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Titre 2 : Les changements apportés aux Conventions Spéciales pour l’assurance des marchandises transportées contre les risques de guerre et assimilés du 1er juillet 2009

26/11/2013

ADIAL

Chapitre 1 : Les changements de la police française d’assurance maritime sur facultés et les polices françaises d’assurance des marchandises transportées
Section 1 : Changement de la police française d’assurance maritime sur facultés (marchandises) : la modification de la durée de garantie
Section 2 : Changements des polices françaises d’assurance maritime des marchandises transportées par voie terrestre, fluviale ou aérienne : modification de la durée de garantie
Chapitre 2 : L’examen des nouveaux modèles des Conventions Spéciales pour l’assurance des marchandises transportées contre les risques de guerre et assimilés du 1er octobre 2008 modifiées le 1er juillet 2009
Section 1 : Conventions Spéciales pour l’assurance des marchandises transportées contre les risques de guerre, de terrorisme et de grève – Garantie étendue du 1er octobre 2008 modifiées le 1 er juillet 2009 (Annexe 16)

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