INTRODUCTION
I- L’information en amont de la conclusion du contrat
L’article L112-2 du Code des Assurances va donc prévoir deux documents qui devront être remis au candidat à tout type d’assurance.
Les assureurs vont ensuite avancer des arguments tirés de la renonciation au droit de renonciation.
Sur les arguments tirés de la mauvaise foi et l’abus de droit
La proposition d’assurance ou le projet de contrat
La note d’information
Contrats en unités de compte
Assurances collectives
Sanctions
II- L’information due au moment de la conclusion et durant la vie du contrat
A – Un devoir général d’information et de conseil
B – L’importance du contrôle du juge
C – INFORMATION RELATIVE AU BENEFICIAIRE DE L’ASSURANCE VIE
C – LES ORDONNANCES DU 30 JANVIER 2008
Bibliographie
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon