REMERCIEMENTS
Introduction
Partie I–Etat des lieux du système d’indemnisation des AT-MP
Titre I – La France : régime de protection géré par un service public unique
Chapitre I–Une mise en place progressive de la Sécurité Sociale
Section 1–La consécration d’un régime spécial de responsabilité sans faute
Section 2–L’année 1945 : l’avènement de la Sécurité Sociale
Chapitre II–Une substitution exclusive de l’employeur
Section 1–Une indemnisation automatique par les Caisses de Sécurité Sociale
Section 2–Une absence de recours contre l’employeur progressivement remise en cause
Titre II–Les Etats-Unis : systèmes essentiellement privés
Chapitre I–Le rôle non négligeable de l’Etat fédéral
Section 1–Une adoption progressive
Section 2–L’intervention de la loi fédérale dans l’élaboration des systèmes
Chapitre II–Une marge de manoeuvre laissée aux Etats : une diversité qui tend à s’atténuer
Section 1–L’obligation de souscrire une Workers’ Compensation
Section 2–Le cas particulier du Texas
Partie II–Les assurances de l’employeur contre les éventuelles mises en cause
Titre I–La France : vers une assurance rendue de fait indispensable
Chapitre I–Un recours contre l’employeur facilité par les jurisprudences successives
Section 1–Les arrêts « Amiante » de 2002 : refonte totale de la notion de faute inexcusable (FI)
Section 2–La décision du Conseil Constitutionnel de 2010 : vers une réparation intégrale
Chapitre II–Un impact pour l’employeur : une assurance rendue de fait indispensable
Section 1–Une couverture autorisée subissant les mouvances législatives et jurisprudentielles
Section 2–La position actuelle des assureurs sur le marché
Titre II–Les USA : une assurance « quasi » et automatique
Chapitre I-The « Great Trade-Off »(74), vers une couverture qui montre des limites
Section 1–Les bénéfices attribués par la Workers’ Compensation
Section 2–Les limites à l’immunité de l’employeur
Chapitre II–L ’Employers’ Liability, vers une couverture indispensable
Section 1–Vers une assurance obligatoire
Section 2–Vers une incitation à la prévention des risques
CONCLUSION
ANNEXE : Chiffres publiés par le Département du Travail américain en janvier 2005
Année de publication : 2013
Sous la direction de M. Nicolas COIGNARD
Institut des Assurances de Lyon