INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : ASCENSION SIGNIFICATIVE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX À L’INTERNATIONAL
Chapitre 1 : Panorama mondial de la fonction de mandataire social
LES INTERDICTIONS
CHAPITRE 2 : EXPOSITION DES MANDATAIRES SOCIAUX A DIFFERENTS RIQUES DE RESPONSABILITE CIVILE
SECTION 1 : EXPOSITION DES DIRIGEANTS SOCIAUX AUX RISQUES DE RESPONSABILITE CIVILE
Sous-section 1 : une responsabilité « classique »
§ 1. Responsabilité des dirigeants en cas de violation d’une disposition législative ou statutaire
§ 2. Responsabilité des dirigeants en cas d’infractions à des Règlementations particulières
A. Infractions en matière bancaire et boursière
B. Infractions économiques
D. Infractions en matière de droit du travail
E. Les infractions en matière d’environnement
§ 3. La faute de gestion : responsabilité du dirigeant
§ 4. Responsabilité personnelle du dirigeant
SECTION 2 : MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE DES MANDATAIRES SOCIAUX
§ 1. LES CONDITIONS PREALABLES A LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE DES MANDATAIRES SOCIAUX
§ 2. Hypothèses où la responsabilité des mandataires sociaux est engagée
RESPONSABILITE PERSONNNELLE POUR UN CONSEIL NEGLIGEANT DONNE PAR UN DIRIGEANT ASSUMANT UNE TELLE RESPONSABILITE
EXONERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
§ 3. Action en réparation : Multitude de personnes pouvant actionner les mandataires sociaux
A. Action sociale
B. Action individuelle
§ 3. Délais de prescription des actions
SECTION 3 : Accroissement des risques liés à l’internationalisation des sociétés
DEUXIEME PARTIE : REPONSE ASSURANTIELLE AU RISQUE DE RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX A L’INTERNATIONAL
CHAPITRE 1 : LES PROGRAMMES INTERNATIONAUX FACE AUX REGLEMENTATIONS LOCALES
SECTION 1 : La technique des programmes internationaux
SECTION 2 : La mise en place d’un programme international limitée par la règlementation locale
§. 1 Explications sur le fonctionnement d’un programme international
§ 2. Situations légales complexes : problématique des « non-admitted »
Conclusion :
§ 3. Les incidences fiscales
§ 4. Solution proposée : la garantie « perte financière »
CHAPITRE 2 : LE CONTRAT D’ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROPREMENT DIT
LES EXCLUSIONS TYPIQUES DANS LES POLICES D&O
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE 1 : Petites affiches, 13 décembre 2007 n° 249, P. 54 – Tous droits réservés
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon