Chapitre 1 : Les dispositions du code des assurances quant à la garantie des risques exceptionnels dans le cadre de l’assurance des marchandises transportées
Section 1 : L’exclusion légale des risques de guerre et risques assimilés
Section 2 : le terrorisme
Section 3 : Les risques de grève, lock-out, émeutes, mouvements populaires et autres faits analogues consécutifs à des conflits du travail ou professionnels
Chapitre 2 : la garantie des risques de guerre et assimilés dans le cadre de l’assurance des marchandises transportées
Section 1 : L’intervention de l’Etat pour la couverture des risques de guerres et risques assimilés
Section 2 : la couverture des risques de guerre et risques assimilés