REMERCIEMENTS
INTRODUCTION
Partie I : Le risque Kidnapping et Extorsion : réalités et actualités
TITRE I : LES DEFIS DES ENTREPRISES DEVELOPPANT UNE ACTIVITE DANS DES PAYS EMERGENTS
Chapitre 1 : Le Risque d’extorsion de fonds : Menace envers la personne morale implantée dans les pays émergents
Section 1 : La pression des groupes criminels organisés : des acteurs de l’économie à part entière
Section 2 : Les différentes formes d’extorsion
Chapitre 2 : Le Risque Kidnapping : menace envers les personnes physiques
Section 1 : Les expatriés français : cibles parfaites des groupes criminels
Section 2 : Les enjeux d’une prise d’otage du point de vue de l’entreprise
TITRE 2 : EVOLUTION D’UNE RESPONSABILITE DE L’ENTREPRISE ENVERS SES COLLABORATEURS EXPATRIES
Chapitre 1 : Une responsabilité principalement contractuelle : la faute inexcusable
Section 1 : La Jurisprudence Karachi : apparition du risque juridique en matière de violences criminelles à l’encontre des expatriés
Section 2 : Vers une responsabilité pénale des entreprises
Chapitre 2 : L’émergence de la Responsabilité Sociale des Entreprises
Section 1 : Présentation de la Responsabilité Sociétale des Entreprises
Section 2 : Prise de conscience du devoir de protection des employeurs vis-à-vis de leurs collaborateurs missionnés dans des pays à risques
Section 3 : Développement du Risk management face aux risques K&R
Partie II : L’assurance Kidnapping & Rançon en pratique
TITRE I : UNE POLICE COMPLETE ET ACCESSIBLE
Chapitre 1 : Une police habilement pensée
Section 1 : Une offre de garanties alléchantes
Section 2 : Des prestations propre à l’assistance
Chapitre 2 : Un contrat sur-mesure
Section 1 : L’appréhension du risque K&R par l’assureur
Section 2 : Le rôle du courtier dans la souscription
TITRE II : LA GESTION DU SINISTRE ET LA PLACE PREPONDERANTE DES SOCIETES SPECIALISEES
Chapitre 1 : Délégation de la gestion des sinistres à des sociétés spécialisées
Section 1 : Un partenariat indispensable de l’assureur avec des experts
Section 2 : La gestion d’un sinistre en pratique
Chapitre 2 : La mise en avant de la phase de prévention
Section 1 : Une phase importante divisée en plusieurs étapes
Section 2 : La mise en place d’ateliers de formation pratique
Partie III : La légitimité d’une assurance « Kidnapping & Rançon »
TITRE I: LA PLACE DE L’ETAT DANS LA GESTION DU RISQUE KIDNAPPING
Chapitre 1 : Le Droit international et la prise d’otage
Section 1 : La prise d’otage en période de guerre : le droit international humanitaire
Section 2 : La prise d’otage en l’absence de conflits armés internationaux : Les Droits de l’homme
Chapitre 2 : La France face au risque Kidnapping : protection de l’économie et des citoyens français
Section 1 : L’évolution des mesures face à l’internationalisation des échanges
Section 2 : Les limites de l’intervention de l’Etat français
TITRE II : LES LIMITES DE L’INTERVENTION DE L’ASSURANCE PRIVEE DANS LE RISQUE KIDNAPPING
Chapitre 1 : Remise en question de la licéité de l’assurance K&R
Section 1 : Un contrat d’assurance contraire à l’ordre public ?
Section 2 : Vers une déresponsabilisation des entreprises multinationales ?
Chapitre 2 : Remise en question de la nécessité de souscrire une police K&R
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
Annexe N°1 : Extrait du Jeu de Simulation proposé par Clayton consultant
Annexe N° 2 : Protection des Entreprises, Conditions Générales HISCOX
Annexe N°3 : Prise d’otage et Extorsion, Conditions Générales HDI GERLING
Annexe N°4 : Questionnaire préalable d’assurance, HISCOX
Annexe N°5 : Top 20 de l’année 2012 des pays lieux d’enlèvement, CONTROL RISKS/ HISCOX
Auteur : Blandine OLIVIER
Année de publication : 2013
Sous la Direction de Madame ABRAVANEL-JOLLY
Institut des Assurances de Lyon