Chapitre 1 – La fiscalité des capitaux décès au dénouement du contrat d’assurance-vie
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l’article 990I du CGI
Section 2 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à 757B du CGI
Chapitre 2 – Aspects pratiques des intérêts fiscaux de la clause bénéficiaire démembrée dans les successions : étude patrimoniale
Section 1 : La fiscalité successorale des capitaux décès sans clause bénéficiaire démembrée
Section 2 : La fiscalité successorale des capitaux décès en présence d’une clause bénéficiaire démembrée
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