans le Nord-Ouest et le déclenchement de la crise en a provisoirement interrompu l’exécution.(33)
§3. Economie
L’économie ivoirienne présente un Produit National Brut (PNB 2005), 15 304 000 000 USD (840 USD/hab.)(34)
L’agriculture reste le secteur clé de l’économie de la Cote d’ivoire que son premier président, Félix Houphouët BOIGNY, a opéré le « miracle » des années 1960 et 1970.
L’exportation du café et du cacao a en effet permis de financer le développement du pays et de doter de fondamentaux solides. Les reliefs peu accusés ainsi que le climat tropical humide régnant sur la moitié sud du pays ont et » autant de facteurs favorables à la bonne tenue d’un secteur qui emploie aujourd’hui, directement ou indirectement , 60% de la population et fournit à l’Etat le deux tiers de ses recettes. Avec 9,5 millions d’hectares cultivés sur une surface totale de 24 millions cultivables.
Le pays demeure le 1er producteur mondial de cacao (12 millions en 2007-2008), l’un des premiers producteurs de café (170 000 tonnes) sans oublier la noix de cola, l’hévéa, le coton, graine et sucre. Ces performances expliquent que des grands groupes agro-industriels apportent à la Cote d’ivoire, un intérêt de plus en plus vif.(35)
Les principales sources d’importation en Cote d’ivoire (2003) restent : La France 34,6%, le Nigeria 15,3%, le Royaume Uni 7,4%, et la Chine. Cependant, les exportations (2004), 3 646 000 000 XOF (Fèves de cacao et produits dérivés 32,4%, pétrole brut et dérivé 14,3% ; bois et dérivés : 4,1% et le café 2,3%)
Les principales destinations d’exportation sont : France (17,9%), Pays Bas (16,7%), les USA (6,7%), Espagne (5,3%), Italie (3,2%) et le Royaume Uni (2,9%) (36).
Au-delà de ce qui précède, notons que l’économie a fait preuve de résilience face aux chocs liés à la crise postélectorale. En 2011, le produit intérieur brut (PIB) réel s’est contracté de 5,8%, soit moins que le recul de 6,3% anticipé en Juin dernier. Cette performance découle des effets conjugués des soutiens budgétaires apportés par la France et la BAD, de l’assistance du FMI et d’une forte reprise du secteur manufacturier (37).
A. La libéralisation de l’économie
Dès les premières années de son indépendance, la Cote d’ivoire a opté pour une orientation résolument libérale et a développé une culture d’ouverture, tant politique qu’économique. C’est dans cette perspective qu’un vaste programme de privatisation a été lancé en Avril 1990. L’ambition était de réduire la charge que représentait pour l’Etat, l’entretien des entreprises publiques, d’améliorer la compétitivité globale de l’économie ivoirienne et de multiplier le nombre de ses acteurs afin de libérer les énergies, créer des emplois et stimuler la concurrence.
Tous les secteurs ont été concernés : les transports, l’agro-industrie, les mines, le BTP, etc.… Sur un total d’environ 120 entreprises publiques, la moitié a été privatisée. Des emplois ont ainsi été crées et la valeur ajoutée globale a été renforcée avec un cout social relativement limité ; à l’exception des chemins de fer, il n’ya eu que peu de licenciement.
L’agriculture fait l’objet d’une politique de modernisation et de diversification qui l’ont ouverte à des nouvelles méthodes et à des nouvelles cultures. Aujourd’hui, le retour à la paix et la perspective d’une solution durable à la crise font régner dans le pays, qui compte des milliers d’entreprises, un climat favorable aux affaires.
B. Les matières premières
La Cote d’ivoire a intégré que tout récemment le club des pays producteurs d’hydrocarbure. Au début des années 1940, on ne lui connaissait encore que les sables bitumineux d’Eboinda, dont la production atteignit 10 tonnes par jour. Une première phase de recherches lancées entre 1952 et 1963, conclut à l’inexistence de gisements d’hydrocarbures, jusqu’à ce qu’une seconde phase des recherches aboutisse, en Octobre 1970 à la signature de la première convention d’exploration.
En décembre 1974, le premier gisement ivoirien, nommé Belie, est découvert en Offshore, au large de Grand-Bassam, puis mis en exploitation. Depuis, en dépit des difficultés d’ordre technique, la production d’hydrocarbures essentiellement destinée à l’exportation s’est beaucoup développée et présente aujourd’hui, sur un bassin sédimentaire de 55 000 K, des opportunités très attrayantes. En 2006, en devenant le premier poste d’exportation devant le cacao, elle a permis à la cote d’ivoire de soutenir une relance économique déjà perceptible.
