ABREVIATIONS ET MODES DE CITATION
INTRODUCTION
PARTIE 1 : Une équivalence entre déclaration de créance et demande en justice légitime, à l’origine, à plusieurs égard
CHAPITRE 1 : Assimilation des modalités et attributs de la demande en justice à la déclaration de créance
CHAPITRE 2 : Assimilation en raison des effets produits par la demande en justice
PARTIE II : De trop nombreuses exceptions, contradictions et contrariétés à l’équivalence posée par la cour de cassation : nécessité de requalifier la déclaration de créance
CHAPITRE 1 : Exception à la notion de demande en justice
CHAPITRE 2 : Dérogation et contradictions aux principes de l’assimilation faite par la cour de cassation entre déclaration de créance et demande en justice
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
Sous la direction de Maître Stéphane GORRIAS
Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne
Mémoire pour le Master 2 de contentieux des affaires