Remerciements
Introduction
Partie 1 : L’insuffisante protection de la DIA 1 face aux conflits d’intérêts
Chapitre 1 : Les conflits d’intérêts identifiés par la Commission de l’Union Européenne et les acteurs du marché de l’intermédiation en assurance
§ 1 : Une source prédominante de conflit d’intérêt liée aux schémas de rémunérations
§ 2 : Les autres sources de conflits d’intérêts
§ 3 : Les conflits d’intérêts mis en oeuvre par les intermédiaires par le biais de manquements à leurs obligations d’informations et de conseil
Chapitre 2 : Une réponse insuffisante de DIA 1
Partie 2 : La transparence de rémunération et des obligations renforcées d’information et de conseil au coeur du dispositif de DIA 2 pour lutter contre les conflits d’intérêts
Chapitre 1 : Les dispositions applicables à l’assurance vie et non vie
§1 : L’obligation de transparence sur la rémunération
§ 2 : L’obligation d’information et de conseil
Chapitre 2 : Les propositions concernant les produits d’investissement assurantiel
§1 : L’alignement des règles de conduites de la Mifid et les règles de conduites de la DIA 2 en matière de produits d’investissement assurantiel
§ 2: Les faiblesses minimes des règles de conduites en matière de produits d’investissements assurantiels
Conclusion
Bibliographie
Année de publication : 2013
Sous la direction de Maître Sarah XERRI HANOTTE, Maître de Conférence au sein de la faculté de droit Jean Moulin Lyon III
Institut des Assurances de Lyon