Les autres ressources du sous-sol, bien qu’abondantes, sont restées longtemps inexploitées, mais la situation dans ce domaine évolue rapidement. La production d’or (1,5 tonne en 2006), le diamant, de nickel, de fer, de manganèse, de cuivre et de bauxite pourrait être stimulée par le retour de la paix ainsi que par la publication prochaine d’un nouveau code minier destiné à remplacer celui de 1995.
C. Le droit des sociétés
Toute personne désirant investir en Cote d’ivoire et y exercer une activité commerciale ou industrielle a le choix entre ouvrir sur place, une succursale créer une société de droit ivoirien ou en acquérir une déjà existante. Elle doit s’inscrire au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) auprès du tribunal dont relève le siège social de sa société. Les formes les plus communément adoptées par les investisseurs sont la société à responsabilité limitée (SARL) et la société anonyme (SA), plus rarement la succursale.
Le processus de création d’une entreprise en Cote d’ivoire implique, la rédaction et l’enregistrement de ses statuts, le dépôt au greffe du tribunal du ressort de son siège social, la déclaration notariée de souscription et de versement, l’immatriculation au RCCM, l’avis fiscale d’existence, la légalisation des journaux et l’immatriculation à la caisse nationale de prévoyance sociale.
Les sociétés installées en Cote d’ivoire sont régies par l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)(38) en tant que droit unique communautaire.
D. Les chambres de commerce
La chambre de commerce et d’industrie de la Cote d’ivoire (CCI-CI) a été crée par décret en janvier 1992. Dotée d’une autonomie financière, elle est sous tutelle du ministre du Commerce. Elle promeut les idées et les informations économiques auprès des entreprises, apporte à celles-ci une assistance technique dans de nombreux domaines, réalise et gère des équipements nécessaires aux intérêts économiques. Elle veille également à faciliter la libre circulation des personnes et des biens (aéroports, transit routier inter-états, etc…) Ces missions économiquement structurantes, qui accompagnent le développement du secteur privé (constitué de 13 000 entreprises en 2008) sont débattues et décidées, sous l’autorité du président de la CCI-CI, par un bureau ou une assemblée générale qui compte pas moins de 156 chefs d’entreprises ou cadres dirigeants élus par leurs pairs.
Une chambre de commerce et d’industrie française en Cote d’ivoire (CCIFCI) témoigne de la vitalité de la présence française. Paris demeure le premier partenaire commercial de la Cote d’ivoire et le premier investisseur. Près de 700 entreprises françaises –dont plus de 500 PME de droit ivoirien travaillent en Cote d’ivoire, contribuant pour 30% au PIB du pays et assurant près de 50% des restes fiscales de l’Etat.
E. La fiscalité en Cote d’ivoire
En terme de fiscalité, une importante mesure a été prise en 2007 avec l’abaissement de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices agricoles (BA) de 35% à 27% pour les sociétés et à 20% pour les entrepreneurs individuelles. Cet impôt BIC s’applique seulement aux revenus produits en Cote d’ivoire, mais les revenus d’origine étrangère, tels que les produits d’investissements, sont généralement imposés, sous réserve de conventions éventuellement conclues avec d’autres pays. L’impôt sur les bénéfices non commerciaux (BNC), concernant un certain nombre d’activité dont les professions libérales, à été, lui aussi, abaissé jusqu’à 20%.
Le taux normal de la TVA est de 18% mais une ordonnance du président de la République l’a provisoirement abaissé jusqu’à 9% en 2008 pour tenir compte du renchérissement excessif du cout de la vie. Le taux réduit de la TVA est de 11%.
En cas de cessation d’activité, si celle-ci est exercée depuis moins de cinq ans, la moitié de plus-values se trouve exonérée. Si l’activité est exercée depuis plus de cinq ans, les deux tiers de plus-values sont exonérées.
F. Banque et finance
Le désengagement de l’Etat du secteur bancaire s’est produit pendant les années 1990, dans le cadre de la politique de privatisation de l’économie. La plupart des banques d’Etat, peu rentables, ont été fermées, tandis que l’ensemble du secteur était assaini avec l’appui des organisations financières internationales. L’objectif visé était de faire d’Abidjan le pole financier de toute la sous-région, ce qui se traduisit notamment par la restructuration de la Bourse d’Abidjan (BUA) en bourse régionale des valeurs mobilières (BRUM), conçue comme un moteur de l’intégration économique. Aujourd’hui, le système bancaire ivoirien, qui comptait au 31 Décembre 2007, 22 banques et établissements financiers – dont 18 banques commerciales -, est le plus dense de tout l’espace UEMOA en tout prés de 430 points d’accueil. Si l’on y ajoute les distributions de billets, c’est un total de 6 cents possibilités d’opérations financières mise à la disposition de la population.
