REMERCIEMENTS
INTRODUCTION
Partie 1 : Le rôle prépondérant de l’Etat dans la prise en charge des risques climatiques majeurs
Titre 1 : Des régimes d’indemnisation nécessaires mais réduits à des risques exceptionnels
Chapitre 1 : Des régimes fondés sur la solidarité nationale
Section 1 : Le régime des catastrophes naturelles : un mécanisme complet avec garantie illimitée de l’Etat
Section 2 : Le FNGRA, un fonds indispensable financé en partie par une subvention de l’Etat
Chapitre 2 : Des conditions strictes de mise en oeuvre
Section 1 : Deux régimes complémentaires pour une prise en charge la plus étendue possible
Section 2 : La nécessité d’un arrêté ministériel, élément déclencheur de l’indemnisation
Titre 2 : La prévention, un enjeu au coeur des préoccupations actuelles
Chapitre 1 : L’Etat, l’assureur et l’assuré : des acteurs de prévention indispensables
Section 1 : Le développement des systèmes de prévention
Section 2 : la responsabilisation de l’assuré, un des piliers de la réforme des catastrophes naturelles en cours
Chapitre 2 : Une indemnisation parfois réduite, conséquence souvent mal acceptée
Section 1 : Non respect des PPRN
Section 2 : les conséquences de la modulation de la prime sur l’indemnisation
Partie 2 : Le rôle croissant de l’assurance privée
Titre 1 : Une prise en charge à géométrie variable
Chapitre 1 : L’aléa climatique de plus en plus confié aux assureurs
Section 1 : Le risque tempête longtemps resté à la frontière du régime de catastrophes naturelles
Section 2 : Les risques dont la prise en charge a toujours relevé de l’assurance
Section 3 : Le transfert du problème des terrains argileux aux assureurs, un des objectifs de la réforme en cours
Chapitre 2 : Des solutions en perpétuelle évolution du fait de nouveaux enjeux
Section 1 : La création d’outils de prévention au service des professionnels
Section 2 : Des solutions sur mesure pour les activités dépendant directement du climat
Titre 2 : Le transfert progressif des risques agricoles, un choix difficile à mettre en oeuvre
Chapitre 1 : Un transfert de risque pas toujours facile à appréhender
Section 1 : Un désengagement de l’Etat compensé par des subventions
Section 2 : Les solutions assurantielles conçues spécifiquement
Section 3 : Le risque sécheresse, un risque qui préoccupe de plus en plus
Chapitre 2 : Un bilan qui fait ressortir les imperfections du dispositif
Section 1 : Les limites du dispositif
Section 2 : L’ajustement du dispositif aux réalités actuelles : une nécessité pour sa survie
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
Annexe 1 : Demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Annexe 2 : Formulaire d’attestation d’assurance pour l’indemnisation au titre des calamités agricoles
Annexe 3 : Formulaire de procédure des calamités agricoles–demande d’indemnisation des pertes
Annexe 4 : Projet de loi portant réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Annexe 5 : Le top 10 des risques les plus redoutés par les professionnels dans le monde
Annexe 6 : Proposition de loi tendant à généraliser l’assurance récolte obligatoire
Auteur : Aurélie HOUDIN
Année de publication : 2013
Sous la direction de Madame Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA
Institut des Assurances de Lyon