ABREVIATIONS ET MODES DE CITATION
INTRODUCTION
PARTIE 1 : Une équivalence entre déclaration de créance et demande en justice légitime, à l’origine, à plusieurs égard
CHAPITRE 1 : Assimilation des modalités et attributs de la demande en justice à la déclaration de créance
CHAPITRE 2 : Assimilation en raison des effets produits par la demande en justice
PARTIE II : De trop nombreuses exceptions, contradictions et contrariétés à l’équivalence posée par la cour de cassation : nécessité de requalifier la déclaration de créance
CHAPITRE 1 : Exception à la notion de demande en justice
CHAPITRE 2 : Dérogation et contradictions aux principes de l’assimilation faite par la cour de cassation entre déclaration de créance et demande en justice
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
Auteur : Anaïs PRADAL
Sous la direction de Maître Stéphane GORRIAS
Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne
Mémoire pour le Master 2 de contentieux des affaires