Face à la crise, le système montrait une réelle capacité de résistance, même si, pour des raisons de sécurité, les banques se sont généralement contentées d’assurer les opérations courantes, ce dont ont pâti les entreprises, et singulièrement les PME. Les principaux établissements sont : La Société Générale de Banques de Cote d’Ivoire (SGBCI), la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Cote d’ivoire ( BICICI) du groupe BNP Paribas, Ecobank Cote d’ivoire , la Banque Internationale pour l’Afrique de l’Ouest (BIAO-CI) du groupe d’assurance NSIA, la Banque Atlantique – Cote d’Ivoire (BACI), la Bank of Africa ou encore la Société Ivoirienne de Banques (SIB) du crédit Lyonnais.(39)
§4. Politique
A. Situation politique
Le premier président de la Cote d’ivoire est Félix Houphouët BOIGNY. Il instaura un système de parti unique au pays, le quel système prendra fin en 1990 ou son parti : « le Parti Démocratique de Cote d’ivoire », a laissé place au multipartisme.
Apres l’indépendance ,l’une des taches essentielles du Parti(PDCI-RDA) et de son gouvernement est de lutter contre les disparités régionales héritées de la colonisation en créant des écoles et des emplois à l’intérieur du pays et en organisant les fêtes anniversaires de la République respectivement dans les différents chefs-lieux de préfectures. Grace à la politique clairvoyante du Président Houphouët, la Cote d’ivoire offrait l’image d’un pays en plein expansion (40).
Mais le climat politique social s’était détérioré et les conflits interrégionaux et intercommunautaires se multiplièrent. C’est dans cette atmosphère dégradée que Félix BOIGNY fut décédé, le 07 décembre 1993.
Henri Konan BEDIE succéda constitutionnellement à BOIGNY, à la fin de 1993. Il fut renversé le 24 décembre 1999 par un coup d’Etat conduit par le General Robert GUEI, propulsé à la présidence du comité national du salut public. L’élection présidentielle d’octobre 200 opposa le General GUEI au leader du Front Populaire Ivoirien (FPI), de Laurent GBAGBO. Ce dernier l’emporta mais il doit imposer le résultat des urnes en faisant appel à la rue au prix d’affrontements meurtriers.
La crise politique se doubla d’une crise économique. Dans la nuit du 18 au 19 septembre 2002, éclata une insurrection militaire contre le président GBAGBO. Tandis que les putschistes mis en échec à Abidjan, se retranchèrent dans le Nord du pays, le gouvernement demanda à la France et la CEDEAO de s’interposer entre les combattants. Le cessez-le feu fut signé le 17 octobre de la même année. Depuis des accords ont été conclus et des nombreuses avancées, ont été enregistrées sur le chemin d’une paix définitive.
Par contre, le processus fut déraillé. Au moins 3000 personnes ont été tuées et plus de 150 femmes et filles violées lors des six mois de violence politique et de conflit armé qui ont suivi le second tour du scrutin présidentiel tenu le 28 novembre 2010 et ayant mis en présence le dirigeant de l’opposition Alassane OUATTARA et le président Laurent GBAGBO. En dépit des résultats reconnus internationalement et proclamant OUATTARA vainqueur, GBAGBO a refusé de céder le pouvoir. Les violences perpétrées à grande échelle ont pris fin en Mai, après la capture de GBAGBO et d’Abidjan, la capitale commerciale, par les troupes pro-OUATTARA en Avril (41).
B. Les institutions et la vie politique
Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République assisté par le gouvernement. L’article 41 de la constitution ivoirienne, fait de lui le détenteur exclusif du pouvoir exécutif et le chef de l’Etat, dont il assure la continuité. Il veille au respect de la constitution. Il nomme et révoque le Premier Ministre, Chef du gouvernement, qui anime et coordonne l’action gouvernementale. Il est élu pour 5 ans renouvelables qu’une seule fois, au suffrage universel direct.
La 1er Constitution, celle de la 1ère République, a régi le pays de 1960 à 1999. Elle a été dissoute par le General GUEI, qui prit le pouvoir par force. Le 24.02.1999. La seconde constitution, celle qui régit encore le pays aujourd’hui, a été adopté par referendum le 23.07.2000 à plus de 80% de votants. Elle a fait de la IIème République de la Cote d’ivoire, un pays laïc et démocratique, doté d’un régime présidentiel.
a. Le parlement
Le parlement est constitué d’une chambre unique appelée : Assemblée Nationale, qui exerce seule le pouvoir législatif. Elle vote les lois et consent l’impôt. Ses membres sont appelés députés. Au nombre de 225, ils sont élus pour 5 ans au suffrage universel. Par ailleurs, les 125 membres du Conseil économique et social, sont choisis par le décret présidentiel pour leur activités, siègent durant cinq ans entant qu’Assemblée Consultative et concourent au développement économique et social du pays.
b. La justice
Elle est calquée sur le système français, l’organisation judiciaire ivoirienne compte des juridictions du 1er et second degré, une Cour Suprême et Haute Cour de Justice. L e pouvoir judiciaire est indépendant de l’exécutif et du législatif. Quant à la Haute Cour de Justice , elle est compétente pour connaitre des faits de haute trahison commis par le Chef de l’Etat ainsi que des crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions (à l’exception des crimes et délits commis contre la sureté de l’Etat.
c. La marche de la démocratie
Un modèle démocratique factice et imposé.
Les bailleurs de fonds occidentaux, qui tentent d’imposer leur vision de la « bonne gouvernance » aux gouvernements africains en raison de l’endettement dans le quel leurs erreurs de gestion les ont plongés – avec la complicité active de leurs préteurs occidentaux – prétendent aujourd’hui donner leçon de démocratie à des pays ou ils l’ont allégrement bafouée pendant près d’un siècle ! Ils conditionnent leur aide au respect des droits de l’homme, alors qu’ils ont pendant un demi-siècle appliqué le « code de l’indigénat » à leurs colonies, véritable régime d’exception déniant aux Africains les grands principes proclamés dans la DUDH. Le travail forcé , cet « esclavage déguisé » (Félix Houphouët BOIGNY) , ne sera aboli qu’en 1946, lorsque la France prend conscience , devant la révolte grandissante des colonies qui ont assisté à sa capitulation pendant la seconde guerre mondiale , participé à sa libération et pris conscience de leurs droits, qu’il lui faut désormais changer d’attitude envers l’Afrique , y investir sur le plan éducatif et sanitaire , écouter son aspiration grandissante à reprendre en main son destin (42)
C. Division administrative
La cote d’ivoire est divisée en 6 départements qui sont :
Sud-ouest, Centre – Ouest, centre, Est et Nord. Chaque département est divisé en sous-préfectures. A la tête de l’Etat, le Président de la République gouverne avec l’approbation représente de l’Assemblée Nationale et l’aide des ministres. Dans chaque département, le Préfet représente le gouvernement central (43).
Les régions administratives sont les suivants : Région des Lagunes, région de la Vallée du Bandama, région du N’zi – Comoé, région du Moyen – Comoé, région des Montagnes, région de Worodougou, région du Denguelé, région du Sud – Bandama, région de la Marahoué, aux quelles il faut ajouter, depuis 1999, la région du Fromager, la région du Moyen Cavally et la région du Bafing (44).
§5. Vie internationale
La Cote d’ivoire fait partie de plusieurs organisations Africaines, dont les plus importantes sont :
• Le conseil de l’entente : Organisation visant à l’établissement d’un marché commun entre le Burkina-Faso, le Niger, le Benin, le Togo et la Cote d’ivoire ;
• La Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO)
• La Banque Africaine de Développement (BAD) ,
• L’Union Africaine (UA) qui tend à coordonner au moins sur certains problèmes, la politique internationale de ses membres ;
• L’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA).
Associée à l’Union Européenne, par les accords de Yaoundé I et II, la Cote d’ivoire est, depuis la conférence de Lomé (28.02.1975), signataire de l’accord des 46 Etats des ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) et élargit l’aide de l’UE, étendue, par la suite, à 68 pays (Lomé IV, signé le 15.12.1988)
Des accords douaniers bilatéraux nombreux lient la Cote d’ivoire avec la France, le Japon, l’Algérie, etc…
Le pays est représenté par des Ambassadeurs dans plus de 30 pays ; plus de 50 Etats sont représentés à Abidjan.
Le pays est membre de toutes les grandes Organisations Internationales (ONU, OMS, UNICEF, UNESCO, etc…)
Comme la plupart des pays en voie de développement, le pays reçoit une aide financière d’un certain nombre d’Organisations Internationales et des pays étrangers. Cette aide a pris une importance croissante depuis 1967. Elle a été cependant relayée sur le marché des eurodollars notamment. Les flux de cette nature sont en sensible diminution, en raison de la crise de l’endettement.
