REMERCIEMENTS
PRINCIPALES ABREVIATIONS
SOMMAIRE
Introduction
Titre I – D’une absence totale d’assurabilité,
Chapitre 1 – La faute inexcusable de l’employeur, un acte ou une
omission volontaire exclusif de l’aléa
Section 1.1 – L’aspect jurisprudentiel
Section 1.2 – L’aspect législatif
Chapitre 2 – L’assurabilité de la faute inexcusable du délégataire
Section 2.1 – Le souci d’amélioration des conditions de travail
Section 2.2 – Les limites du dispositif
Titre II – Vers une garantie de droit commun ?
Chapitre 1 – L’introduction du caractère assurable de la faute
inexcusable
Section 1.1 – Une réponse face aux recours des organismes sociaux
Section 1.2 – La garantie « FIE »
Chapitre 2 – Les conséquences de la décision du 18 juin 2010
Section 2.1 – Le refus d’un droit à réparation limité
Section 2.2 – L’absence de réparation intégrale au 30 juin 2011
Conclusion
BIBLIOGRAPHIE
LISTE DES ANNEXES