Comparer les sommes allouées par les tribunaux au titre de l’atteinte aux droits patrimoniaux
et de l’atteinte au droit moral n’est pas chose aisée, les décisions accordant le plus souvent des
sommes globales (A). Il conviendra cependant de se livrer à un tel exercice en comparant
d’abord les montants alloués au sein d’une même affaire (B), puis toutes décisions
confondues (C) et enfin selon les attributs du seul droit moral (D).
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