TABLE DES ABREVIATIONS
INTRODUCTION
TITRE I– L’identification des normes juridiques internationales concernant l’interdiction de l’utilisation des armes chimiques au sein des conflits armés
Chapitre I- Les règles et les principes internationaux relatifs à la prohibition de ces armes non conventionnelles
A– L’arme chimique et les principes fondamentaux du droit international humanitaire relatifs à son interdiction
B– Les dispositions juridiques internationales spécifiques à la prohibition de cette arme non conventionnelle
Chapitre II- Les instruments internationaux de lutte contre l’utilisation de ces armes de destruction massive et leurs limites actuelles
A– La mise en place d’instruments de contrôle nécessaires à une prohibition concrète de l’arme chimique
B- Un système révélant certaines lacunes surmontables
C– L’identification des prochains enjeux au sein des conflits armés
TITRE II– Les moyens et les méthodes de mise en oeuvre des normes internationales face au phénomène de prolifération à travers l’exemple pratique du conflit syrien
Chapitre I- La prolifération et l’utilisation de ces armes de destruction massive face au régime de l’interdiction
A– La constatation des faits : l’utilisation et l’impact démesuré de ces armes de destruction massives en Syrie
B– La répression internationale des violations graves du droit international humanitaire
Chapitre II- Les initiatives internationales contre l’utilisation des armes chimiques
A– Les actions de prévention et de dissuasion de la communauté internationale
B– Les opérations de désarmement : quelles négociations avec le pouvoir syrien ?
CONCLUSION
Annexe 1 : Carte de désarmement et de non-prolifération chimique et biologique, réalisée en janvier 2013
Annexe 2 : Sites présumés d’armes chimiques en Syrie, réalisée en 2013 par Nuclear Threat Initiative (NTI).
SOURCES ET REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
Année de publication : 2013
Travail de Séminaire
Droit International Humanitaire
UNIVERSITÉ DE FRIBOURG SUISSE