LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : LA DETERMINATION DE LA VALEUR DU CONTRAT
D’ASSURANCE-VIE
TITRE 1 : L’IDENTIFICATION DE LA VALEUR DU CONTRAT D’ASSURANCE-VIE A LA
VALEUR DU BENEFICE
CHAPITRE 1 : LA QUALIFICATION DU BENEFICE ATTRIBUE A L’UN DES EPOUX
SECTION 1 : LE BENEFICE DE L’ASSURANCE-VIE SOUSCRITE AU BENEFICE DU CONJOINT
SECTION 2 : LE BENEFICE DE L’ASSURANCE-VIE AU PROFIT DU CONJOINT SOUSCRIPTEUR
LUI-MEME
CHAPITRE 2 : LE DROIT A RECOMPENSE DE LA COMMUNAUTE EN CAS D’ASSURANCE AU
BENEFICE D’UN TIERS
SECTION 1 : LE REJET DE LA NOTION DE PRIME MANIFESTEMENT EXAGEREE
SECTION 2 : L’INDIFFERENCE A LA DUREE DE LA COUVERTURE DES BENEFICIAIRES SUCCESSIFS
TITRE 2 : L’IDENTIFICATION DE LA VALEUR DU CONTRAT D’ASSURANCE-VIE NON
DENOUE A LA VALEUR DE RACHAT
CHAPITRE 1 : LA SOLUTION JURISPRUDENTIELLE ISSUE DE L’ARRET PRASLICKA
SECTION 1 : LA QUALIFICATION JURIDIQUE DES VALEURS AU REGARD DU REGIME
MATRIMONIAL
SECTION 2 : L’ALIGNEMENT SUR LA VALEUR DE RACHAT
CHAPITRE 2 : LA CONTESTATION DOCTRINALE DU DROIT POSITIF
SECTION 1 : LE CARACTERE PERSONNEL DU DROIT AU RACHAT
SECTION 2 : LA NATURE PARTICULIERE DE LA VALEUR DE RACHAT
DEUXIEME PARTIE : L’IMPUTATION DE LA VALEUR DU CONTRAT
D’ASSURANCE-VIE
TITRE 1 : LA CIRCULATION DU BENEFICE FACILITEE PAR LE MECANISME DE LA
STIPULATION POUR AUTRUI
CHAPITRE 1 : L’EVICTION D’ORDRE PUBLIC DES REGLES SUCCESSORALES DU RAPPORT ET
DE LA REDUCTION
SECTION 1 : LES TEMPERAMENTS CIVILS
SECTION 2 : LES TEMPERAMENTS FISCAUX
CHAPITRE 2 : LES AMENAGEMENTS CONVENTIONNELS DE DEMEMBREMENT DU
BENEFICE
SECTION 1 : LA NOTION DE QUASI-USUFRUIT
SECTION 2 : LA REPONSE MINISTERIELLE PERRUCHOT
TITRE 2 : LE TRAITEMENT FISCAL DE L’ASSURANCE-VIE NON DENOUE
CHAPITRE 1 : LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE DE LA NEUTRALITE FISCALE
SECTION 1 : LE CHOIX LAISSE AUX HERITIERS
SECTION 2 : UNE FAVEUR EXCLUSIVEMENT FISCALE
CHAPITRE 2 : LA FIN DE LA NEUTRALITE FISCALE
SECTION 1 : LA REPONSE MINISTERIELLE BACQUET
SECTION 2 : L’OPTIMISATION FISCALE DE LA JURISPRUDENCE PRASLICKA
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon