Remerciements
Introduction
Partie 1 : Droit commun de la vente : Des généralités propices à de nombreuses confusions
Titre 1 : Le droit commun fondement originel des recours en matière de vente
Section 1 : Les obligations du droit général des contrats, socle indéniable de toutes relations contractuelles
Section 2 : les obligations inhérentes au droit de la vente
Titre 2 : la garantie légale du droit de la vente : la garantie des vices cachés
Section 1 : La garantie des vices cachés : définition et généralités
Section 2 : Mise en oeuvre de la garantie des vices cachés
Partie 2 : la création d’un droit spécial : synonyme de diminution de la protection des acheteurs d’équidés ?
Titre 1 : Application exclusive du code rural : un régime spécial défavorable à l’acheteur…
Section 1 : Inapplication de la garantie des vices cachés en matière de vente d’équidés : une exclusion défavorable à l’acheteur
Section 2 : Les vices rédhibitoires une catégorie spéciale mais désuète ouvrant droit à une action en résolution de la vente d’un cheval
Titre 2 : …Mais largement compensé en droit contemporain
Section 1 : Un retour au droit commun rendu possible grâce à la convention contraire
Section 2 : L’ordonnance de 17 février 2005 renforcement légal de la protection des consommateurs
Section 3 : La nécessaire protection des vendeurs afin de rééquilibrer les relations contractuelles
Bibliographie
ANNEXE 1 : TABLEAU COMPARATIF DES DIFFERENTES ACTIONS
ANNEXE 2 : ORDONNANCE N°2005-136 DU 17 FEVRIER 2005 (source : legifrance)
ANNEXE 3 : EXEMPLE DE CONTRAT DE VENTE (source : www.epona-juris.fr)
ANNEXE 4 : ARRET COUR DE CASSATION 1ERE CIV. 14 MAI 1996 N° 94-13921 (SOURCE : LEGIFRANCE)
Auteur : Mathilde JANIER
Année de publication : 2013
Directeur de Mémoire : Jean Robert Jacquot
Institut des Assurances de Lyon