L’aide financier de la Cote d’ivoire se présente sous deux formes :
A. Aide non remboursable
Il s’agit, en fait, d’un don pur et simple accordé par un pays à la Cote d’ivoire. Cette forme de ressource représente une part assez faible de l’ensemble de l’aide à l’investissement.
L’aide non remboursable provient essentiellement du Fond Européen de Développement (FED) et du Fond d’aide et de Coopération. Elle est surtout engagée dans des actions en faveur de l’agriculture (riz, élevage), de l’éducation et de la formation, de la santé, dans la réalisation d’infrastructures de transport, et d’équipements collectifs.
B. Aide remboursable
Elle était supérieure à l’aide non remboursable, jusqu’en 1986. Depuis lors, les subventions contiennent les donations des nouveaux engagements de l’APD totale. Elle prend la forme de prêts accordés aux pouvoirs publics par des pays ou organisations étrangères.
De 1960 à 1967, cette aide provenait essentiellement de 3 sources : Ma Caisse centrale de coopération économique, les emprunts obligatoires émis sur le marché français et les emprunts contractés auprès de l’USAID.
A partir de 1968, une diversification importante s’est opérée, compte tenu du rôle croissant des prêts italiens, allemands, canadiens et des prêts provenant de la Banque Mondiale, de la Banque Africaine de Développement (BAD). Actuellement, les grandes institutions financières internationales (FMI et BIRD) deviennent les principaux bailleurs de fonds de la Cote d’ivoire, auxquels il convient d’ajouter la France, le Japon, La BAD et la CEE.
La France est restée, en 1993, le premier bailleur de fonds de la Cote d’ivoire, devant l’UE. Le Japon et l’Allemagne occupent respectivement la seconde et la troisième place des donateurs bilatéraux. Quant à la BIRD et le FMI, ils ont été en transferts nets négatifs sur la Cote d’ivoire en 1993 comme les deux années précédentes, situation qui s’est toute fois inversée en 1994, suite à la dévaluation du FCFA.
La Cote d’ivoire est aussi bénéficiaire des plus forts volumes d’aide françaises au sein des pays du champ. En 1993, elle se situait au premier rang des interventions du Ministère de la Coopération, au premier rang également pour ce qui concerne la caisse française de développement (45).
Conclusion
Pour conclure, il faut dire que ce chapitre a consisté à l’appréhension du cadre d’étude de notre travail. Nous avons présenté en long et large, la particularité de la Cour Pénale Internationale qui, est une juridiction internationale pour la répression des crimes qui touchent l’ensemble de la Communauté Internationale. Le Statut de la Cour a adopté en 1998, elle possède une administration qui facilite un bon fonctionnement de ces organes, et son budget est tributaire aux cotisations des pays membres. Quant à la Cote d’ivoire, il était question de relever diversité de son territoire, du système politique et administratif du pays. Une petite anecdote a été faite sur les conflits qui avaient émaillés la population ivoirienne, sans oublier le système économique et les échanges internationaux qui forgent pour une meilleure amélioration de la vie internationale ivoirienne. Voilà ce qui a constitué en compendieux, l’essentiel de ce chapitre.
30 Cf. Jeune Afrique, Les guides écofinances, La Cote d’ivoire et son potentiel économique, Paris, 2009, p.9 et Ss
31 Cf. Encyclopaedia universalis, Chiffres du Monde, France, 1999, p.129
32 Cf. Jeune Afrique, Art. cit, p.10-11 et Ss
33 Ibidem, p.43
34 Cf. Encyclopaedia, op.cit, p.130
35 Cf. Jeune Afrique, Art.cit, p.7,8, Ss
36 Cf. Encyclopaedia, op.cit, p.131
37 Cf. www.banquemondiale.org, consulté le 30.02.2013
38 OHADA est une association de normalisation juridique créée dn 1993 à Port Luis (Maurice)
39 Cf. Jeune Afrique, Art.cit, p.62-63
40 Cf. ARLETTE EYRAUD, Cote d’ivoire-Haute volta, Benin – Togo, éd Hatier, Paris, 1976, p 32
41 Cf. www.hrw.org, consulté le 06.03.2013
42 Cf. Arlette EYRAUD, op. cit , p.59
43 Cf. Institut Pédagogique Africain et Malgache, Cote d’ivoire mon pays, Paris, 1965, p.23
44 Cf. www.macoted’ivoire.ivoire-blog.com, consulté le 06.03.2013
45 Cf. Documentation française, Cote d’ivoire, guide d’information, Paris, Janvier 1996, p.52-53